J’ai le plaisir d’animer un atelier au sein de Blanchemaille by EuraTechnologies sur le thème de la contractualisation, ce 7 juillet.
Jurisexpert sera coach juridique du Challenge IMT de l’édition 2017, Ecoles Mines-Télécom.
8 équipes.
Bonne chance !
J’ai le plaisir de participer à la journée du NddCamp qui aura lieu le 26 juin prochain au Campus Cluster Innovation de la « Paris School Of Business » (59 Rue Nationale, 75013 Paris. Métro Olympiades) sur le thème « Les aspects juridiques du référencement ».
J’ai eu le plaisir d’animer un atelier, à destination des entreprises et porteurs de projets à la Serre Numérique, orienté sur les contrats, la propriété intellectuelle, les données personnelles.
Le Cabinet est fier de vous annoncer son partenariat avec Blanchemaille by Euratechnologies.
J’ai le plaisir d’organiser aux côtés d’Advens un Happy Hour à Lille le Jeudi 15 Juin sur le thème du règlement européen sur les données à caractère personnel.
A moins d’un an de la date butoir, nous vous présenterons les travaux à mener pour démarrer et accélérer votre mise en conformité.
J’ai le plaisir de participer au séminaire international organisé par la Faculté de droit et des sciences politiques de Bordj Bou Arreridj (Algérie) les 11 et 12 avril 2017 sur le thème « La cybercriminalité: les réponses pénales des législateurs algériens et internationaux« .
Nous animons ce matin un petit-déjeuner consacré aux objets connectés.
Nous aborderons les différentes problématiques attachées au développement tous azimuts des objets connectés : traitement de données personnelles, sécurisation des plateformes et des terminaux, enjeux contractuels, responsabilités etc.
Conformément à l’article L 442-5 du Code de commerce et au règlement 330/2010 de la Commission Européenne du 20/04/2010, il est interdit d’imposer un prix fixe ou un prix minimum au distributeur. En effet, le distributeur doit être libre de fixer le prix de revente des produits ou service qu’il distribue.
Ainsi, l’article L 442-5 du Code de commerce dispose … Lire la suite de l'article
Nous organisons ce matin une matinale consacrée au « Droit à la déconnexion » introduit par la loi Travail et en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Nous tenterons d’analyser l’impact de cette « Digital Detox » sur l’entreprise et de nous interroger, plus largement, sur la nécessaire revue de la charte informatique, l’intérêt d’adopter d’autres chartes, les incidences sur le BYOD…
Cette … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer au 9ème Forum international de la Cybersécurité qui se déroulera les 24 et 25 janvier 2017 à Lille Grand Palais.
J’animerai l’atelier A18 aux côtés, entre autres, du Général d’Armée Marc WATIN AUGOUARD consacré aux » Droits des robots » sur le thème » Les robots sont les « bras armés » du numérique, à la frontière … Lire la suite de l'article
- La problématique de la gestion des données personnelles et l’impact du règlement européen
- Les questions juridiques du quantified self
- La responsabilité et la sécurité des objets connectés
- Les enjeux des contrats et conditions générales
J’aurai le plaisir de participer au petit-déjeuner Valorisation de la MESHS, consacré à « La Propriété Industrielle au service de la Recherche », jeudi 13 octobre 2016 de 8h30 à 10h30.
En partenariat avec le cabinet W-Legal , j’aurai le plaisir de co-animer avec Maître Aude WALLON-LEDUCQ un petit déjeuner sur le thème » Mettre en conformité sa politique RH au vu de la
protection des données personnelles des salariés suite au règlement européen du 27 avril 2016« , le mardi 13 septembre 2016 de 8h30 à 10h, à la Maison … Lire la suite de l'article
Retrouvez cet article intéressant dans le journal Le Monde, pour lequel j’avais été sollicitée : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/08/24/pokemon-uranium-ar2m-dragon-ball-vs-street-fighter-la-dure-vie-des-jeux-de-fans_4987144_4408996.html#dVwKbgJyOWX4IkrR.99
http://www.lejdd.fr/Societe/Accidents-donnees-personnelles-addiction-pourquoi-Pokemon-Go-inquiete-802192
J’ai le plaisir de participer au séminaire international organisé par l’Ordre Régional des Avocats de BEJAIA (Algérie) les 11 et 12 mai 2016 sur le thème « La contrefaçon à l’ère du numérique ».
