« Non, Frédéric Thiriez et la LFP n’auront pas tout de suite la peau des streamings illégaux de foot », 20 minutes, 24/03/2015
Ci-après le lien vers l’interview de Viviane Gelles pour 20 minutes le 24 mars dernier.
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Ci-après le lien vers l’interview de Viviane Gelles pour 20 minutes le 24 mars dernier.
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Est-il possible de contester devant les juridictions administratives un avertissement infligé par une fédération sportive et constituant le point de départ de la procédure disciplinaire susceptible de conduire à une éventuelle sanction disciplinaire?
C’est la question à laquelle a répondu le Conseil d’Etat dans son arrêt du 27 février 2015.
L’affaire concernait une footballeuse professionnelle du PSG qui appartenait au … Lire la suite de l'article
Nous sommes souvent interrogées par des personnes victimes d’usurpation sur les réseaux sociaux.
Un des cas les plus fréquents en ce moment : la personne se lasse des réseaux sociaux et souhaite donc supprimer son compte. Elle découvre alors qu’elle est tenue, dans un premier temps, de le désactiver, avant de pouvoir, plusieurs mois après, obtenir une suppression définitive. C’est … Lire la suite de l'article
Différents arguments juridiques ont déjà été soulevés pour tenter de faire échec à la qualité d’hébergeur revendiquée par YouTube. Un nouvel arrêt rendu le 29 janvier 2015 par le Tribunal de grande instance de Paris vient confirmer que Youtube ne commet pas, en sa qualité d’hébergeur, des actes de contrefaçon. La plateforme était assignée par deux sociétés de production cinématographique … Lire la suite de l'article
L’utilisation des réseaux sociaux met la photographie et la vidéo au cœur de nos échanges. Se pose de façon omniprésente, la question du droit à l’image des personnes filmées.
I/ PRINCIPE DU CONSENTEMENT EXPRÈS
De façon constante, les Tribunaux rappellent que l’acceptation de la personne à la diffusion de son image doit être expresse (CA Paris 22/03/1999, CA Versailles … Lire la suite de l'article
« Comment protéger ses données personnelles sur internet après sa mort ? »
Retrouvez l’article de « Notre Temps » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée.
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Ci-après le lien vers notre article paru sur le site internet « www.applica.tm.fr » le 12 février 2015.
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La CNIL vient d’adopter une nouvelle norme simplifiée pour les traitements d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail à des fins de formation, d’évaluation ou d’amélioration de la qualité du service rendu.
C’est la question qu’a posé à la CJUE un tribunal autrichien saisi d’un litige opposant un photographe à un cabinet d’architectes allemands qui avaient reproduit sur son site internet des photographies dont il était l’auteur sans son autorisation.
Le cabinet contestait la compétence de la juridiction autrichienne saisie, au motif que son site internet accessible à partir d’un domaine en … Lire la suite de l'article
Chaque entreprise dispose aujourd’hui de bases de données informatiques, qu’ils s’agissent de traitements relatifs à ses clients, à ses prospects ou salariés.
S’agissant d’informations générales propres à la commande, à la gestion des ressources humaines, …, certaines informations, une fois enregistrées et exploitées par un logiciel, peuvent avoir pour effet d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit ou d’un contrat.… Lire la suite de l'article
J'ai le plaisir d'animer la formation organisée par COMUNDI, le 3 février 2015.Le thème principal sera : « DROIT DE L’INTERNET : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES«
Lieu : Centre d'affaires Kadrance - 48 rue de la Bruyère - PARIS (75009).Rendez-vous à 8h30La Cour de cassation a rendu le 27 novembre 2014 un arrêt intéressant, dans lequel elle se prononce sur la valeur probatoire d’un courrier électronique.
L’affaire opposait la société Mercury Services à l’URSSAF, qui lui avait notifié par courrier électronique une mise en demeure de régler des cotisations et majorations de retard.
La société Mercury contestait la valeur probatoire du … Lire la suite de l'article
Nous sommes tous de plus en plus nombreux à utiliser quotidiennement les réseaux sociaux. Or, ceux-ci ne sont pas exemplaires au niveau juridique, et notamment s’agissant de leur contrat.
La Commission des clauses abusives a formulé en décembre une recommandation[1] relativement aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.
La Commission a analysé une quarantaine de … Lire la suite de l'article
Le nouveau Code mondial antidopage, qui harmonise les règles, les règlements et les politiques antidopage dans le monde entier, est entré en vigueur de 1er janvier 2015.
Accepté par plus de 66O organisations sportives à travers le monde, sa nouvelle version renforce les sanctions contre les sportifs faisant usage de substances lourdes ou ayant délibérément « triché », tout en apportant un … Lire la suite de l'article
Je participe à l’agora du FIC 2015, ce mardi, de 14h00 à 16h15, qui a pour thème « Les nouveaux métiers « cyber » » (emplacement A03).
L’agora est un espace ouvert à l’échange (participation de responsables d’entreprise, magistrats, juristes, avocats, enquêteurs de la police et de la gendarmerie…).
Bon forum !
