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Blog Archives

CCI Grand Lille : Droit du commerce en ligne 13/11/08

Conférence débat animée par Blandine Poidevin à Douai ce 13/11 à 18h30.
contact : B Pujols : B.PUJOLS(at)grand-lille.cci.fr

Droit des logiciels 08/09/08 à Paris

Une journée consacrée à l’étude du droit des logiciels, des logiciels libres et des contrats.
www.connaissance-network.com 

Clauses abusives : loi du 4 août 2008

La loi n°2008-776 du 4/08/08 en ses articles 85 et 86 ajoute une nouvelle clause abusive en matière bancaire afin de protéger davantage encore le consommateur.

Le consentement et le commerce électronique

La question du consentement mérite une attention particulière quand on aborde le contrat de commerce électronique.

L’article 1108 du Code Civil prévoit que « quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention » :

  1. « le consentement de la partie qui s’oblige« ,
  2. « la capacité de contracter« ,
  3. « un objet certain qui forme la matière de l’engagement« ,
  4. « une cause licite dans l’obligation« .

La problématique du consentement doit être envisagée avec une attention particulière, s’agissant du développement du commerce en ligne, et des contraintes inhérentes à celui-ci en matière de preuve du consentement, d’authentification de celui-ci et d’archivage et ce, quel que soit le secteur d’activité, qu’il s’agisse de produits ou de services.

La preuve

Différentes études font ressortir que chaque foyer passe en moyenne 25 contrats par an.Que se passe-t-il en cas de litige ? Comment apporter la preuve d’un manquement contractuel ? Le litige se résume souvent en une bataille de preuves, d’où ce rappel sur le cadre juridique des preuves.Il importe, dès la conclusion du contrat, de s’intéresser à la preuve.

Quelle vie privée pour le Web 2.0

De plus en plus d’obligations légales contraignent les professionnels du Web à conserver les données de connexion, mais également à garantir l’identité de leurs contributeurs. Est-ce compatible avec une certaine « Web » vie privée ?

L'intérêt d'un recours collectif en France

Objet d’un fort intérêt médiatique, l’intérêt politique sur ce sujet semble s’être tari. Pourtant, les avantages pour le consommateur semblent indéniables.

On entend par « recours collectif », ou « action de groupe », une action qui permettrait à un représentant, comme une association de consommateurs agréée, d’introduire un recours judiciaire pour le compte de plusieurs consommateurs ayant subi un préjudice commun de la part d’un même professionnel.

Ce mécanisme semble avantageux à plusieurs titres.

Les personnes ayant subi un dommage de faible importance ont alors à leur disposition un mécanisme leur permettant de faire valoir leurs droits et d’obtenir réparation.

Les opposants à l’instauration d’un recours collectif arguent d’un déséquilibre qui serait créé pour les professionnels, ou encore d’une judiciarisation de la vie économique, ainsi que l’existence de procédures de défense des consommateurs.

C’est dans ce cadre qu’un rapport sur ce sujet a été déposé, le 16 décembre 2006, aux Ministres de l’Economie et des Finances et de la Justice, proposant des solutions encadrées.