Non classé

« Happy Hour de la sécurité ». Lille. 15 juin 2017

J’ai le plaisir d’organiser aux côtés d’Advens  un Happy Hour  à Lille le Jeudi 15 Juin sur le thème du règlement européen sur les données à caractère personnel.
A moins d’un an de la date butoir, nous vous présenterons les travaux à mener pour démarrer et accélérer votre mise en conformité.

inscription

 

« La Cybercriminalité : Concepts et enjeux ». Séminaire international. Algérie. 11 et 12 avril 2017

J’ai le plaisir de participer au séminaire international organisé par la Faculté de droit et des sciences politiques de Bordj Bou Arreridj (Algérie)  les 11 et 12 avril 2017 sur le thème « La cybercriminalité: les réponses pénales des législateurs algériens et internationaux« .

 

Programme

Matinale « Objets connectés ».

Nous animons ce matin un petit-déjeuner consacré aux objets connectés.

Nous aborderons les différentes problématiques attachées au développement tous azimuts des objets connectés : traitement de données personnelles, sécurisation des plateformes et des terminaux, enjeux contractuels, responsabilités etc.

Peut-on imposer un prix de revente à son distributeur ?

Conformément à l’article L 442-5 du Code de commerce et au règlement 330/2010 de la Commission Européenne du 20/04/2010, il est interdit d’imposer un prix fixe ou un prix minimum au distributeur. En effet, le distributeur doit être libre de fixer le prix de revente des produits ou service qu’il distribue.

Ainsi, l’article L 442-5 du Code de commerce dispose … Lire la suite de l'article

Matinale « Droit à la déconnexion »

Nous organisons ce matin une matinale consacrée au « Droit à la déconnexion » introduit par la loi Travail et en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

 

Nous tenterons d’analyser l’impact de cette « Digital Detox » sur l’entreprise et de nous interroger, plus largement, sur la nécessaire revue de la charte informatique, l’intérêt d’adopter d’autres chartes, les incidences sur le BYOD…

Cette … Lire la suite de l'article

FIC 2017. les 24 et 25 janvier 2017. Lille Grand Palais

J’aurai  le plaisir de participer au 9ème Forum international de la Cybersécurité qui se déroulera les 24 et 25 janvier 2017 à Lille Grand Palais.

J’animerai l’atelier A18 aux côtés, entre autres, du Général d’Armée Marc WATIN AUGOUARD  consacré aux  » Droits des robots » sur le thème  » Les robots sont les « bras armés » du numérique, à la frontière Lire la suite de l'article

Conférence « Les enjeux juridiques des objets connectés ». Telecom Lille. Le 30 janvier 2017

J’aurai le plaisir d’animer la conférence organisée par Telecom Lille le 30 janvier 2017 à 18h.
La conférence abordera les différents volets suivants :
  • La problématique de la gestion des données personnelles et l’impact du règlement européen
  • Les questions juridiques du quantified self
  • La responsabilité et la sécurité des objets connectés
  • Les enjeux des contrats et conditions générales
 

La conférence
Lire la suite de l'article

« Les contrats de partenariats public/privé ». MESHS Petits-déjeuners Valorisation. 13/10/2016

J’aurai le plaisir de participer au petit-déjeuner Valorisation de la MESHS, consacré à « La Propriété Industrielle au service de la Recherche », jeudi 13 octobre 2016 de 8h30 à 10h30.

Programme

Matinale « Droit des données personnelles et Droit du travail ». Maison de l’Avocat. 13/09/2016

En partenariat avec le cabinet W-Legal , j’aurai le plaisir de co-animer avec Maître Aude WALLON-LEDUCQ un petit déjeuner sur le thème  » Mettre en conformité sa politique RH au vu de la

protection des données personnelles des salariés suite au règlement européen du 27 avril 2016« , le mardi 13 septembre 2016 de 8h30 à 10h, à la Maison … Lire la suite de l'article

« Pokémon Uranium, AM2R, Dragon Ball vs Street Fighter … la dure vie des jeux de fans »