J’aurai le plaisir de participer le 30 mars 2016 à la table ronde lors du Salon « IDEMM’16 » organisé par l’Université Lille 3 sur le thème « Big Data et protection des données personnelles » et qui se déroulera à Euratechnologies.
La chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 26 janvier 2016 a considéré que « les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité ».
Les juges ont écarté l’argument de l’employeur selon lequel « les dossiers et fichiers … Lire la suite de l'article
Nous avons animé ce matin une matinale consacrée à l’actualité juridique du jeu video. L’occasion d’un échange intéressant autour des thèmes du Crédit Impôt Jeu Video, du Fonds d’Avances Participative Jeu Video, de l’assurance des objets virtuels et, bien sûr, du droit de la propriété intellectuelle.
Konami, éditeur du jeu Metal Gear Solid V, vient d’annoncer la possibilité, pour les joueurs, d’assurer leurs armes de jeu contre le vol et la destruction. Il rejoint ainsi EVE Online et Elite Dangerous, qui proposaient déjà des dispositifs similaires.
Il s’agit ainsi, moyennant versement d’argent bien réel, de pouvoir être dédommagé de la perte de matériel ou d’équipier … Lire la suite de l'article
Article paru sur le site internet Mapreuve.com, Lire larticle
Lorsqu’une structure charge un prestataire spécialisé de la réalisation de son site internet, il est fréquent qu’elle lui confie également le soin de réserver le nom de domaine correspondant.
Or, la question du transfert de ce nom de domaine au client n’est pas toujours abordée dans le contrat liant les parties. Cette carence est à l’origine de nombreux contentieux.
Ainsi, … Lire la suite de l'article
Je participerai, le 10 avril prochain, à la conférence qui aura lieu, à partir de 9h00, à la Faculté de droit (1 place Déliot) à LILLE.
Le thème principal abordé sera « LE JURISTE D’AFFAIRES ET LES DÉFIS DU WEB ».
Maître Viviane GELLES animera la conférence dédiée à « l’entreprise et la e-réputation », à partir de 14h30.
J’interviens cet après-midi sur le sujet « e-réputation des entreprises sur les réseaux sociaux » dans le cadre de la conférence « Le Juriste d’affaires et les défis du web » organisée par les étudiants du master 2 Juriste d’Entreprise, Management Juridique des Entreprises.
La Commissaire européenne en charge de la Justice souhaite parvenir à un accord en 2015 au sujet de l’adoption du règlement.
D’une manière générale, l’objectif de la Commission Européenne est de voir supprimées les obligations administratives inutiles, comme celles en matière de notifications qui incombent aux entreprises, et en échange, d’imposer davantage d’obligations aux entités procédant au traitement de … Lire la suite de l'article
Est-il possible de contester devant les juridictions administratives un avertissement infligé par une fédération sportive et constituant le point de départ de la procédure disciplinaire susceptible de conduire à une éventuelle sanction disciplinaire?
C’est la question à laquelle a répondu le Conseil d’Etat dans son arrêt du 27 février 2015.
L’affaire concernait une footballeuse professionnelle du PSG qui appartenait au … Lire la suite de l'article
La loi de finances pour 2015 confirme la soumission des droits d’entrée perçus par les organisateurs de manifestations sportives à la TVA au taux réduit à 5,5%. Jusqu’ici, les recettes de billetterie étaient assujetties à la taxe sur les spectacles, perçue par les communes et qui variait donc d’une commune à une autre. Le principe figure désormais à l’article 278-0 … Lire la suite de l'article