J’ai eu le plaisir d’être interviewée par la VOIX DU NORD sur le thème des « commentaires haineux sur les réseaux sociaux « .
Ci-dessous l’article.
http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/commentaires-haineux-sur-les-reseaux-sociaux-attention-ia0b0n2602618
L’attentat terroriste récemment perpétré à l’encontre de l’hebdomadaire Charlie Hebdo et de ses différents contributeurs a été l’occasion de rappeler la nécessité de défendre un droit sacré : la liberté d’expression.
En France, ce droit est garanti par l’article 11 de la déclaration de 1789 qui prévoit que « La libre communication des pensées et des opinions est un des … Lire la suite de l'article
A chaque fois qu’un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs.
La Cour de Cassation a rendu[1], le 20 novembre 2014, un arrêt rappelant les règles applicables en la matière.
Le litige opposait un gardien de but à un joueur de l’équipe … Lire la suite de l'article
J’ai eu le plaisir d’être interviewée par France Culture sur l’affaire Pharrell Williams vs YouTube.
Ci-dessous la retransmission.
http://www.franceculture.fr/
Les autorités de protection européennes, réunies au sein du G29, ont adopté le 26 novembre 2014 des lignes directrices relatives aux modalités applicables aux demandes fondées sur le « droit à l’oubli ».
Elles proposent une interprétation commune de l’arrêt de la CJUE rendu le 13 mai 2014 et des critères communs pour l’appréciation du bien fondé des demandes de déréférencement. En … Lire la suite de l'article
Nous avons eu le plaisir de répondre aux questions de Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo.
Le thème principal était : « L’obligation pour un candidat de signer électroniquement l’acte d’engagement en cas d’offre dématérialisée ».
POUR LIRE L’INTERVIEW – CLIQUEZ ICI
Je suis intervenue ce matin au petit-déjeuner organisé par le Forum International Cybercriminalité (FIC) sur le thème « Créer les conditions de la confiance numérique ».
Il s’agissait de faire un point à la suite de l’adoption, le 23 juillet dernier, du Règlement (UE) eIDAS n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et … Lire la suite de l'article
Je participerai demain à l’AG du GUN en évoquant le thème du tableau de bord juridique du DSI et en essayant d’en dresser les grandes lignes.
La problématique des matchs truqués dans le milieu du football professionnel revient, une nouvelle fois, au premier plan de l’actualité sportive.
Plusieurs interpellations ont concerné, mi-novembre, des dirigeants de Clubs de Ligue 2 soupçonnés de corruption active et passive. Les soupçons portent sur les démarches qui auraient permis, la saison dernière, au Club de Nîmes de se maintenir en Ligue … Lire la suite de l'article
Depuis l’avènement de la télévision, l’exploitation des droits télévisuels portant sur les évènements sportifs est devenue un véritable enjeu.
Le phénomène s’est accru avec l’émergence du satellite, du câble, d’internet puis de la téléphonie mobile, qui permettent un accès étendu aux images.
Si les clubs de football de l’élite peuvent offrir des rémunérations astronomiques à … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer aux Rencontres Annuelles du Droit de l’internet 2014 de Cyberlex, qui auront comme thème principal : « La conquête du pouvoir numérique : du contrôle de soi au contrôle de l’internet ».
J’animerai la table ronde suivante : « LE CONTRÔLE DE L’INTERNET AU CŒUR DE JEUX DE POUVOIRS »
Cet événement aura lieu le … Lire la suite de l'article
Nous proposons un petit déjeuner, mardi 18 novembre (de 9h00 à 10h30) dédié aux Agences – Conseils en Communication :
Les thèmes suivants seront abordés :
– Expression des besoins du client : l’importance du contrat ;
– Votre obligation d’information et de conseil ;
– Votre responsabilité en matière d’achat d’art ; … Lire la suite de l'article
J’ai eu le plaisir de participer à la 1ère journée d’étude sur l’évaluation et les usages, l’implantation et l’environnement juridique des technologies biométriques de Biometrics Alliance Initiative, le 28 octobre dernier, à Euratechnologies.
Le thème principal abordé était : « Droit et biométrie : une introduction sous l’angle des objets connectés et des données de santé« .
La CNIL multiplie depuis quelques semaines les contrôles visant les clubs de football : billetterie, videosurveillance, interdictions de stade… aucun traitement n’est épargné!
Comment se préparer efficacement à un contrôle? S’assurer de la conformité des formalités CNIL effectuées, vérifier les clauses contractuelles vous liant à vos sous-traitants, mettre à jour les mentions d’information, s’interroger sur les flux de données et … Lire la suite de l'article
Je suis intervenue hier au Biometrics Initiative Alliance Summit, qui avait lieu à Euratechnologies, sur le sujet des objets connectés.
Voici une synthèse des thèmes abordés :
Selon les projections courantes, le monde devrait compter, d’ici 2020, plus de 26 milliards d’objets connectés, qui constituent, ensemble, l’internet des objets. Il s’agira probablement de la troisième vague de croissance d’internet.
Le … Lire la suite de l'article