Une formation d’une journée relative au commerce électronique pilotée par Digiport et l’Arist aura lieu ce 25 mars.
J’y interviendrai de 9h30 à 12h30 sur le droit du commerce électronique.
Cette formation est spécifiquement dédiée aux commerçants en ligne ayant déjà un site ou en cours de création.
J’interviendrai sur le thème suivant : Le e-juridique, les règles à connaître pour pratiquer l’Internet
Horaire : 9h à 10h30
Lieu : Pépinière d’entreprises Jules VERNE – Rue des Indes Noires – 80440 Boves
Dans le cadre de litiges entre client et prestataire de référencement, se pose souvent la question de la nature des relations entre les parties.
« Droit de l’Internet : les nouvelles contraintes juridiques »
Il est intéressant de noter un nouvel élan dans les jurisprudences relatives à la compétence sur internet.
Dans un arrêt du 25 Juin 2009, la cour de cassation a rappelé qu’on ne peut se constituer de preuve à soi-même (CCass, 2ème civ, 25/06/09, n°08-12.248).
La jurisprudence a eu l’occasion de se pencher à plusieurs reprises sur la légalité des systèmes de notation, par exemple la Cour d’Appel de PARIS s’est penchée sur l’initiative de notation du site note2be.com dans un arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS le 25 juin 2008 (Cour d’Appel de PARIS, 14ème Chambre, Section A, Arrêt du 25/06/08, … Lire la suite de l'article
La qualification de pratiques commerciales trompeuses, argument souvent mis en avant par la DGCCRF, résulte de l’article L 121-1 du Code de la Consommation.
Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).
Le C to C est présenté comme un « bon plan anti-crise », puisqu’il s’agit d’une vente directe entre consommateurs, sans intermédiaires, et donc en économisant la … Lire la suite de l'article
La position commune adoptée par le parlement européen en avril dernier ouvre de nouvelles perspectives aux sites de communautés. En effet, jusqu’à présent, la monnaie électronique nécessité l’obtention d’un agrément difficilement à la portée d’une société non adossée à un établissement de crédit.
Si un client exerce son droit de rétractation en dehors des heures ouvrables, sa prise en compte par le vendeur ne peut se faire qu’à compter de la prochaine heure ouvrable.
Les escroqueries sur internet se multiplent. Que faire si on est confronté à un problème de ce type ?
Tous les acteurs du commerce électronique devraient lire les annexes II et III de ce projet de directive présenté le 08/10/08 relative aux droits des consommateurs.
En matière de commerce électronique, les décisions relatives aux clauses abusives sont toujours riches d’enseignement dans la mesure où certaines pratiques se retrouvent fréquemment.
Conférence débat animée par Blandine Poidevin à Douai ce 13/11 à 18h30.
contact : B Pujols : B.PUJOLS(at)grand-lille.cci.fr
Le 29 septembre 2008 : Une journée de formation sur le droit du commerce électronique, à PARIS pour la société PREDICA
Depuis les jugements de 1992 rendus par le Tribunal de Première Instance de la Communauté Européenne (et notamment les affaires dites « du Groupe d’Achat Edouard Leclerc »), un canal de distribution ne peut être exclu a priori de la vente de produits de luxe sans arguments objectifs valables.
En parallèle, tout mode de distribution qui s’apparente à la vente … Lire la suite de l'article
journée organisée le 19/09/08 autour du droit des contrats, de l’application de la LCEN et de la preuve électronique
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui son intention d’aider au développement du commerce sur l’internet avec un cadre réglementaire simplifié, des mesures pour lutter contre la fraude et la suppression des entraves commerciales.
Selon la commissaire en charge de la consommation, Meglena Kuneva, un européen sur 3 achète sur internet, pas seulement à l’intérieur de l’Union.
Elle estime que le … Lire la suite de l'article
La question du consentement mérite une attention particulière quand on aborde le contrat de commerce électronique.
L’article 1108 du Code Civil prévoit que « quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention » :
Les cgv des sites internet fleurissent de clauses qui pourraient facilement être reconnues abusives par les tribunaux. L’exemple Cdiscount jugé par le TGI de Bordeaux le 11/03/08…
On ne peut plus contester que le fonds de commerce électronique constitue un véritable fonds de commerce, puisque les différents éléments qui le composent permettent d’attirer le chaland. Dès lors quelle valeur lui donner ?
De plus en plus de sites proposent des cartes multiservices ou des moyens de paiement propres. Or, il existe un cadre juridique spécifique en matière de création de compte bancaire électronique. En effet, ces services s’analysent en un moyen de paiement, sous la forme de monnaie électronique.
A ce titre, la gestion des moyens de paiement sur Internet doit, en … Lire la suite de l'article
La question de la loi applicable est cruciale tant pour les consommateurs que pour les vendeurs en ligne. De la réponse à cette question, découle le droit applicable, national ou non, connu ou non.
