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Droits TV : nouveaux recours de Canal +

La LFP a décidé de lancer, un an plus tôt que prévu, son appel d’offres pour l’attribution des droits TV 2016-2020. L’idée poursuivie est, selon son Président, dans un contexte économique difficile pour le football français, de combler « un retard en matière de droits audiovisuels par rapport aux autres pays européens ».

Comme l’on pouvait s’y attendre, Canal+, qui … Lire la suite de l'article

Football : la question des transferts discutée lors du dernier Conseil Stratégique de l’UEFA

La réunion du 10 mars 2014 du Conseil Stratégique du Football Professionnel a abordé la question des transferts, pour condamner le pourcentage des commissions des agents sur les transferts. Il a appelé à une régulation.

Cette rencontre a également été l’occasion, pour certains des représentants présents, de faire part de leurs inquiétudes relatives à la propriété par des tiers et … Lire la suite de l'article

Sécurité des données personnelles, 20/03/14, Cité des entreprises, Marcq-en-Baroeul

J’aurai le plaisir d’animer un atelier consacré à la sécurité des données personnelles.

J’aborderai notamment les thèmes suivants :

comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
comment aborder un audit de données personnelles ?
quelles procédures mettre en place à l’international ?
quelles règles pour les contrats de sous-traitance ?

de 17h30 … Lire la suite de l'article

Actifs immatériels, 19/03/2014, Villeneuve d’Ascq

J’aurai le plaisir d’intervenir lors du petit déjeuner organisé par les Experts Comptables Libéraux de Lille Métropole (Association loi 1901 – 10 rue de Tenremonde – Lille), le mercredi 19 mars à 7h45 (Au Kyriad Hôtel (Ex Confort Inn), 4 Avenue de la Créativité Parc des Moulins à Villeneuve d’Ascq).

Le thème principal sera :

LA BANALISATION DES ACTES JURIDIQUES
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Loi Hamon, 17/03, Lille

Nous organisons un petit-déjeuner ce lundi afin de vous exposer les principaux changements à prendre en compte, notamment en matière de commerce électronique et dans les relations fournisseurs-distributeurs.

Réunions d’information sur la CNIL

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la réunion d’information, organisée par la CITE DES ENTREPRISES (40 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Baroeul), le jeudi 27 mars 2014 de 17h30 à 19h00.

La réunion portera sur le : CONTRÔLE CNIL ET INCIDENTS DE DE SÉCURITÉ

Les thèmes abordés seront :
– Comment préparer un contrôle CNIL ?
– Quelle documentation mettre … Lire la suite de l'article

Réunion d’information donnée personnelles

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la réunion d’information, organisée par la CITE DES ENTREPRISES (40 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Baroeul), le jeudi 20 mars 2014 de 17h30 à 19h00.

La réunion portera sur la : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les thèmes abordés seront :
– Comment veiller à la conformité de vos applications à la Loi informatique et … Lire la suite de l'article

Conférence RMIT (Rencontres autour des Métiers de l’Informatique et des Télécommunications)

J’animerai la conférence RMIT, le 24 mars 2014 de 18h à 19h30, dans les locaux de Télécom LILLE (Cité Scientifique – rue Guglielmo Marconi – 59653 Villeneuve d’Ascq Cedex).

La conférence portera sur : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les thèmes abordés seront :
– Comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
– … Lire la suite de l'article

Les prestations juridiques en ligne et les sites internet

Le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence a rendu une décision, le 24 décembre dernier, relative au site « www.divorce-discount.com ».

Ce site en ligne permettait aux couples désunis de divorcer à moindre frais en suivant une procédure allégée. Pour ce faire, le site proposait à des avocats partenaires un contrat de coopération par lequel ils s’engageaient à procéder … Lire la suite de l'article

Droit de l’art : Authenticité d’une œuvre d’art, Preuve et Responsabilité

Retour sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation l’année dernière, qui nous permet d’appréhender la question de l’authenticité d’une œuvre d’art, question qui se pose principalement alors que l’œuvre est proposée à la vente via une maison de vente aux enchères. En effet, en cas de doute sur l’authenticité d’une œuvre, comment apporter la preuve de son authenticité … Lire la suite de l'article

Guide européen de la protection des données

Ce manuel publié par le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne n’est disponible qu’en anglais pour le moment.

Il intègre des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE, il est avant tout pratique et à destination des non-spécialistes.

Contrefaçon de base de données : l'importance des détails.

Comment apprécier la copie d’un texte ou d’une base de données ? Parfois, ce sont les erreurs qui aident à confondre le contrevenant comme les fausses adresses et les fautes de syntaxe et d’orthographe, comme le prouve cette décision du TGI de Paris du 06/12/13.

Jeux vidéos et contournement du système de protection.

La CJUE dans un arrêt du 23/01/2014 a jugé que le producteur de la console n’est protégé contre le contournement de la protection d’une console que dans le cas où les mesures de protection visent à empêcher l’utilisation de jeux vidéo de contrefaçon mais non à empêcher tout usage.

Ainsi, un tel contournement peut être légal.

SOTCHI : la requête d'une skieuse rejetée devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

Le TAS a installé une antenne à Sotchi en marge des Jeux Olympiques. Il a, dans ce cadre, reçu sa première requête : celle d’une skieuse autrichienne qui reprochait à sa Fédération de ne l’avoir pas sélectionnée pour les épreuves de freestyle.

La skieuse estimait qu’elle remplissait les critères de qualification.

Entendue par trois arbitres du TAS juste avant la … Lire la suite de l'article

LE CONTENU DU CONTRAT DE CLOUD COMPUTING

Article de Blandine Poidevin paru dans la Revue Lamy droit de l’immatériel , numéro 98, de Novembre 2013, au sujet du cloud computing.