Retrouvez cet article intéressant dans le journal Le Monde, pour lequel j’avais été sollicitée : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/08/24/pokemon-uranium-ar2m-dragon-ball-vs-street-fighter-la-dure-vie-des-jeux-de-fans_4987144_4408996.html#dVwKbgJyOWX4IkrR.99

Pokemon Go : notre interview dans le JDD

http://www.lejdd.fr/Societe/Accidents-donnees-personnelles-addiction-pourquoi-Pokemon-Go-inquiete-802192

« La lutte contre la contrefaçon: Réalité et perspectives ». Université de Bejaia (Algérie) les 11 et 12 mai 2016

J’ai le plaisir de participer au séminaire international organisé par l’Ordre Régional des Avocats de BEJAIA (Algérie)  les 11 et 12 mai 2016 sur le thème « La contrefaçon à l’ère du numérique ».

Programme

Salon IDEMM’16, le 30 mars 2016. Euratechnologies

J’aurai le plaisir de participer le 30 mars 2016 à la table ronde lors du Salon « IDEMM’16 » organisé par l’Université Lille 3 sur le thème « Big Data et protection des données personnelles » et qui se déroulera à Euratechnologies.

Programme

« Quelle protection du salarié pour l’utilisation de sa messagerie personnelle au travail ? »

La chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 26 janvier 2016 a considéré que « les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité ».

Les juges ont écarté l’argument de l’employeur selon lequel « les dossiers et fichiers Lire la suite de l'article

Matinale Jeu Video

Nous avons animé ce matin une matinale consacrée à l’actualité juridique du jeu video. L’occasion d’un échange intéressant autour des thèmes du Crédit Impôt Jeu Video, du Fonds d’Avances Participative Jeu Video, de l’assurance des objets virtuels et, bien sûr, du droit de la propriété intellectuelle.

Brevet de salariés : obligation d’information introduite par la loi Macron

La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 a modifié l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle et introduit une obligation d’information à la charge de l’employeur en matière de brevet résultant d’une invention de mission d’un salarié. Cette obligation concerne tous les titres déposés après le 8 août 2015.
Ledit article est rédigé comme suit :
Lire la suite de l'article

Jeu video : assurez vos biens virtuels contre le vol et la destruction

Konami, éditeur du jeu Metal Gear Solid V, vient d’annoncer la possibilité, pour les joueurs, d’assurer leurs armes de jeu contre le vol et la destruction. Il rejoint ainsi EVE Online et Elite Dangerous, qui proposaient déjà des dispositifs similaires.

Il s’agit ainsi, moyennant versement d’argent bien réel, de pouvoir être dédommagé de la perte de matériel ou d’équipier … Lire la suite de l'article

Droit des marques : les risques de la perte du titre.

Article paru sur le site internet Mapreuve.com, Lire larticle

Réalisation d’un site internet : pensez au transfert du nom de domaine et des codes d’accès

Lorsqu’une structure charge un prestataire spécialisé de la réalisation de son site internet, il est fréquent qu’elle lui confie également le soin de réserver le nom de domaine correspondant.

Or, la question du transfert de ce nom de domaine au client n’est pas toujours abordée dans le contrat liant les parties. Cette carence est à l’origine de nombreux contentieux.

Ainsi, … Lire la suite de l'article

Juriste d’affaires et défis du web, Lille 2, 10/04/2015

Je participerai, le 10 avril prochain, à la conférence qui aura lieu, à partir de 9h00, à la Faculté de droit (1 place Déliot) à LILLE.

Le thème principal abordé sera « LE JURISTE D’AFFAIRES ET LES DÉFIS DU WEB ».

Maître Viviane GELLES animera la conférence dédiée à « l’entreprise et la e-réputation », à partir de 14h30.

 

E-réputation des entreprises sur les réseaux sociaux

J’interviens cet après-midi sur le sujet « e-réputation des entreprises sur les réseaux sociaux » dans le cadre de la conférence « Le Juriste d’affaires et les défis du web » organisée par les étudiants du master 2 Juriste d’Entreprise, Management Juridique des Entreprises.

