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DES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES

Par : Blandine Poidevin le 03/02/2015

Catégories : discrimination, données personnelles, Droit du sport, Evénements, Publications, Revue de presse

Chaque entreprise dispose aujourd’hui de bases de données informatiques, qu’ils s’agissent de traitements relatifs à ses clients, à ses prospects ou salariés.

S’agissant d’informations générales propres à la commande, à la gestion des ressources humaines, …, certaines informations, une fois enregistrées et exploitées par un logiciel, peuvent avoir pour effet d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit ou d’un contrat.… Lire la suite de l'article

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Droit de l’internet : les nouvelles contraintes juridiques, Comundi, Paris, 3/02/2015

Par : Blandine Poidevin le 03/02/2015

Catégories : Conférences, Evénements, Internet, Revue de presse

J'ai le plaisir d'animer la formation organisée par COMUNDI, le 3 février 2015.

Le thème principal sera : « DROIT DE L’INTERNET : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES«

Lieu : Centre d'affaires Kadrance - 48 rue de la Bruyère - PARIS (75009).

Rendez-vous à 8h30

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La valeur probatoire du courrier électronique

Par : Viviane GELLES le 02/02/2015

Catégories : droit des contrats, preuve, Signature électronique

La Cour de cassation a rendu le 27 novembre 2014 un arrêt intéressant, dans lequel elle se prononce sur la valeur probatoire d’un courrier électronique.

L’affaire opposait la société Mercury Services à l’URSSAF, qui lui avait notifié par courrier électronique une mise en demeure de régler des cotisations et majorations de retard.

La société Mercury contestait la valeur probatoire du … Lire la suite de l'article

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CLAUSES ABUSIVES PARMI LES RESEAUX SOCIAUX

Par : Blandine Poidevin le 30/01/2015

Catégories : droit des contrats, Fichiers / CNIL

Nous sommes tous de plus en plus nombreux à utiliser quotidiennement les réseaux sociaux. Or, ceux-ci ne sont pas exemplaires au niveau juridique, et notamment s’agissant de leur contrat.

La Commission des clauses abusives a formulé en décembre une recommandation[1] relativement aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.

La Commission a analysé une quarantaine de … Lire la suite de l'article

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Dopage : le nouveau Code de l’AMA, en vigueur depuis le 1er janvier 2015

Par : Viviane GELLES le 26/01/2015

Catégories : Droit du sport

Le nouveau Code mondial antidopage, qui harmonise les règles, les règlements et les politiques antidopage dans le monde entier, est entré en vigueur de 1er janvier 2015.

Accepté par plus de 66O organisations sportives à travers le monde, sa nouvelle version renforce les sanctions contre les sportifs faisant usage de substances lourdes ou ayant délibérément « triché », tout en apportant un … Lire la suite de l'article

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FIC 2015, 20-21 janvier, LILLe

Par : Blandine Poidevin le 20/01/2015

Catégories : Conférences, données personnelles, Evénements, Internet, Piratage, Revue de presse

Je participe à l’agora du FIC 2015, ce mardi, de 14h00 à 16h15, qui a pour thème « Les nouveaux métiers « cyber » » (emplacement A03).

L’agora est un espace ouvert à l’échange (participation de responsables d’entreprise, magistrats, juristes, avocats, enquêteurs de la police et de la gendarmerie…).

Bon forum !

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Commentaires haineux sur les réseaux sociaux : attention, délits, Interview, LA VOIX DU NORD, 15/01/2015

Par : Blandine Poidevin le 16/01/2015

Catégories : Conférences, Evénements, Internet, Revue de presse

J’ai eu le plaisir d’être interviewée par la VOIX DU NORD sur le thème des « commentaires haineux sur les réseaux sociaux « .

Ci-dessous l’article.

http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/commentaires-haineux-sur-les-reseaux-sociaux-attention-ia0b0n2602618

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La liberté d’expression : un droit sacré et bien encadré !

Par : Viviane GELLES le 14/01/2015

Catégories : droit de la presse, Evénements, Publications, Revue de presse

L’attentat terroriste récemment perpétré à l’encontre de l’hebdomadaire Charlie Hebdo et de ses différents contributeurs a été l’occasion de rappeler la nécessité de défendre un droit sacré : la liberté d’expression.

En France, ce droit est garanti par l’article 11 de la déclaration de 1789 qui prévoit que « La libre communication des pensées et des opinions est un des … Lire la suite de l'article

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Le football : un sport de contact

Par : Viviane GELLES le 12/01/2015

Catégories : Droit du sport, Responsabilités - Précédents judiciaires

A chaque fois qu’un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs.

La Cour de Cassation a rendu[1], le 20 novembre 2014, un arrêt rappelant les règles applicables en la matière.

Le litige opposait un gardien de but à un joueur de l’équipe … Lire la suite de l'article

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Affaire Pharrell Williams vs YouTube, Interview France Culture, 29/12/2014

Par : Blandine Poidevin le 29/12/2014

Catégories : Conférences, Droits d'auteur, Evénements, Internet, Revue de presse

J’ai eu le plaisir d’être interviewée par France Culture sur l’affaire Pharrell Williams vs YouTube.

Ci-dessous la retransmission.

http://www.franceculture.fr/emission-les-matins-les-matins-de-france-culture-1ere-partie-2014-12-29

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Droit à l’oubli : lignes directrices des autorités de protection

Par : Viviane GELLES le 16/12/2014

Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, vie privée

Les autorités de protection européennes, réunies au sein du G29, ont adopté le 26 novembre 2014 des lignes directrices relatives aux modalités applicables aux demandes fondées sur le « droit à l’oubli ».

Elles proposent une interprétation commune de l’arrêt de la CJUE rendu le 13 mai 2014 et des critères communs pour l’appréciation du bien fondé des demandes de déréférencement. En … Lire la suite de l'article

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Lexbase Hebdo édition publique, n° 354, 4 décembre, Interview

Par : Blandine Poidevin Viviane Gelles le 05/12/2014

Catégories : Commerce électronique, Conférences, Droit des logiciels, Evénements, Revue de presse

Nous avons eu le plaisir de répondre aux questions de Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo.

Le thème principal était : « L’obligation pour un candidat de signer électroniquement l’acte d’engagement en cas d’offre dématérialisée ».

POUR LIRE L’INTERVIEW – CLIQUEZ ICI

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Petit-déjeuner au FIC « Créer les conditions de la confiance numérique «

Par : Viviane GELLES le 03/12/2014

Catégories : Evénements, Signature électronique

Je suis intervenue ce matin au petit-déjeuner organisé par le Forum International Cybercriminalité (FIC) sur le thème « Créer les conditions de la confiance numérique ».

Il s’agissait de faire un point à la suite de l’adoption, le 23 juillet dernier, du Règlement (UE) eIDAS n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et … Lire la suite de l'article

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GUN, 03/12/14, Marcq-en-baroeul

Par : Blandine Poidevin le 02/12/2014

Catégories : Conférences, Evénements

Je participerai demain à l’AG du GUN en évoquant le thème du tableau de bord juridique du DSI et en essayant d’en dresser les grandes lignes.

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FOOTBALL : La lutte contre les matchs truqués reste difficile

Par : Viviane GELLES le 21/11/2014

Catégories : Droit du sport, Evénements, preuve, Publications, Responsabilités - Précédents judiciaires

La problématique des matchs truqués dans le milieu du football professionnel revient, une nouvelle fois, au premier plan de l’actualité sportive.

Plusieurs interpellations ont concerné, mi-novembre, des dirigeants de Clubs de Ligue 2 soupçonnés de corruption active et passive. Les soupçons portent sur les démarches qui auraient permis, la saison dernière, au Club de Nîmes de se maintenir en Ligue … Lire la suite de l'article

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Rappels juridiques sur les droits de retransmissions télé des événements sportifs

Par : Viviane GELLES le 21/11/2014

Catégories : Droit du sport, Droits d'auteur, Evénements, Publications, Revue de presse

Les droits exclusifs de l’organisateur

Depuis l’avènement de la télévision, l’exploitation des droits télévisuels portant sur les évènements sportifs est devenue un véritable enjeu.

Le phénomène s’est accru avec l’émergence du satellite, du câble, d’internet puis de la téléphonie mobile, qui permettent un accès étendu aux images.

Si les clubs de football de l’élite peuvent offrir des rémunérations astronomiques à … Lire la suite de l'article

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Les rencontres annuelles Cyberlex 2014, 4/12/2014, Paris

Par : Blandine Poidevin le 18/11/2014

Catégories : Conférences, Evénements, Internet, Revue de presse

J’aurai le plaisir de participer aux Rencontres Annuelles du Droit de l’internet 2014 de Cyberlex, qui auront comme thème principal : « La conquête du pouvoir numérique : du contrôle de soi au contrôle de l’internet ».

J’animerai la table ronde suivante : « LE CONTRÔLE DE L’INTERNET AU CŒUR DE JEUX DE POUVOIRS »

Cet événement aura lieu le … Lire la suite de l'article

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Agences, Quelles sont vos obligations et responsabilités ? 18/11/2014, Lille

Par : Blandine Poidevin Viviane Gelles le 05/11/2014

Catégories : Conférences, Evénements, publicité, Responsabilités - Précédents judiciaires, Revue de presse

Nous proposons un petit déjeuner, mardi 18 novembre (de 9h00 à 10h30) dédié aux Agences – Conseils en Communication :

« Quelles sont vos obligations et responsabilités ? »

Les thèmes suivants seront abordés :

– Expression des besoins du client : l’importance du contrat ;

– Votre obligation d’information et de conseil ;

– Votre responsabilité en matière d’achat d’art ; … Lire la suite de l'article

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La biométrie et le droit, Biometrics Alliance Initiative Summit, Euratechnologies, 28/10/14, Lille

Par : Viviane GELLES le 30/10/2014

Catégories : Conférences, données personnelles, Evénements, protection du consommateur, vie privée

J’ai eu le plaisir de participer à la 1ère journée d’étude sur l’évaluation et les usages, l’implantation et l’environnement juridique des technologies biométriques de Biometrics Alliance Initiative, le 28 octobre dernier, à Euratechnologies.

Le thème principal abordé était : « Droit et biométrie : une introduction sous l’angle des objets connectés et des données de santé« .

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Football : attention aux contrôles de la CNIL

Par : Viviane GELLES le 29/10/2014

Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL

La CNIL multiplie depuis quelques semaines les contrôles visant les clubs de football : billetterie, videosurveillance, interdictions de stade… aucun traitement n’est épargné!

Comment se préparer efficacement à un contrôle? S’assurer de la conformité des formalités CNIL effectuées, vérifier les clauses contractuelles vous liant à vos sous-traitants, mettre à jour les mentions d’information, s’interroger sur les flux de données et … Lire la suite de l'article

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Objets connectés

Par : Viviane GELLES le 29/10/2014

Catégories : Conférences, données personnelles, Fichiers / CNIL, vie privée

Je suis intervenue hier au Biometrics Initiative Alliance Summit, qui avait lieu à Euratechnologies, sur le sujet des objets connectés.

Voici une synthèse des thèmes abordés :

Selon les projections courantes, le monde devrait compter, d’ici 2020, plus de 26 milliards d’objets connectés, qui constituent, ensemble, l’internet des objets. Il s’agira probablement de la troisième vague de croissance d’internet.

Le … Lire la suite de l'article

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CLUBS DE LIGUE 1 : Bientôt la fin des subventions publiques ?

