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Contrefaçon de marque : l’indifférence des conditions d’exploitation

Retrouvez l’article de Blandine POIDEVIN et de Virginie PERDRIEUX paru sur « Ma preuve »

 

 

 

 

Matinale « Notaires : protégez-vous avec le droit des marques « 

Nous organisons demain matin dans nos locaux une matinale d’échange autour du droit des marques :
L’installation de nouveaux notaires résultant de la loi « Macron » rend le marché plus concurrentiel. Dans ce contexte, la protection du nom de son étude par le dépôt d’une marque doit être envisagée avec soin. Quel signe choisir? Comment s’assurer de sa disponibilité? Comment le
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De l’intérêt de choisir un nom de domaine distinctif

Les plus âgés se souviendront de la jurisprudence « Bois tropicaux » de 2002.

Les plus jeunes pourront se reporter à la décision rendue le 1er octobre 2018 par le TGI de Rennes rappelant l’utilité de choisir un nom de domaine distinctif.

Le litige opposait la société Ariase, titulaire du nom de domaine « lesartisansdemenageurs.fr », qui reprochait l’utilisation par son concurrent Picard Déménagement … Lire la suite de l'article

Utiliser une statue antique dans une pub : possible?

L’utilisation d’une statue antique dans une publicité soulève les problématiques suivantes :

1. L’oeuvre en question est-elle protégée par le droit d’auteur?

Il s’agira tout d’abord de vérifier, en fonction de la statue convoitée, si son auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Dans une telle hypothèse, ladite sculpture appartiendrait alors au domaine
public, et son exploitation … Lire la suite de l'article

Backlinks : concurrence déloyale

Une société a été reconnue coupable de concurrence déloyale par parasitisme en générant des liens retours (« backlinks ») vers son propre site et en ne respectant pas les bonnes pratiques des moteurs de recherche.

Le tribunal a retenu que  » la mise en place desdits backlinks était de nature à tromper les moteurs de recherche, lors de requêtes de recherche naturelles, Lire la suite de l'article

Adwords : mot clé négatif / mot clé positif

La Cour d’appel de Versailles s’est prononcée, le 28 février 2017, dans un litige opposant deux concurrents proposant la vente en ligne de produits de style gothique.

La société L’Antre de Syria, titulaire d’une marque éponyme, reprochait ainsi à la société Discobole le référencement payant mis en oeuvre par cette dernière pour promouvoir son site internet, en utilisant le … Lire la suite de l'article

Agences, Quelles sont vos obligations et responsabilités ? 18/11/2014, Lille

Nous proposons un petit déjeuner, mardi 18 novembre (de 9h00 à 10h30) dédié aux Agences – Conseils en Communication :

 « Quelles sont vos obligations et responsabilités ? »

Les thèmes suivants seront abordés :

– Expression des besoins du client : l’importance du contrat ; 

– Votre obligation d’information et de conseil ; 

– Votre responsabilité en matière d’achat d’art ; Lire la suite de l'article

COUPE DU MONDE AU BRESIL : la FIFA veille à ses intérêts

La tentation est grande, dans ce contexte, pour les annonceurs, commerçants, etc., de s’inscrire dans le sillage de cette grande manifestation populaire, afin de tirer profit de l’engouement du public.

La Fédération Internationale de Football Association (FIFA), consciente des enjeux attachés à cette rencontre, a pris les devants et défini les règles d’utilisation des signes exclusifs attachés à la Coupe … Lire la suite de l'article

Le droit du référencement: rappel de quelques regles applicables

Google Suggest, Google Adwords : le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c’est tout naturellement que la jurisprudence se positionne depuis quelques années sur les services proposés par ce géant et la manière dont les acteurs du monde économique les utilisent, pour préciser le cadre juridique applicable au droit du référencement.

Toutefois, en … Lire la suite de l'article

Internet et alcool ?

du mieux dans les relations ? Après les décisions Heineken interdisant le site internet de la marque, les professionnels du secteur se demandaient si internet était définitivement un terrain banni pour eux.