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Blog Archives

Les caméras intelligentes, nouvel outil de lutte contre le COVID-19 : les contraintes juridiques

Le confinement, et l’état d’urgence sanitaire qui l’accompagnait, a été marqué par une nette limitation des libertés individuelles des individus, au premier rang desquelles celle d’aller et venir.

Les restrictions apportées ont fait l’objet de nombreux contrôles, par les forces de police ou même par des drones.

L’heure du déconfinement a sonné, mais il est loisible de s’interroger sur les … Lire la suite de l'article

Webinar « Cookies »

Nous organisons un webinaire consacré aux cookies et autres traceurs, mardi 5 mai 2020, de 9h30 à 10h30.

Des lignes directrices en juillet 2019 au projet de recommandation en janvier 2020, en passant par le règlement e-privacy, les cookies figurent également dans le programme annuel de contrôle de la CNIL pour 2020.
Comment gérer les « cookies walls », le consentement?
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Quels contrôles CNIL en 2020?

La CNIL a révélé son programme annuel de contrôle pour 2020. Figurent parmi les thématiques retenues :

  • les données de santé
  • les traceurs et autres cookies
  • la géolocalisation

Préparez-vous donc à des contrôles en lien avec ces thèmes. S’agissant des traceurs, il s’agira également de surveiller la version définitive de la recommandation de la CNIL, suite à la consultation publique … Lire la suite de l'article

Formation professionnelle « Internet et applications mobiles : quel cadre juridique? »

Notre prochaine session de formation professionnelle « Internet et applications mobiles : quel cadre juridique? » aura lieu les 4 et 5 mai 2020, dans nos locaux de Lille.

 

Cette formation s’adresse aux juristes, responsables juridiques, avocats, responsables informatiques et toute personne souhaitant maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit de l’Internet et des applications mobiles.

Programme détaillé

Introduction … Lire la suite de l'article

RGPD : le vrai du faux (PICOM)

J’ai le plaisir d’animer mercredi 18 mars 2020 le petit-déjeuner organisé par le PICOM sur le thème suivant : « RGPD : le vrai du faux« .

Compte-tenu de la situation liée au Coronavirus, l’événement aura lieu sous la forme d’un webinaire.

Atelier « RGPD: Points clés & Bonnes pratiques » à la Serre Numérique

Blandine POIDEVIN anime ce 10 février l’atelier « RGPD Points clés & Bonnes pratiques » à la Serre Numérique de Valenciennes.

L’occasion de faire le point sur le RGPD deux ans après son entrée en vigueur et de rappeler les points à ne pas oublier pour être en conformité.

RGDP - Juris EXPERT

Certification DPO CNIL / AFNOR

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’obtention, par Me Viviane Gelles, de la certification DPO de la CNIL délivrée par l’AFNOR.

Cette certification valide les compétences du Cabinet JURISEXPERT dans son offre de services de DPO externe.

Formation « Certification DPO » CNIL/AFNOR

La prochaine session de notre formation spécifique destinée à la préparation de la Certification DPO/CNIL aura lieu les 11 et 12 mai 2020 prochains. Notre formation est labellisée par la CNIL.

Elle est animée par Maître Blandine POIDEVIN, Avocate titulaire du Certificat de spécialisation « Technologies de l’Information et de la Communication » et par Maître Viviane GELLES, Avocate ayant obtenu la … Lire la suite de l'article

Les nouvelles règles applicables aux cookies

Retrouvez l’article de Blandine POIDEVIN paru sur « APPLICA, un oeil sur le numérique ».

Formation RGPD agréée par la CNIL

Notre prochaine session de formation au « Droit des données personnelles / RGPD » agréée par la CNIL aura lieu à Lille les 23 et 24 septembre 2019. Inscrivez-vous en nous contactant au 03.20.21.97.18 ou contact@jurisexpert.net.

RGPD : Les bonnes pratiques à mettre en place par les sous-traitants

Le droit des données personnelles fait peser une responsabilité importante sur le responsable de traitement. Toutefois, le RGPD a introduit une responsabilité plus importante du sous-traitant. La notion de sous-traitant en droit des données personnelles n’est pas la même qu’on matière de contrat ou de procédure de marchés publics.

Toute relation contractuelle mettant en jeu un traitement des données personnelles … Lire la suite de l'article

Start-up et RGPD : la CNIL à la rescousse!

– Comment adapter votre start-up au RGPD ?
– Comment gérer vos données ?
– Comment construire vos parcours utilisateur ?
– Comment prévenir les risques et organiser la sécurité de vos données ?
– Quelles spécificités pour votre secteur ?

Autant de questions auxquelles la CNIL tente de répondre dans sa nouvelle rubrique dédiée aux start-ups.

Actualités RGPD

Quelques informations récentes relatives au droit des données personnelles :

  1. Dans une décision du 7 février 2019, l’organe allemand chargé de la concurrence a déclaré que le réseau social Facebook ne devra plus recueillir des données de sources extérieures à son service sans le consentement explicite des utilisateurs.

En pratique, l’entreprise pourra continuer à recueillir les données de sources extérieures … Lire la suite de l'article

Documents administratifs contenant des données personnelles : peuvent-ils être publiés en l’état ?

Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 apporte une réponse à cette question car il identifie les documents administratifs pouvant être rendus publics sans occultation des données personnelles s’y trouvant.

Ainsi, les documents suivants peuvent être diffusés dans leur intégralité :

  • – les organigrammes et annuaires des administrations ;
  • – le répertoire national des associations et le répertoire des
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Obligation de sécurisation des données personnelles : nouvelle sanction infligée par la CNIL

Après la sanction infligée à UBER le 19 décembre dernier à hauteur de 400 000€ d’amende, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une nouvelle sanction de 250 000 € à l’encontre de la société BOUYGUES TELECOM pour avoir insuffisamment protégé les données de ses clients B&You.

La formation restreinte a constaté que le défaut de sécurité trouvait son … Lire la suite de l'article

Université des DPO de l’AFCDP

Nous participerons, le 16 janvier prochain, à l’Université des DPO organisée par l’AFCDP. Une bonne occasion d’échanger sur l’actualité du droit des données personnelles : https://afcdp.net/IMG/pdf/programme_universite_afcdp_des_dpo_-_16_janvier_2019.pdf.

Les enjeux de la blockchain

De la sécurité à la fiscalité, en passant par les enjeux environnementaux et juridiques, la blockchain n’en finit pas de faire parler d’elle.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a remis au Parlement, le 20 juin dernier, un rapport sur les enjeux attachés à cette technologie. L’occasion, pour ses auteurs, d’aborder différentes questions juridiques intéressantes.

 

Matinale « Documentation RGPD »

Nous avons réuni ce matin, autour d’un petit-déjeuner, des juristes et DPO pour un échange convivial sur la documentation à constituer dans le cadre de la compliance RGPD. Registre, LIA, gouvernance, traçabilité des consentements, politique de sécurité des données… ces différents thèmes, et bien d’autres, ont été abordés afin de tenter d’identifier les outils et meilleures pratiques à mettre en … Lire la suite de l'article

Maître Viviane GELLES interviendra au NDDCAMP 2018 ce 21 juin 2018

« Les obligations juridiques des éditeurs de sites : hébergement, référencement, RGPD… »

Découvrez le programme ici

Maître Charlotte RIAUD a animé ce mardi 22 mai 2018 l’atelier RGPD de « Val de Lys Entreprendre »

Val de Lys – Invitation

« Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) entre en vigueur le 25 mai 2018.

Il impacte toutes les entreprises, pour tous leurs traitements de données personnelles, que ce soit à l’égard de leurs clients, mais aussi de leurs salariés.
Venez découvrir ce qu’est le RGDP, son périmètre d’application et les mesures … Lire la suite de l'article

Prospection syndicale : pas d’exception à la loi.

En cette période de grève, les actions syndicales sont plus actives, y compris en terme de prospection.

Il semble utile de rappeler que le droit des données personnelles doit être respecté de la même façon que pour les autres organisations.

A titre d’illustration, une décision de la CNIL en date du 16 février 2012 avait été rendue à l’encontre d’un … Lire la suite de l'article

Maître Viviane GELLES interviendra lors de la Conférence RGPD du Pôle Plastium ce jeudi 19 avril 2018

RGPD : « Les citoyens connaissent de mieux en mieux leurs droits en matière de données personnelles. Et ils sont bien décidés à les faire respecter ! »

RGPD : « Les citoyens connaissent de mieux en mieux leurs droits en matière de données personnelles. Et ils sont bien décidés à les faire respecter ! »

Lire l’interview

RGPD : des citoyens mieux armés pour protéger leurs données

Lien vers l’article

 

« Les start-up et la mise en conformité RGPD » Blanchemaille . 06/03/2018

Charlotte RIAUD aura le plaisir d’animer, ce mardi 6 mars 2018 à 11h, un atelier au sein de Blanchemaille sur le thème « Les start-up et la mise en conformité RGPD ».

La nouvelle réglementation européenne relative aux données personnelles conduit les professionnels à placer au cœur de leurs process et de leurs outils la protection des données personnelles.

Plutôt … Lire la suite de l'article

« La blockchain est-elle compatible avec le RGPD ? » JDN. 09/02/2018

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Comprendre (enfin) le règlement européen sur la protection des données (RGPD ou GDPR).

Le Règlement entre en vigueur le 25 mai 2018. Certains le découvrent seulement et ne savent comment l’aborder. Nous avons procédé aux jeux des questions-réponses pour vous permettre d’y voir plus clair.

Faut-il nommer un DPO (Data Privacy Officer) ?

Oui si vous traitez un volume important de données, des données de santé ou encore si vous êtes un organisme … Lire la suite de l'article

Votre traitement de données relève-t-il du « profilage » au sens du RGPD ?

L’entrée en application le 25 mai 2018 du Règlement Général concernant la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679 )nous oblige à revoir nos pratiques en matière de traitement des données personnelles. Le profilage en est une illustration.

Le profilage de données fait l’objet d’un encadrement juridique plus strict que d’autres traitements en terme, par exemple, d’information des personnes physiques, … Lire la suite de l'article