Les backlinks (ou « liens retour ») sont des liens hypertextes associés à des mots clés, permettant à l’URL inscrit dans l’hyperlien d’optimiser le référencement naturel des sites internet.
Ils sont largement utilisés par les spécialistes du référencement, parfois aux frontières de la légalité.
La Cour d’Appel a ainsi eu l’occasion de sanctionner (CA Paris, 28 mars 2014) une société indélicate … Lire la suite de l'article
Google Suggest, Google Adwords : le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c’est tout naturellement que la jurisprudence se positionne depuis quelques années sur les services proposés par ce géant et la manière dont les acteurs du monde économique les utilisent, pour préciser le cadre juridique applicable au droit du référencement.
Toutefois, en … Lire la suite de l'article
J’animerai un atelier sur le thème de l’utilisation de sa marque sur internet avec Christophe Maillard de la société Diginex.
Inscription auprès d’Ahmed Hegazy (a.hegazy@grand-lille.cci.fr)
Référencement sur internet & Marque
On peut penser que la jurisprudence est maintenant constante sur cette question.
A ainsi, très récemment, été condamné sur ce fondement, la société SOLUTIONS pour avoir réservé sous la forme de mot-clé, la dénomination sociale et le nom de domaine de son concurrent.
« Considérant, par suite qu’en réutilisant sous la forme de mot-clé la dénomination sociale et le nom … Lire la suite de l'article
Rappelons qu’une marque déposée postérieurement à un nom de domaine exploité pour les mêmes produits et services ne sera valable.
L’article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « ne peut être adopté comme marque, un signe portant atteinte à des droits antérieurs (…) »
A cet égard, la jurisprudence considère qu’un nom de domaine effectivement exploité antérieurement … Lire la suite de l'article
Toute collectivité territoriale est, à l’instar d’une personne physique ou morale, en droit de protéger son nom contre toute exploitation commerciale injustifiée (Cour d’Appel de PARIS 4ème Ch. Section A 12/12/2007 VILLE DE PARIS / SIMON).
La jurisprudence reconnait ainsi aux collectivités territoriales, le droit d’agir contre des usurpations ou l’utilisation abusive de leur dénomination par des tiers.
A titre … Lire la suite de l'article
Une décision intéressante de la CJCE nous renseigne sur les contours de ce droit.
La reprise d’éléments d’un site existant peut constituer une copie servile, comme dans cet exemple :
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2522
Une ordonnance de référé du 18 juin 2008 a rappelé qu’il est interdit d’extraire de façon automatique des données d’une base de données de façon automatique, fut-elle sur internet, de libre accès et gratuite.
