Les soldes d’hiver 2023 ont débuté le 11 janvier et s’achèveront le 11 février. L’occasion de faire le point côté consommateur et obligations des vendeurs durant cette période prolifique pour eux.
Depuis l’adoption de la Loi de modernisation de l’économie (LME : L. no 2008-776, 4 août 2008, JO 5 août), les soldes sont définies par l’article … Lire la suite de l'article
Un nouvel arrêt vient compléter le cadre juridique applicable aux conditions d’accès par l’employeur aux courriers électroniques de ses salariés.
Dans une décision du 16 mai 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que « tous les courriels adressés et reçus par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins … Lire la suite de l'article
1. Définition du sportif professionnel dans la Convention Collective Nationale du Sport
La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) introduit la distinction entre les salariés du sport professionnel, c’est-à-dire les personnes employées pour exercer, à titre exclusif ou principal, leur activité au sein d’une entreprise ayant pour objet la participation à des compétitions, et les sportifs amateurs.
Selon l’article 12-3-1-1, … Lire la suite de l'article
