Comment rédiger une clause de force majeure?
Ces clauses sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non à la situation actuelle (cf Crise sanitaire est-il-possible d’exiger une modification des contrats), on s’interroge aussi sur comment la rédiger.
En effet, la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négociations actuelles.
Toutefois, n’oublions pas que ce … Lire la suite de l'article
