Evénements

Marketing digital,18 juin 2014, Paris.

J’aurai le plaisir d’animer l’Atelier 1 « Droit et numérique », organisé par Experian Marketing Services, le mercredi 18 juin 2014 à Paris, à partir de 14h00.

Que faut-il faire ou ne pas faire dans vos programmes marketing digital ?

Le programme de la conférence du 18/06/2014.

 

 

 

COUPE DU MONDE AU BRESIL : la FIFA veille à ses intérêts

La tentation est grande, dans ce contexte, pour les annonceurs, commerçants, etc., de s’inscrire dans le sillage de cette grande manifestation populaire, afin de tirer profit de l’engouement du public.

La Fédération Internationale de Football Association (FIFA), consciente des enjeux attachés à cette rencontre, a pris les devants et défini les règles d’utilisation des signes exclusifs attachés à la Coupe … Lire la suite de l'article

Droit des contrats, 6 juin, LMI, Marcq-en-Baroeul

Bonjour

J’animerai demain pour LMI un séminaire consacré au droit des contrats en matière de propriété intellectuelle et des technologies.

8h30-12h30

lieu CEPI

Drones : responsabilité pénale, vie privée et données personnelles

Notre article est paru dans la revue de l’Expertise, du mois d’avril 2014, numéro 390.

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Plate-forme numérique d’enseignement : une journée pédagogique à l’ICAM de Lille

Je suis intervenue hier à l’Institut Catholique des Arts et Métiers (ICAM) de Lille afin de présenter les enjeux juridiques attachés à la mise en place et à l’utilisation d’une plate-forme numérique d’enseignement.

Protection des ressources par le droit d’auteur, mise en oeuvre de l’exception pédagogique, adoption d’une charte d’utilisation destinée aux étudiants, droits de propriété intellectuelle des travaux d’étudiants… … Lire la suite de l'article

La CJUE, Google et le droit à l’oubli numérique

La CJUE, dans un arrêt intéressant rendu le 13 mai 2014 (http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=152065&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=256489), a considéré que le moteur de recherche Google effectuait un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en indexant des articles accessibles à partir d’une requête formulée par un internaute.

L’affaire … Lire la suite de l'article

Petit déjeuner, droit de l’art, 27 mai 2014

Nous proposons un petit déjeuner, mardi 27 mai 2014 (de 9h00 à 10h30) consacré au droit de l’art sur le thème suivant :

« Achat d’art : Recours et Responsabilités »

Les thèmes suivants seront, notamment, abordés :

– L’exercice du droit de suite, analyse au regard de la jurisprudence récente ;

L’action en contrefaçon d’œuvre d’art ;

– … Lire la suite de l'article

Validité des marques, MaPreuve

Article paru sur le site internet Mapreuve.com, jeudi 24 avril, intitulé « La Validité des marques » et faisant état des dernières jurisprudences.

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L’image : Une question de droit, un droit à la question, 24/04/2014, Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales

J’aurai le plaisir d’intervenir lors d’une conférence, le jeudi 24 avril 2014 de 18h30 à 21h00.

Le thème principal sera : 

L’image : Une question de droit, un droit à la question. 

Les principaux thèmes abordés seront :

Ai-je le droit de photographier des gens dans la rue si mon but est d’exposer ?
Le droit à l’image d’une personne Lire la suite de l'article

« Café débat », jeudi 24 avril 2014, « Café bleu » du Forum des sciences de Villeneuve d’Ascq

J’aurai le plaisir d’intervenir lors d’un « café débat », organisé par des étudiantes en journalisme scientifique, le jeudi 24 avril 2014 de 19 heures à 21 heures.

La problématique principale sera : 

Les thèmes abordés seront :

  • Au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, jusqu’où les gouvernements ont-ils le droit d’aller en matière d’exploitation des
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L’action de groupe : Nouvelle voie de recours pour les consommateurs

Article paru sur Direct Matin (numéro 2085 – Mardi 15 avril 2014).

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Management des données personnelles, 11/04/14, Lille

contact@byward.eu
 Vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de gestion de la relation clients / prospects.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données qui vous concernent.
Celui-ci peut être exercé auprès de contact@byward.eu

Sécurité des données personnelles, vidéo

Voici une vidéo récapitulative de mon intervention du jeudi 24 mars dans les locaux de Télécom Lille.

Les thèmes abordés :

Comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
Quelles procédures mettre en place devant la CNIL ?
Quelles règles pour les contrats de sous-traitance ?
Comment préparer un contrôle CNIL ?
Comment … Lire la suite de l'article

Actifs immatériels, 19/03/2014, Villeneuve d’Ascq

J’aurai le plaisir d’intervenir lors du petit déjeuner organisé par les Experts Comptables Libéraux de Lille Métropole (Association loi 1901 – 10 rue de Tenremonde – Lille), le mercredi 19 mars à 7h45 (Au Kyriad Hôtel (Ex Confort Inn), 4 Avenue de la Créativité Parc des Moulins à Villeneuve d’Ascq).

Le thème principal sera :

LA BANALISATION DES ACTES JURIDIQUES
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Loi Hamon, 17/03, Lille

Nous organisons un petit-déjeuner ce lundi afin de vous exposer les principaux changements à prendre en compte, notamment en matière de commerce électronique et dans les relations fournisseurs-distributeurs.