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Quelles solutions pour protéger les données personnelles de ses clients ?

Inscription à une newsletter, participation à un jeu-concours, acceptation de cookies sur un site internet, achat en ligne, utilisation d’un réseau social : les clients des entreprises communiquent à ces dernières de nombreuses données à caractère personnel.

Qu’il s’agisse des nom et prénom, de la date de naissance, de données bancaires, d’une adresse postale ou électronique, d’une photographie ou de … Lire la suite de l'article

FIC 2014, 21/01/14, LILLE

Interview de Blandine Poidevin parue dans 20 minutes, ce 21 janvier, à propos de la Cybercriminalité.

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Noms de domaine, le champ des exemptions est ouvert.

Grâce à un premier cas français, les bureaux d’enregistrements peuvent maintenant négocier un contrat conforme au droit français et aux recommandations du groupe 29.

Quel statut pour le musicien d'un orchestre?

La Cour de Cassation s’est, dans un arrêt rendu le 4 décembre 2013, penché sur la question de déterminer le statut applicable au musicien d’un orchestre, qui avait été remercié brutalement à la suite d’une altercation avec le chef d’orchestre au cours d’une représentation.

Le chanteur, qui avait participé à de nombreuses représentations avec cet orchestre et perçu des cachets … Lire la suite de l'article

FIC 2014, 22/01/14, Lille

Je participerai à l’une des tables rondes du 6ème Forum international de la Cybersécurité.
Il s’agit de l’atelier B3 le 22 janvier de 9H à 10H 30 sur le thème de la réponse aux incidents en entreprise: atelier pratique.

Profil biologique des sportifs : les décrets adoptés

On se souvient que la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 avait institué le profil biologique des sportifs, inséré à l’article L 232-12-1 du Code du Sport. L’objectif de ce nouveau moyen de lutte contre le dopage est de pouvoir suivre dans le temps, via des prélèvements successifs, des effets des pratiques dopantes sur l’organisme des sportifs. Ce dispositif … Lire la suite de l'article

Le cabinet est agréé par la CNIL pour les audits LIL, 9/01/2014.

Fort de notre expérience en droit des données personnelles, nous venons d’être labellisés par la CNIL pour la procédure d’audit « informatique et libertés ».

Vers une remise en cause de la "légalité" des obligations de conservation des données?

L’Avocat général près la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 12 décembre 2013 ses conclusions dans les affaires C 293/12 et C 594/12. Celles-ci risquent de secouer le cadre juridique applicable aux obligations de conservation des données de connexion par les opérateurs de services de communications électroniques.

En substance, l’avocat général estime que la directive 2006/24 (qui … Lire la suite de l'article

CNIL vs GOOGLE : sanction maximum!

La CNIL vient de rendre publique, par un communiqué daté du 8 janvier 2014, la sanction qu’elle a infligée à Google : 150.000 euros!

Google se voit également contrainte de publier un communiqué relatif à cette décision sur sa page d’accueil pendant 48 heures.

Il s’agit de l’aboutissement d’une procédure visant à sanctionner notamment :

– la collecte déloyale, par … Lire la suite de l'article

La preuve de l'originalité d'un logiciel

Comme toutes les oeuvres de l’esprit, le logiciel est susceptible de bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, sous réserve que son originalité soit dûment prouvée.

La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la question de la preuve de l’originalité d’un logiciel, dans le cadre de la protection de celui-ci au titre du droit d’auteur.… Lire la suite de l'article

En France, Google Books viole-t-il le droit d'auteur ?

Article de Blandine Poidevin et Viviane Gelles paru dans le Nouvel Observation au sujet de l’accès par les internautes à des ouvrages numérisés par Google.

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LIBERTY et ZADIG ET VOLTAIRE , deux échecs de l'action en contrefaçon de droit d'auteur

Retour sur deux arrêts de la fin de l’année 2013 qui nous permettent de mettre en lumière les précautions à prendre avant d’engager une action en contrefaçon en matière de droit d’auteur.
En l’espèce, la société LIBERTY RETAIL reprochait à la société HENNES AND MAURITZ (H&M) d’avoir reproduit son modèle de tissu et la société ZADIG ET VOLTAIRE reprochait à
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Vers une vente des médicaments en supermarché?

L’Autorité de la concurrence a rendu, le 19 décembre 2013, un avis en faveur de la vente des médicaments non remboursables en grande surface.

Elle rappelle l’existence d’importants écarts de prix de vente de ces médicaments entre les officines.

Tenant compte d’une forte attente des consommateurs en la matière, elle contrarie cependant la position des pharmacies. Elle retient toutefois qu’une … Lire la suite de l'article

L'ARJEL réagit suite à l'affaire des paris présumés truqués dans le handball

On se souvient de l’émoi qu’avait suscitée la révélation de la supposée prise de paris frauduleuse, par des joueurs de l’équipe de handball de Montpellier et leurs proches, sur un match de leur équipe opposée à la petite équipe de Cesson en mai 2012.

L’ARJEL a réagi en annonçant la mise en service d’un dispositif informatique de détection destiné à … Lire la suite de l'article

Adoption du projet de loi "consommation"

Ce projet de loi inspiré de la directive du 25 octobre 2011 a été adopté ce lundi 16 décembre 2013 par l’Assemblée Nationale.

Petite synthèse des principaux changements qu’il apporte :

– création de l’action de groupe en faveur des consommateurs. Cette procédure leur permettra d’obtenir la réparation du préjudice qu’ils subissent du fait de pratiques illicites de professionnels, telles … Lire la suite de l'article