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Les recommandations de la Cour des Comptes pour lutter contre la contrefaçon

La Cour des Comptes vient de présenter ses recommandations destinées à améliorer la lutte contre la contrefaçon :

– Procéder régulièrement, en collaboration avec les organisations professionnelles et le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), à une analyse objective des conséquences économiques, nationales et sectorielles, des pratiques de contrefaçon.

– Créer, au niveau interministériel, une instance de réflexion stratégique et de pilotage … Lire la suite de l'article

Synthèses sur la loi Hamon, BtoB et BtoC.

Bonjour

Nous avons élaboré, à destination de nos lecteurs, deux synthèses relatives à la loi Hamon de façon à faciliter sa compréhension.

L’une relative au renforcement des obligations du professionnel à l’égard du consommateur :

Loi HAMON Synthèse BtoC

L’autre relative au renforcement des obligations dans les relations entre professionnels :

Loi HAMON Synthèse BtoB.

Bonne lecture !

Cloud computing : lignes directrices sur les SLA

Le groupe de travail composé d’experts chargés par la Commission Européenne de réfléchir aux bonnes pratiques devant être développées en matière de Cloud computing vient de rendre publiques les lignes directrices qu’il préconise. Il s’agit de standardiser les niveaux de services attendus dans le domaine.

Les questions de preuve, de disponibilité, ou encore de réversibilité sont, parmi d’autres points, abordées.… Lire la suite de l'article

Droit des contrats, 6 juin, LMI, Marcq-en-Baroeul

Bonjour

J’animerai demain pour LMI un séminaire consacré au droit des contrats en matière de propriété intellectuelle et des technologies.

8h30-12h30

lieu CEPI