Evénements

Ce mardi 18 septembre, Maître Blandine POIDEVIN animera un atelier sur le RGPD pour Cré’Innov, incubateur d’entreprises innovantes.

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai dernier. Le principe d’« accountability » guidant les nouvelles règles de protection des données personnelles exige la constitution et l’actualisation régulière de la documentation nécessaire à la preuve de la conformité des pratiques mises en œuvre. Cet atelier sera l’occasion de présenter les meilleures pratiques relevées.

Visitez la page de Cré’Innov.

Salon Créer.com : intervention de Maître Christine VROMAN

Ce mardi 11 septembre à 15 heures, Maître Christine VROMAN animera l’atelier « RGPD : ce qu’il faut savoir pour mon entreprise » au salon Créer.com à Lille Grand Palais.

Voir le programme ici.

Le « upskirting » dans Libération

Retrouvez mon interview dans le quotidien Libération, au sujet de la loi contre les violences sexuelles et sexistes adoptée le 31 juillet dernier par le Parlement.

Matinale « Documentation RGPD »

Nous avons réuni ce matin, autour d’un petit-déjeuner, des juristes et DPO pour un échange convivial sur la documentation à constituer dans le cadre de la compliance RGPD. Registre, LIA, gouvernance, traçabilité des consentements, politique de sécurité des données… ces différents thèmes, et bien d’autres, ont été abordés afin de tenter d’identifier les outils et meilleures pratiques à mettre en … Lire la suite de l'article

Maître Viviane GELLES interviendra au NDDCAMP 2018 ce 21 juin 2018

« Les obligations juridiques des éditeurs de sites : hébergement, référencement, RGPD… »

Découvrez le programme ici

Maître Charlotte RIAUD a animé ce mardi 22 mai 2018 l’atelier RGPD de « Val de Lys Entreprendre »

Val de Lys – Invitation

« Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) entre en vigueur le 25 mai 2018.

Il impacte toutes les entreprises, pour tous leurs traitements de données personnelles, que ce soit à l’égard de leurs clients, mais aussi de leurs salariés.
Venez découvrir ce qu’est le RGDP, son périmètre d’application et les mesures … Lire la suite de l'article

Le cabinet Jurisexpert participe aux « 6èmes rencontres de l’Edition Numérique » ce jeudi 17 mai 2018

Maître Viviane GELLES interviendra sur le sujet : « La fan fiction, négation des droits d’auteur ? »

Découvrez le programme complet ici.

Maître Viviane GELLES interviendra lors de la Conférence RGPD du Pôle Plastium ce jeudi 19 avril 2018

La protection des emblèmes des JO

Comme à chaque JO, les publicités autour de l’olympisme et ses valeurs fleurissent, pourtant, l’utilisation des signes est fortement encadrée et défendue, y compris en justice.
En effet, l’article L.141-5 du Code du sport prévoit que le CNOSF est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole Olympique et des termes « jeux Olympiques » et
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« Les start-up et la mise en conformité RGPD » Blanchemaille . 06/03/2018

Charlotte RIAUD aura le plaisir d’animer, ce mardi 6 mars 2018 à 11h, un atelier au sein de Blanchemaille sur le thème « Les start-up et la mise en conformité RGPD ».

La nouvelle réglementation européenne relative aux données personnelles conduit les professionnels à placer au cœur de leurs process et de leurs outils la protection des données personnelles.

Plutôt … Lire la suite de l'article

« La blockchain est-elle compatible avec le RGPD ? » JDN. 09/02/2018

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Comprendre (enfin) le règlement européen sur la protection des données (RGPD ou GDPR).

Le Règlement entre en vigueur le 25 mai 2018. Certains le découvrent seulement et ne savent comment l’aborder. Nous avons procédé aux jeux des questions-réponses pour vous permettre d’y voir plus clair.

Faut-il nommer un DPO (Data Privacy Officer) ?

Oui si vous traitez un volume important de données, des données de santé ou encore si vous êtes un organisme … Lire la suite de l'article

Vade-mecum des obligations juridiques liées aux systèmes d’information. Clusif. Juin 2017

Jurisexpert est fier d’avoir participé à ce travail.

« La réglementation de la société de l’information ». IMT Lille Douai. 29/01/2018

J’aurai le plaisir d’animer cette conférence sur les thèmes suivants:

  • Comment sécuriser un contrat informatique ?
  • La responsabilité du donneur d’ordre / du Sous-traitant
  • Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
  • La cybersurveillance des utilisateurs du système d’information
  • La conformité aux données personnelles

La conférence aura lieu à IMT Lille Douai Cité Scientifique – Rue Guglielmo Marconi – BP 20145 … Lire la suite de l'article

Le droit à parodie

Il existe quatre conditions pour caractériser la parodie :
-l’absence de confusion entre l’œuvre originale et la parodie,
-une réelle intention humoristique,
-l’absence d’intention de nuire à l’œuvre originale,
-l’absence de finalités promotionnelles ou publicitaires certaines.Dès lors qu’une œuvre répond à la qualité de parodies, elle est protégée par l’article L122-5 4° du Code de Propriété Intellectuelle, qui dispose que
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Une brasserie peut-elle faire du parrainage sportif ?

