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Citoyen numérique : le kit pédagogique

« Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias face aux enjeux d’égalité ? »

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi proposent un « kit pédagogique du citoyen numérique », qui s’adressent aux formateurs, aux parents et

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Le cadre juridique du Sharenting

« Sharenting » expression anglo-saxonne associe deux mots : « sharing » qui signifie « partage » et « parenting ». Publier des photographies de ses enfants sur les réseaux sociaux est, en effet, devenu une pratique tellement courante qu’elle dispose d’un terme spécifique.

Un cadre juridique précis s’applique également.

Quid du droit à l’image de l’enfant et de l’exercice Lire la suite de l'article

Le cadre juridique du Sharenting

« Sharenting » expression anglo-saxonne associe deux mots : « sharing » qui signifie « partage » et « parenting ». Publier des photographies de ses enfants sur les réseaux sociaux est, en effet, devenu une pratique tellement courante qu’elle dispose d’un terme spécifique.
Un cadre juridique précis s’applique également.

Quid du droit à l’image de l’enfant et de l’exercice … Lire la suite de l'article

Intervention de Maître Viviane GELLES à la conférence sur « L’édition numérique et le droit à l’image ».

Ce mardi 11 septembre 2018, Maître Viviane GELLES aura le plaisir d’animer une conférence sur « L’édition numérique et le droit à l’image » au sein de l’Université d’Artois.

Utiliser une statue antique dans une pub : possible?

L’utilisation d’une statue antique dans une publicité soulève les problématiques suivantes :

1. L’oeuvre en question est-elle protégée par le droit d’auteur?

Il s’agira tout d’abord de vérifier, en fonction de la statue convoitée, si son auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Dans une telle hypothèse, ladite sculpture appartiendrait alors au domaine
public, et son exploitation … Lire la suite de l'article

Voir sous les jupes des filles : c’est fini…

Le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes déposé en mars 2018 s’est enrichi d’un nouvel amendement, destiné à permettre de sanctionner « la captation d’images impudiques ». Parfois désignée sous le terme de « upskirting », la pratique consistant à filmer ou photographier sous les jupes des filles trouverait ainsi une qualification pénale adaptée. Jusqu’ici, les plaideurs tentaient d’en … Lire la suite de l'article

Le droit à l’image des personnes filmées, panorama de jurisprudence

L’utilisation des réseaux sociaux met la photographie et la vidéo au cœur de nos échanges. Se pose de façon omniprésente, la question du droit à l’image des personnes filmées.

I/ PRINCIPE DU CONSENTEMENT EXPRÈS

De façon constante, les Tribunaux rappellent que l’acceptation de la personne à la diffusion de son image doit être expresse (CA Paris 22/03/1999, CA Versailles Lire la suite de l'article

L’image : Une question de droit, un droit à la question, 24/04/2014, Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales

J’aurai le plaisir d’intervenir lors d’une conférence, le jeudi 24 avril 2014 de 18h30 à 21h00.

Le thème principal sera : 

L’image : Une question de droit, un droit à la question. 

Les principaux thèmes abordés seront :

Ai-je le droit de photographier des gens dans la rue si mon but est d’exposer ?
Le droit à l’image d’une personne Lire la suite de l'article

"Max Mosley contre Google".

Retrouvez notre article en suivant le lien:
max-mosley-ebats-sadomasos-google-code-est-roi-245566

Vie privée, contours de l'atteinte

Une personne a introduit une action en justice pour atteinte portée au droit à son image.
Elle prétendait, en effet, qu’une société exploitant une marque de sucre avait, à l’occasion d’une campagne commerciale dite « Année du Brésil », fait figurer, sans son autorisation, sur l’emballage de morceau de sucre, reproduit par ailleurs sur son site Internet, une photographie de … Lire la suite de l'article

suppression du DIC : rejet du recours de l'ASNL

On se souvient que le législateur avait créé, en 2004, un abattement fiscal sur les droits à l’image collective des joueurs, avant de le supprimer en 2009. Les clubs devaient pouvoir en bénéficier jusqu’au 30 juin 2012, le contexte économique de restriction budgétaire en a décidé autrement, avançant la fin de ce dispositif au 30 juin 2010. Le club de … Lire la suite de l'article

Droit et réseaux sociaux, IUT Carrières Juridiques, Roubaix, 14/02/11

J’aurais le plaisir d’animer cette conférence avec Eric Delcroix, de 11h à 13h.

Charte de la photographie équitable, ARREP-UJJEF chez Caillé associés le Mardi 27 Avril à 17 heures, UJJEF, 27/04/10, 17h, Lille

La charte sera présentée ce soir dans le cadre d’une réunion de l’ARREP-UJJEF, la réunion se tiendra chez Caillé associés ce Mardi 27 Avril à 17 heures.

Droit à l’image des salariés, pourquoi une autorisation écrite ?

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l’employeur s’il ne peut justifier d’une autorisation écrite.