Réunions d’information sur la CNIL

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la réunion d’information, organisée par la CITE DES ENTREPRISES (40 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Baroeul), le jeudi 27 mars 2014 de 17h30 à 19h00.

La réunion portera sur le : CONTRÔLE CNIL ET INCIDENTS DE DE SÉCURITÉ

Les thèmes abordés seront :
– Comment préparer un contrôle CNIL ?
– Quelle documentation mettre … Lire la suite de l'article

Réunion d’information donnée personnelles

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la réunion d’information, organisée par la CITE DES ENTREPRISES (40 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Baroeul), le jeudi 20 mars 2014 de 17h30 à 19h00.

La réunion portera sur la : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les thèmes abordés seront :
– Comment veiller à la conformité de vos applications à la Loi informatique et … Lire la suite de l'article

Conférence RMIT (Rencontres autour des Métiers de l’Informatique et des Télécommunications)

J’animerai la conférence RMIT, le 24 mars 2014 de 18h à 19h30, dans les locaux de Télécom LILLE (Cité Scientifique – rue Guglielmo Marconi – 59653 Villeneuve d’Ascq Cedex).

La conférence portera sur : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les thèmes abordés seront :
– Comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
– … Lire la suite de l'article

Quelles solutions pour protéger les données personnelles de ses clients ?

Inscription à une newsletter, participation à un jeu-concours, acceptation de cookies sur un site internet, achat en ligne, utilisation d’un réseau social : les clients des entreprises communiquent à ces dernières de nombreuses données à caractère personnel.

Qu’il s’agisse des nom et prénom, de la date de naissance, de données bancaires, d’une adresse postale ou électronique, d’une photographie ou de … Lire la suite de l'article

FIC 2014, 22/01/14, Lille

Je participerai à l’une des tables rondes du 6ème Forum international de la Cybersécurité.
Il s’agit de l’atelier B3 le 22 janvier de 9H à 10H 30 sur le thème de la réponse aux incidents en entreprise: atelier pratique.

Le cabinet est agréé par la CNIL pour les audits LIL, 9/01/2014.

Fort de notre expérience en droit des données personnelles, nous venons d’être labellisés par la CNIL pour la procédure d’audit « informatique et libertés ».

En France, Google Books viole-t-il le droit d'auteur ?

Article de Blandine Poidevin et Viviane Gelles paru dans le Nouvel Observation au sujet de l’accès par les internautes à des ouvrages numérisés par Google.

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Contrat de location financière : Quelles solutions pour sortir de l'impasse?

Article de Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES paru dans le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia de décembre 2013.

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Les conditions générales de vente d'un e-commerçant, 10/12, Roubaix

Initiative Lille Métropole Nord organise, le 10 décembre 2013, son prochain Club E-Commerce à la Maison de l’emploi de HEM, PARVIS BERTHELOT (intersection rue LAENNEC et Dunant) de 8h30 à 10h30.

J’aurai le plaisir d’intervenir à cette occasion et nous aborderons les obligations légales, le régime de responsabilité et verrons quelques exemples de bonnes et mauvaises pratiques.
Voici le programme:… Lire la suite de l'article

Débat juriste, chercheur, entreprise,14/11/13, CCI, Lille

Je participerai aujourd’hui (de 17h à 19h30) à l’atelier sur le thème des contrats de recherche organisée par la CCI de Lille, en collaboration avec la Maison européenne des sciences de l’homme et de la société.

Cybercriminalité, La Catho, Lille, 13/11/13

J’aurai le plaisir d’intervenir à la conférence organisée par l’Université Catholique de Lille (60 rue Vauban) ce 13 novembre 2013 à partir de 18h sur le thème suivant : La Cybercriminalité, risques, réponses stratégiques et juridiques, aux côtés de Jean-Paul Pinte, cybercriminologue, docteur en information scientifique et technique.

Conférence Intelligence Economique – CCI Côte d'Opale

Je participerai ce soir à la soirée Intelligence Economique Côte d’Opale organisée par la CCI Côte d’Opale.

Cette conférence est animée par Bernard CARAYON, spécialiste français en la matière, auteur du rapport éponyme qui a véritablement lancé l’intelligence économique en France.

Viviane Gelles

Journée "Tendances e-commerce Côte d'Opale 2013" le 7 novembre prochain

J’aurais le plaisir de participer à la journée « Tendances e-commerce Côte d’Opale 2013 » le 7 novembre prochain à la CCI de Boulogne sur Mer.

Je participerai aux ateliers suivants :
– un point d’accueil des participants sous forme d’une table pour accueillir en individuel des entreprises qui disposent d’un site ecommerce et qui souhaiteraient discuter des points de réglementation,
– … Lire la suite de l'article

Contrats et innovation, 11/10/13, CEPI, Marcq-en-baroeul,

j’animerai un sémainaire consacré aux contrats des projets innovants à destination des porteurs de projet lauréats LMI ce vendredi au CEPI.

Les contrats de commerce électronique, 4/10/13, Paris

Seront abordés à l’occasion de cette formation, les contrats de cloud computing, les nouvelles règles en matière de droit de la consommation, le m-commerce.
Pour plus d’infos.