 

La réforme des données personnelles applicable en 2015 ?

La Commissaire européenne en charge de la Justice souhaite parvenir à un accord en 2015 au sujet de l’adoption du règlement.

D’une manière générale, l’objectif de la Commission Européenne est de voir supprimées les obligations administratives inutiles, comme celles en matière de notifications qui incombent aux entreprises, et en échange, d’imposer davantage d’obligations aux entités procédant au traitement de Lire la suite de l'article

Contrôle anti-dopage : le bon moment pour agir

Est-il possible de contester devant les juridictions administratives un avertissement infligé par une fédération sportive et constituant le point de départ de la procédure disciplinaire susceptible de conduire à une éventuelle sanction disciplinaire?

C’est la question à laquelle a répondu le Conseil d’Etat dans son arrêt du 27 février 2015.

L’affaire concernait une footballeuse professionnelle du PSG qui appartenait au … Lire la suite de l'article

Billetterie des événements sportifs : TVA à 5,5%

La loi de finances pour 2015 confirme la soumission des droits d’entrée perçus par les organisateurs de manifestations sportives à la TVA au taux réduit à 5,5%. Jusqu’ici, les recettes de billetterie étaient assujetties à la taxe sur les spectacles, perçue par les communes et qui variait donc d’une commune à une autre. Le principe figure désormais à l’article 278-0 … Lire la suite de l'article

Réseaux sociaux : attention clauses abusives!

La Commission des Clauses Abusives a publié le 3 décembre 2014 sa recommandation n° 2014-02 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.

Parmi les différentes clauses analysées par la Commission, celles touchant les données personnelles ont particulièrement retenu notre attention.

S’agissant, par exemple, des données sensibles (opinions religieuses, origines raciales ou ethniques…), elles doivent en … Lire la suite de l'article

Cluster Cybersécurité, petit-déjeuner du FIC, 3/12/2014, Euratechnologies, Lille

J’aurai le plaisir de débattre lors de la table-ronde de l’observatoire du FIC sur le thème « créer les conditions de la confiance ».

Le petit-déjeuner de l’Observatoire du FIC aura lieu le 03 Décembre 2014 de 08H30 à 10H30, à Euratechnologies, à Lille.

Voir l’invitation

Loi Hamon : formulaire type sur la rétractation

Le décret d’application de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation est enfin paru. Il contient le formulaire type à utiliser pour permettre l’exercice du droit de rétractation en matière de e-commerce.

 

Les recommandations de la Cour des Comptes pour lutter contre la contrefaçon

La Cour des Comptes vient de présenter ses recommandations destinées à améliorer la lutte contre la contrefaçon :

– Procéder régulièrement, en collaboration avec les organisations professionnelles et le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), à une analyse objective des conséquences économiques, nationales et sectorielles, des pratiques de contrefaçon.

– Créer, au niveau interministériel, une instance de réflexion stratégique et de pilotage … Lire la suite de l'article

Synthèses sur la loi Hamon, BtoB et BtoC.

Bonjour

Nous avons élaboré, à destination de nos lecteurs, deux synthèses relatives à la loi Hamon de façon à faciliter sa compréhension.

L’une relative au renforcement des obligations du professionnel à l’égard du consommateur :

Loi HAMON Synthèse BtoC

L’autre relative au renforcement des obligations dans les relations entre professionnels :

Loi HAMON Synthèse BtoB.

Bonne lecture !

Cloud computing : lignes directrices sur les SLA

Le groupe de travail composé d’experts chargés par la Commission Européenne de réfléchir aux bonnes pratiques devant être développées en matière de Cloud computing vient de rendre publiques les lignes directrices qu’il préconise. Il s’agit de standardiser les niveaux de services attendus dans le domaine.

Les questions de preuve, de disponibilité, ou encore de réversibilité sont, parmi d’autres points, abordées.… Lire la suite de l'article