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Formation professionnelle « Internet et applications mobiles : quel cadre juridique? »

Par : Viviane GELLES le 21/03/2020
Catégories : blogs, Commerce électronique, competence, concurrence, données personnelles, droit de la communication, droit de la presse, droit des contrats, Droits d'auteur, Evénements, Fichiers / CNIL, Internet, Nom de domaine, propriété industrielle, protection du consommateur, publicité, Responsabilités - Précédents judiciaires, RGPD, Signature électronique, Web 2.0

Notre prochaine session de formation professionnelle « Internet et applications mobiles : quel cadre juridique? » aura lieu les 4 et 5 mai 2020, dans nos locaux de Lille.

 

Cette formation s’adresse aux juristes, responsables juridiques, avocats, responsables informatiques et toute personne souhaitant maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit de l’Internet et des applications mobiles.

Programme détaillé

Introduction … Lire la suite de l'article

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Le cadre juridique de la dématérialisation d’un contrat

Par : Blandine Poidevin le 16/03/2020
Catégories : Commerce électronique, droit des contrats, Signature électronique

Virus ou pas, les échanges se font de plus en plus à distance et nous recontrons tous le besoin à la fois de les dématérialiser mais également de les sécuriser. Un contrat, à ce titre, ne peut être dématérialisé sans certaines précautions pour qu’il remplisse ses conditions de validité et qu’il puisse être opposé à l’autre partie.

Un contrat doit … Lire la suite de l'article

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Fin de la commercialisation des certificats de signature électronique ChamberSign par les CCI

Par : Viviane GELLES le 21/06/2017
Catégories : Commerce électronique, Signature électronique

La Cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer le jugement rendu en 2016 par le tribunal administratif de Paris : les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign ou exercer l’activité de bureaux d’enregistrement.

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Qu’est ce qu’une copie fiable au sens de l’article 1379 du Code civil?

Par : Viviane GELLES le 06/02/2017
Catégories : Commerce électronique, droit des contrats, Signature électronique

L’article 1379 du Code civil, dans sa formulation résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, dispose que « la copie fiable a la même force probante que l’original ». Si la fiabilité est laissée à l’appréciation du juge, le texte renvoie à la fixation par décret des conditions dans lesquelles ladite fiabilité peut être présumée.

Le

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Droit du numérique : l’effet disruptif d’internet. AFDIT. 11/12/2015

Par : Blandine Poidevin le 27/11/2015
Catégories : Commerce électronique, Conférences, Contrats type, droit des contrats, Internet, preuve, protection du consommateur, Signature électronique

J’aurai  le plaisir de participer au colloque organisé par l’AFIDT « Focus sur l’e-commerce, la propriété intellectuelle, les données, les métiers du droit, les pratiques »

Mon intervention sera consacrée à l’étude de l’impact sur les relations avec les consommateurs dans le domaine du commerce électronique.

Cette journée se déroulera à Paris dans les locaux de la Maison du Barreau,51 … Lire la suite de l'article

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Lexbase Hebdo édition publique, n° 354, 4 décembre, Interview

Par : Blandine Poidevin Viviane Gelles le 05/12/2014
Catégories : Commerce électronique, Conférences, Droit des logiciels, Evénements, Revue de presse

Nous avons eu le plaisir de répondre aux questions de Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo.

Le thème principal était : « L’obligation pour un candidat de signer électroniquement l’acte d’engagement en cas d’offre dématérialisée ».

POUR LIRE L’INTERVIEW – CLIQUEZ ICI

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Commerce électronique, Comundi, Paris, 8 octobre 2014

Par : Blandine Poidevin le 08/10/2014
Catégories : Commerce électronique, Conférences, Contrats type, droit des contrats, Evénements, Internet, preuve, Signature électronique

Seront abordés à l’occasion de cette formation :  le commerce électronique, la signature électronique et les contrats (par exemple, contrat de maintenance, contrat informatique, contrat d’hébergement…).

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Droit du commerce électronique et de la signature électronique, Paris, 11/10/11

Par : Blandine Poidevin le 10/10/2011
Catégories : Divers

Bonjour
J’animerai demain une journée consacrée au contrat de commerce électronique et à la signature électronique pour Comundi, 48 rue La Bruyère, Paris.
Centre d’affaires Kadrance
9h-17h.

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26/01/10, Droit de l'internet, Paris

Par : Blandine Poidevin le 21/01/2010
Catégories : Commerce électronique, Conférences, Contrats type, Evénements

« Droit de l’Internet : les nouvelles contraintes juridiques »

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La preuve

Par : Blandine Poidevin le 21/04/2008
Catégories : Commerce électronique, droit des contrats, Fiches Pratiques, Signature électronique

Différentes études font ressortir que chaque foyer passe en moyenne 25 contrats par an.Que se passe-t-il en cas de litige ? Comment apporter la preuve d’un manquement contractuel ? Le litige se résume souvent en une bataille de preuves, d’où ce rappel sur le cadre juridique des preuves.Il importe, dès la conclusion du contrat, de s’intéresser à la preuve.

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La signature électronique

Par : Blandine Poidevin le 07/04/2008
Catégories : Commerce électronique, Fiches Pratiques, Signature électronique

Il est apparu essentiel en matière de commerce électronique, de pouvoir apporter des moyens de preuve également électroniques.

 

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