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Blog Archives

Fin de la commercialisation des certificats de signature électronique ChamberSign par les CCI

La Cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer le jugement rendu en 2016 par le tribunal administratif de Paris : les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign ou exercer l’activité de bureaux d’enregistrement.

Qu’est ce qu’une copie fiable au sens de l’article 1379 du Code civil?

L’article 1379 du Code civil, dans sa formulation résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, dispose que « la copie fiable a la même force probante que l’original ». Si la fiabilité est laissée à l’appréciation du juge, le texte renvoie à la fixation par décret des conditions dans lesquelles ladite fiabilité peut être présumée.

Le

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Droit du numérique : l’effet disruptif d’internet. AFDIT. 11/12/2015

J’aurai  le plaisir de participer au colloque organisé par l’AFIDT « Focus sur l’e-commerce, la propriété intellectuelle, les données, les métiers du droit, les pratiques »

Mon intervention sera consacrée à l’étude de l’impact sur les relations avec les consommateurs dans le domaine du commerce électronique.

Cette journée se déroulera à Paris dans les locaux de la Maison du Barreau,51 Lire la suite de l'article

Lexbase Hebdo édition publique, n° 354, 4 décembre, Interview

Nous avons eu le plaisir de répondre aux questions de Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo.

Le thème principal était : « L’obligation pour un candidat de signer électroniquement l’acte d’engagement en cas d’offre dématérialisée ».

POUR LIRE L’INTERVIEW – CLIQUEZ ICI

Commerce électronique, Comundi, Paris, 8 octobre 2014

Seront abordés à l’occasion de cette formation :  le commerce électronique, la signature électronique et les contrats (par exemple, contrat de maintenance, contrat informatique, contrat d’hébergement…).

Droit du commerce électronique et de la signature électronique, Paris, 11/10/11

Bonjour
J’animerai demain une journée consacrée au contrat de commerce électronique et à la signature électronique pour Comundi, 48 rue La Bruyère, Paris.
Centre d’affaires Kadrance
9h-17h.

26/01/10, Droit de l'internet, Paris

« Droit de l’Internet : les nouvelles contraintes juridiques »

La preuve

Différentes études font ressortir que chaque foyer passe en moyenne 25 contrats par an.Que se passe-t-il en cas de litige ? Comment apporter la preuve d’un manquement contractuel ? Le litige se résume souvent en une bataille de preuves, d’où ce rappel sur le cadre juridique des preuves.Il importe, dès la conclusion du contrat, de s’intéresser à la preuve.

La signature électronique

Il est apparu essentiel en matière de commerce électronique, de pouvoir apporter des moyens de preuve également électroniques.