« Blockchain et RGPD, une union impossible ? » le LINC (laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) cite Maîtres Blandine POIDEVIN et Christine VROMAN
Lire l’article de Caroline MARTIN-FORISSIER : « Blockchain et RGPD, une union impossible ? »
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Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai dernier. Le principe d’« accountability » guidant les nouvelles règles de protection des données personnelles exige la constitution et l’actualisation régulière de la documentation nécessaire à la preuve de la conformité des pratiques mises en œuvre. Cet atelier sera l’occasion de présenter les meilleures pratiques relevées.
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Ce mardi 11 septembre à 15 heures, Maître Christine VROMAN animera l’atelier « RGPD : ce qu’il faut savoir pour mon entreprise » au salon Créer.com à Lille Grand Palais.
Voir le programme ici.
Retrouvez mon interview dans le quotidien Libération, au sujet de la loi contre les violences sexuelles et sexistes adoptée le 31 juillet dernier par le Parlement.
Nous avons réuni ce matin, autour d’un petit-déjeuner, des juristes et DPO pour un échange convivial sur la documentation à constituer dans le cadre de la compliance RGPD. Registre, LIA, gouvernance, traçabilité des consentements, politique de sécurité des données… ces différents thèmes, et bien d’autres, ont été abordés afin de tenter d’identifier les outils et meilleures pratiques à mettre en … Lire la suite de l'article
« Les obligations juridiques des éditeurs de sites : hébergement, référencement, RGPD… »
Découvrez le programme ici
« Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) entre en vigueur le 25 mai 2018.
Il impacte toutes les entreprises, pour tous leurs traitements de données personnelles, que ce soit à l’égard de leurs clients, mais aussi de leurs salariés.
Venez découvrir ce qu’est le RGDP, son périmètre d’application et les mesures … Lire la suite de l'article
Maître Viviane GELLES interviendra sur le sujet : « La fan fiction, négation des droits d’auteur ? »
Découvrez le programme complet ici.
Charlotte RIAUD aura le plaisir d’animer, ce mardi 6 mars 2018 à 11h, un atelier au sein de Blanchemaille sur le thème « Les start-up et la mise en conformité RGPD ».
La nouvelle réglementation européenne relative aux données personnelles conduit les professionnels à placer au cœur de leurs process et de leurs outils la protection des données personnelles.
Plutôt … Lire la suite de l'article
Le Règlement entre en vigueur le 25 mai 2018. Certains le découvrent seulement et ne savent comment l’aborder. Nous avons procédé aux jeux des questions-réponses pour vous permettre d’y voir plus clair.
Faut-il nommer un DPO (Data Privacy Officer) ?
Oui si vous traitez un volume important de données, des données de santé ou encore si vous êtes un organisme … Lire la suite de l'article
Jurisexpert est fier d’avoir participé à ce travail.
J’aurai le plaisir d’animer cette conférence sur les thèmes suivants:
La conférence aura lieu à IMT Lille Douai Cité Scientifique – Rue Guglielmo Marconi – BP 20145 … Lire la suite de l'article
Dans le cadre d’un évènement sportif, la publicité directe ou indirecte en faveur d’une boisson alcoolique est interdite d’après l’article L3323-2 du Code de la Santé Publique.
Effectivement, le fait de faire de la publicité pour une brasserie ne constitue pas une publicité directe pour une boisson alcoolique.
En revanche, la question se pose de savoir si elle constitue une … Lire la suite de l'article
Le DPO n’encourt pas à titre personnel de sanctions pénales. Le DPO ne peut être responsable en cas de manquement au règlement. Le dispositif de délégation de pouvoir n’est pas non plus admis à l’égard du DPO, notamment parce que la délégation est incompatible avec l’indépendance du délégué et avec le fait que le responsable doit garantir l’absence d’un conflit … Lire la suite de l'article
Bien connus des acteurs du capital risque, les pactes d’actionnaires / associés peuvent être négociés par les jeunes entrepreneurs envisageant des levées de fonds à court ou moyen terme. Leur rédaction peut être prévue dès la création de la société, qui servira de cadre juridique à la nouvelle activité. Rappel de l’utilité de ces contrats.
Convention conclue entre plusieurs actionnaires … Lire la suite de l'article
Nous organisons ce matin une matinale consacrée aux défis de la preuve et de l’archivage électronique légal.
Cette rencontre sera l’occasion d’aborder certaines problématiques attachées à la preuve et à l’archivage électronique : quelles moyens de preuve ? quelles sont les contraintes juridiques en matière d’archivage électronique? Quelles précautions prendre dans la rédaction / la négociation des contrats de prestation? … Lire la suite de l'article
Le décret n°2017-1434 du 29 septembre 2017, précise les obligations incombant à tout opérateur de plateforme en ligne[1], ces obligations entrent en vigueur au 1er janvier 2018.
Ce décret détermine le contenu, les modalités et les conditions d’application de l’article L111-7-II du Code de la consommation, qui impose à tout opérateur de plateforme en ligne une obligation d’information loyale, … Lire la suite de l'article
J’ai le plaisir d’animer, à 14h, un atelier au sein de Blanchemaille sur le thème « Droit d’auteur et propriété intellectuelle ».
Blanchemaille By euratechnologie. Rue du Fontenoy, à Roubaix
L’accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada dit « CETA » a été ratifié par le Parlement Européen le 15 février 2017. Il est entré en vigueur de manière provisoire le 21 septembre dernier, dans l’attente de son approbation définitive par les parlements nationaux et régionaux de l’Union Européenne.
Ce traité de libre-échange prévoit notamment une … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer, aux côtés d’Advens et de l’éditeur Varonis, le jeudi 21 septembre à 17h30, au » Happy Hour » sur le thème de la technologie au service du GDPR.
En Janvier 2017, le barreau de Lille a annoncé son intérêt pour la justice prédictive et compte bien être l’un des premiers barreaux Français à tester ce dispositif[1].
Les algorithmes et l’Intelligence Artificielle en général, soulèvent de plus en plus de questionnements juridiques à une époque où cette dernière est capable de vaincre un champion du jeu de … Lire la suite de l'article
J’ai le plaisir d’animer un atelier au sein de Blanchemaille by EuraTechnologies sur le thème de la contractualisation, ce 7 juillet.
J’ai le plaisir de participer à la journée du NddCamp qui aura lieu le 26 juin prochain au Campus Cluster Innovation de la « Paris School Of Business » (59 Rue Nationale, 75013 Paris. Métro Olympiades) sur le thème « Les aspects juridiques du référencement ».