Dans le cadre d’un évènement sportif, la publicité directe ou indirecte en  faveur d’une boisson alcoolique est interdite d’après l’article L3323-2 du  Code de la Santé Publique.

Effectivement, le fait de faire de la publicité pour une brasserie ne  constitue pas une publicité directe pour une boisson alcoolique.

En revanche, la question se pose de savoir si elle constitue une  … Lire la suite de l'article

Quelle responsabilité pour le DPO ? Peut-il recevoir une délégation de pouvoir ?

Le DPO n’encourt pas à titre personnel de sanctions pénales. Le DPO ne peut être responsable en cas de manquement au règlement. Le dispositif de délégation de pouvoir n’est pas non plus admis à l’égard du DPO, notamment parce que la délégation est incompatible avec l’indépendance du délégué et avec le fait que le responsable doit garantir l’absence d’un conflit … Lire la suite de l'article

Financement des jeunes pousses : pacte d’actionnaires / associés, un outil qui compte

 

      Bien connus des acteurs du capital risque, les pactes d’actionnaires / associés peuvent être négociés par les jeunes entrepreneurs envisageant des levées de fonds à court ou moyen terme. Leur rédaction peut être prévue dès la création de la société, qui servira de cadre juridique à la nouvelle activité. Rappel de l’utilité de ces contrats.

Convention conclue entre plusieurs actionnaires Lire la suite de l'article

« Quand la reprise d’un hashtag constitue un acte de parasitisme ». MaPreuve. 12/12/2017

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Matinale « archivage électronique »

Nous organisons ce matin une matinale consacrée aux défis de la preuve et de l’archivage électronique légal.

Cette rencontre sera l’occasion d’aborder certaines problématiques attachées à la preuve et à l’archivage électronique : quelles moyens de preuve ? quelles sont les contraintes juridiques en matière d’archivage électronique? Quelles précautions prendre dans la rédaction / la négociation des contrats de prestation? Lire la suite de l'article

Marketplace : les nouvelles obligations à respecter à partir de 2018.

Le décret n°2017-1434 du 29 septembre 2017, précise les obligations incombant à tout opérateur de plateforme en ligne[1], ces obligations entrent en vigueur au 1er janvier 2018.

 Ce décret détermine le contenu, les modalités et les conditions d’application de l’article L111-7-II du Code de la consommation, qui impose à tout opérateur de plateforme en ligne une obligation d’information loyale, … Lire la suite de l'article

« Droit d’auteur et Propriété intellectuelle » Blanchemaille. 06/11/2017

J’ai le plaisir d’animer, à 14h, un atelier au sein de Blanchemaille sur le thème « Droit d’auteur et propriété intellectuelle ».

Blanchemaille By euratechnologie. Rue du Fontenoy, à Roubaix

Pas de droit à l’oubli pour les personnes morales.

Seules les personnes physiques bénéficient du droit à l’oubli numérique (l’arrêt CJUE Google Spain du 13/05/2014 et le RGPD concernent les personnes physiques uniquement).
 
D’ailleurs, un arrêt a été rendu récemment par la CJUE s’agissant de la suppression des données du dirigeant d’une entreprise liquidée, figurant dans le registre des sociétés (arrêt 9 mars 2017 Camera di commercio di Lecce
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« L’entrée en vigueur du CETA ou l’impact du GDPR au Canada »

L’accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada dit « CETA » a été ratifié par le Parlement Européen le 15 février 2017. Il est entré en vigueur de manière provisoire le 21 septembre dernier, dans l’attente de son approbation définitive par les parlements nationaux et régionaux de l’Union Européenne.

Ce traité de libre-échange prévoit notamment une … Lire la suite de l'article

« Happy Hour de la sécurité – Quand la technologie facilite le GDPR » Lille. 21/09/2017

J’aurai le plaisir de participer, aux côtés d’Advens et de l’éditeur Varonis, le jeudi 21 septembre à 17h30, au » Happy Hour »  sur le thème de la technologie au service du GDPR.

Evènement

« Protéger les indications géographiques par le droit d’alerte ». MaPreuve. 28/07/2017

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Les enjeux juridiques de l’Intelligence Artificielle.

En Janvier 2017, le barreau de Lille a annoncé son intérêt pour la justice prédictive et compte bien être l’un des premiers barreaux Français à tester ce dispositif[1].

Les algorithmes et l’Intelligence Artificielle en général, soulèvent de plus en plus de questionnements juridiques à une époque où cette dernière est capable de vaincre un champion du jeu de … Lire la suite de l'article

« La contractualisation ». Blanchemaille by Euratechnologies. 07/07/2017

J’ai le plaisir d’animer un atelier au sein de Blanchemaille by EuraTechnologies sur le thème de la contractualisation, ce 7 juillet.

Conférence NddCamp. Campus Cluster Innovation. 26/06/2017

J’ai le plaisir de participer à la journée du NddCamp qui aura lieu le 26 juin prochain au Campus Cluster Innovation de la « Paris School Of Business » (59 Rue Nationale, 75013 Paris. Métro Olympiades) sur le thème « Les aspects juridiques du référencement ».

Atelier organisé par la Serre Numérique. 14/06/2017. Valenciennes

J’ai eu le plaisir d’animer un atelier, à destination des entreprises et porteurs de projets à la Serre Numérique, orienté sur les contrats, la propriété intellectuelle, les données personnelles.