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droit de la consommation

Greenwashing et propriété intellectuelle : quels contrôles ?

Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication « verte » fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité.

Petit tour dans le monde pas si green de l’écoblanchiment, ou greenwashing.

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Avec un peu de vert, il est possible de faire passer Coca Cola pour une marque responsable et écologique. Depuis l’accélération de … Lire la suite de l'article

Soldes : les bons réflexes

Les soldes d’hiver 2023 ont débuté le 11 janvier et s’achèveront le 11 février. L’occasion de faire le point côté consommateur et obligations des vendeurs durant cette période prolifique pour eux.

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Depuis l’adoption de la Loi de modernisation de l’économie (LME : L. no 2008-776, 4 août 2008, JO 5 août), les soldes sont définies par l’article … Lire la suite de l'article

Une protection accrue des consommateurs de contenus et services numériques

Les ventes de contenus et services numériques sont en constante augmentation depuis quelques années. Leur nature immatérielle méritait que des dispositions spécifiques soient prises pour encadrer juridiquement ces nouvelles habitudes de consommation.

C’est chose faite avec l’ordonnance en date du 29 septembre 2021, transposant notamment la Directive de l’Union européenne du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les … Lire la suite de l'article