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Blog Archives

Le cadre juridique du streaming

Profitons de ces mois d’été pour approfondir quelques notions souvent mal comprises comme dans le domaine de la diffusion de musique sur internet, le cas du streaming.

Comme toute œuvre de l’esprit, l’œuvre musicale est protégée par les dispositions relatives au droit d’auteur du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, la reproduction et la diffusion de l’œuvre musicale ne … Lire la suite de l'article

Les logiciels libres : état des lieux juridiques

Suite à de nombreuses demandes, voici un rappel des règles relatives aux logiciels libres.

I/ Le contexte : l’œuvre libre

Le « libre » est un mouvement partisan du partage qui s’applique à toutes les formes d’expression protégées par le droit d’auteur, qu’il s’agisse de logiciels, de créations artistiques ou scientifiques désignées sous le vocable « œuvre libre ».

Il … Lire la suite de l'article

Entre originalité et banalité : la protection des droits d'auteur

De nombreuses prestations de service, faisant preuve de créativité, peuvent revendiquer une protection au titre du droit d’auteur. Le prestataire de service bénéficie alors de la protection accordée à tout auteur d’une oeuvre de l’esprit.

1-Critères de la protection

La protection revendiquée au titre des droits de Propriété Intellectuelle ne peut concerner que des œuvres de l’esprit présentant un caractère … Lire la suite de l'article

La photographie, une oeuvre toujours protégée ?

De surcroît, vous ne justifiez en aucune manière des droits détenus par votre cliente sur les visuels concernés, dont l’originalité me semble particulièrement contestable.

On part souvent de l’idée qu’une photographie constitue nécessairement une oeuvre de l’esprit.
Néanmoins, certaines photographies tentent de représenter de la manière la plus neutre possible, leur sujet.

La jurisprudence considère à cet égard que les … Lire la suite de l'article

HOUELLEBECQ, PPDA et les autres : Aperçu des règles applicables à la contrefaçon d'oeuvres littéraires

Deux affaires ont récemment secoué le monde littéraire et mis la lumière sur la contrefaçon dont peuvent être victimes ces œuvres.

Il s’agit, tout d’abord, de l’affaire HOUELLEBECQ, auquel on reprochait, dans son livre primé par le prix GONCOURT 2010, « La carte et le territoire », d’avoir repris des textes figurant sur le site WIKIPEDIA.

Se fondant sur la … Lire la suite de l'article

Appréciation de la contrefaçon en matière musicale

On comprend facilement ce qui constitue le fait de contrefaçon en matière d’écrits, d’image mais comment l’apprécier s’agissant de musique ? On voit bien que la création musicale s’inspire parfois de mélodies déjà entendues…

1 – La protection des œuvres musicales

Les compositions musicales sont protégées par l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle contre tout acte de reproduction … Lire la suite de l'article

Le journaliste professionnel est-il un salarié ?

Le sort des pigistes fais souvent débat. Sont-ils indépendants ou au contraire être considérés comme salariés de l’entreprise de presse ?
La jurisprudence s’est souvent penchée sur cette question dont la réponse dépend essentiellement des modalités de travail.

En effet, une présomption de salariat est créée par le Code du Travail au bénéfice de ces journalistes professionnels.

La Jurisprudence a … Lire la suite de l'article

ISBN et site internet

Les publications électroniques ont-elles besoin d’un numéro ISBN ?

Charte de la photographie équitable, ARREP-UJJEF chez Caillé associés le Mardi 27 Avril à 17 heures, UJJEF, 27/04/10, 17h, Lille

La charte sera présentée ce soir dans le cadre d’une réunion de l’ARREP-UJJEF, la réunion se tiendra chez Caillé associés ce Mardi 27 Avril à 17 heures.

UN DROIT A L’EXCEPTION HUMORISTIQUE ?

Près de vingt ans après la fameuse affaire LACOSTE / J’ACCOSTE et dans un contexte où de nombreuses affaires sont portées devant la justice pour des parodies de marques , le magazine TÊTU a lui aussi été mis en cause par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) qui lui reprochait l’utilisation des marques et emblèmes olympiques.

Comment diffuser librement un contenu protégé par le droit d'auteur ?

Cette diffusion sous un format libre par l’auteur ne va bien entendu concerner que des contenus écrits par lui-même. La loi n°2006-961 du 1er août 2006, relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, avait inséré un article dans le Code de la Propriété Intellectuelle rédigé comme suit :

 « L’auteur Lire la suite de l'article

Droit sui generis des bases de données

Une décision intéressante de la CJCE nous renseigne sur les contours de ce droit.

Web 2.0 et droits d'auteur

La sortie de l’ouvrage de Pierre ASSOULINE, constitué pour une grande partie de commentaires déposés sur son blog « La république des livres » soulève la question, dans le contexte de l’interactivité résultant du Web 2.0, des droits d’auteur détenus par les internautes sur les commentaires qu’ils postent.  

L’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « l’auteur Lire la suite de l'article

Fin du magnétoscope numérique en ligne ?

Le TGI de Paris a rendu le 06/08/08 une ordonnance condamnant un service gratuit de magnétoscope numérique proposé par le site internet wizzgo.com.

HADOPI : questions-réponses

 

La loi HADOPI suscite beaucoup d’interrogations tant de la part des professionnels que des utilisateurs. 
Je me propose donc de répondre aux questions les plus débattues.

De nouvelles mesures en faveur des auteurs sur Internet : la création de l'HADOPI

Le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (ci-après l’HADOPI), fait suite à la mission confiée en Septembre 2007 à Denis OLIVENNES, Président-Directeur-Général de la FNAC, sur les difficultés liées au piratage sur Internet, et destinée à favoriser la conclusion d’un accord entre les … Lire la suite de l'article

LA DIFFUSION DU CONTENU PROTEGE PAR LE DROIT D'AUTEUR

La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l’auteur. 

 1) La diffusion de musique 

Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d’auteur. En effet, un extrait musical est une œuvre, et bénéficie à … Lire la suite de l'article

JOURNEE DE LA CULTURE NUMERIQUE

Intervention de Maître Blandine POIDEVIN lors de la prochaine édition des Journées de la Culture Numérique, sur le thème du Droit d’auteur sur Internet.

Université Catholique de Lille, le 22 mai 2008 après-midi.

La loi DADVSI : dispositions majeures

Contexte de son adoption

Alors que plusieurs décisions de justice ont été rendues à propos de la copie privée, le Parlement Français a été saisi de la transposition de la directive Européenne du 22 mai 2001, portant sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI)

Le droit d'auteur

Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les oeuvres de l’esprit.Sont entendues comme oeuvres de l’esprit les oeuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les oeuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les oeuvres graphiques…

Les droits d’auteur s’appliquent à toute oeuvre de l’esprit, quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite … Lire la suite de l'article

La création salariée

Diverses conventions, et notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 18 décembre 2000 (article 17.2) reconnaissent le principe général selon lequel les droits d’auteur naissent sur la tête de la personne physique ayant créé l’œuvre, salariée ou non.

La brevetabilité des logiciels

En droit Français, une invention, pour être brevetable, doit être nouvelle et impliquer une activité inventive.

Certains domaines sont exclus de toute brevetabilité. Il s’agit notamment des méthodes mathématiques, du corps humain

Copie illicite d'un logiciel – La responsabilité de l'employeur

Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire.