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Intervention de Maître Blandine POIDEVIN lors de la prochaine édition des Journées de la Culture Numérique, sur le thème du Droit d’auteur sur Internet.
Université Catholique de Lille, le 22 mai 2008 après-midi.
Contexte de son adoption
Alors que plusieurs décisions de justice ont été rendues à propos de la copie privée, le Parlement Français a été saisi de la transposition de la directive Européenne du 22 mai 2001, portant sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) Lire la suite de ce billet »
Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les oeuvres de l’esprit.Sont entendues comme oeuvres de l’esprit les oeuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les oeuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les oeuvres graphiques…
Les droits d’auteur s’appliquent à toute oeuvre de l’esprit, quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, selon l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.Pour qu’une oeuvre de l’esprit soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être originale Lire la suite de ce billet »
Diverses conventions, et notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 18 décembre 2000 (article 17.2) reconnaissent le principe général selon lequel les droits d’auteur naissent sur la tête de la personne physique ayant créé l’œuvre, salariée ou non. Lire la suite de ce billet »
En droit Français, une invention, pour être brevetable, doit être nouvelle et impliquer une activité inventive.
Certains domaines sont exclus de toute brevetabilité. Il s’agit notamment des méthodes mathématiques, du corps humain Lire la suite de ce billet »
Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire.
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Depuis la multiplication des litiges relatifs aux noms de domaine, la démarche légitime de toute personne souhaitant s’entourer d’un minimum de garantie est de déposer son nom de domaine en tant que marque.En oubliant parfois que le choix d’une marque répond à un cadre juridique précis.
Suite »On ne peut plus contester que le fonds de commerce électronique constitue un véritable fonds de commerce, puisque les différents éléments qui le composent permettent d’attirer le chaland. Dès lors quelle valeur lui donner ?
Suite »Alors que les positions restent radicalement opposées entre la France et la Commission Européenne en matière de jeux d’argent, un récent rapport d’information parlementaire et des propositions remises au Premier ministre préconisent une ouverture maîtrisée à la concurrence, pour répondre aux injonctions de Bruxelles.
Suite »Intervention de Maître Blandine POIDEVIN lors de la prochaine édition des Journées de la Culture Numérique, sur le thème du Droit d’auteur sur Internet.
Université Catholique de Lille, le 22 mai 2008 après-midi.
Intervention de Maître Blandine POIDEVIN lors de l’Assemblée Générale du GUN, qui se déroulera le 21 mai 2008 de 8 h 30 à 14 h 00, à l’Hôtel Mercure de MARCQ EN BAROEUL (59700).
Thèmes abordés :
- Obligations concernant les données nominatives et la protection de la vie privée
- Propriété intellectuelle et obligations en termes de […]
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