Par : Viviane GELLES le 22/10/2014

Catégories : Droit du sport, Evénements, Publications

L’arrivée de milliardaires étrangers dans les Clubs de football signera peut être la fin d’une époque : celle du soutien des Clubs professionnels par les collectivités territoriales.

A partir du constat de la hausse des droits TV, des recettes des billetteries ainsi que des ressources issues des partenariats, le Législateur a, en effet, déposé une proposition de loi visant à … Lire la suite de l'article

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Comment protéger l’interface d’une application mobile ?

Par : Blandine Poidevin le 08/10/2014

Catégories : données personnelles, droit de la communication, Evénements, Internet, Publications, vie privée

Devant l’essor des Smartphones, les acteurs du web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers.

Se pose la question de la protection de la « home screen » de l’application.

Plusieurs outils de propriété intellectuelle peuvent être envisagés

1. Sur la protection par un titre de Dessin … Lire la suite de l'article

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Commerce électronique, Comundi, Paris, 8 octobre 2014

Par : Blandine Poidevin le 08/10/2014

Catégories : Commerce électronique, Conférences, Contrats type, droit des contrats, Evénements, Internet, preuve, Signature électronique

Seront abordés à l’occasion de cette formation : le commerce électronique, la signature électronique et les contrats (par exemple, contrat de maintenance, contrat informatique, contrat d’hébergement…).

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Applications mobiles : attention aux données personnelles!

Par : Viviane GELLES le 30/09/2014

Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL

La CNIL a mené, en mai dernier, avec ses homologues européens, un audit massif en ligne de près de 1200 applications mobiles. Il s’agissait de vérifier si l’information donnée aux utilisateurs, quant au traitement de leurs données personnelles, était satisfaisante. La réponse est… non!

En France, l’examen a porté sur 121 applications parmi les plus populaires en France et ce, … Lire la suite de l'article

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Crowfunding : le projet de règlement de l’AMF

Par : Viviane GELLES le 29/09/2014

Catégories : protection du consommateur, Web 2.0

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de rendre public son projet de règlement sur le financement participatif.

Il doit être homologué par Bercy avant d’être mis en oeuvre.

A noter notamment que tout éditeur d’un site internet proposant une telle offre devra fournir, préalablement à toute souscription :

– Une description de son activité et de son projet, accompagnée notamment … Lire la suite de l'article

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Diffamation : Google et sa filiale française

Par : Viviane GELLES le 26/09/2014

Catégories : droit de la presse, Responsabilités - Précédents judiciaires

Le TGI de Paris a été saisi d’une demande, présentée par des personnes physiques victimes d’une diffamation sur internet et ayant tenté, en vain, d’obtenir de la société Google le déréférencement des liens litigieux via le formulaire proposé par la firme californienne.

Les propos avaient pourtant déjà été jugés diffamatoires par une décision de justice antérieure.

Tout en ordonnance à … Lire la suite de l'article

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Etapes-clés de la création d’entreprise.

Par : Jurisexpert le 19/09/2014

Catégories : Conférences, Evénements

A l’occasion du salon Créer qui s’est tenu à Lille, voici un mémo que nous avons rédigé à destination des créateurs.

Pour lire le mémo cliquez ici

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L’étude du Conseil d’Etat sur le numérique

Par : Viviane GELLES le 12/09/2014

Catégories : Revue de presse

Le Conseil d’Etat vient de rendre publique son étude annuelle présentant ses 50 propositions « pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général ».

Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… autant de thèmes abordés dans cette étude.

Certains propositions ont plus particulièrement retenu … Lire la suite de l'article

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SALON CREER – Atelier E-commerce 2014

Par : Blandine Poidevin le 10/09/2014

Catégories : Conférences, Droit des logiciels, Evénements, Internet, protection du consommateur, Revue de presse

J’aurai le plaisir d’intervenir lors du SALON CREER, dans le cadre de l’atelier « Les spécificités d’un projet de création e-commerce », le mardi 16 septembre de 9h30 à 10h15.

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