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LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE

Par Blandine Poidevin, Lundi 9 juin 2008
Catégories : Divers, Droit du travail, Fiches Pratiques
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Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales. 

L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétés. Lire la suite de ce billet »

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LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Par Blandine Poidevin, Lundi 9 juin 2008
Catégories : Divers, Droit du travail, Fiches Pratiques
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L’employeur est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et légales. 

Les deux principales obligations mises à la charge de l’employeur dans le cadre du contrat de travail sont  : 

  • L’obligation de rémunérer le salarié,
  • L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser. 

Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu’elles correspondent à la contrepartie de l’engagement du salarié au sein de l’entreprise. 

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Copie illicite d’un logiciel - La responsabilité de l’employeur

Par Blandine Poidevin, Vendredi 28 mars 2008
Catégories : Droit du travail, Fiches Pratiques, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires
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Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire.
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