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vie privée

La biométrie et le droit, Biometrics Alliance Initiative Summit, Euratechnologies, 28/10/14, Lille

J’ai eu le plaisir de participer à la 1ère journée d’étude sur l’évaluation et les usages, l’implantation et l’environnement juridique des technologies biométriques de Biometrics Alliance Initiative, le 28 octobre dernier, à Euratechnologies.

Le thème principal abordé était : « Droit et biométrie : une introduction sous l’angle des objets connectés et des données de santé« .

Objets connectés

Je suis intervenue hier au Biometrics Initiative Alliance Summit, qui avait lieu à Euratechnologies, sur le sujet des objets connectés.

Voici une synthèse des thèmes abordés :

Selon les projections courantes, le monde devrait compter, d’ici 2020, plus de 26 milliards d’objets connectés, qui constituent, ensemble, l’internet des objets. Il s’agira probablement de la troisième vague de croissance d’internet.

Le Lire la suite de l'article

Comment protéger l’interface d’une application mobile ?

Devant l’essor des Smartphones, les acteurs du web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers.

Se pose la question de la protection de la « home screen » de l’application.

Plusieurs outils de propriété intellectuelle peuvent être envisagés

 1.                  Sur la protection par un titre de Dessin Lire la suite de l'article

Utilisez votre droit à l’oubli numérique !

Article paru sur Direct Matin, n° 2142 du 2 septembre 2014.

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Le droit à l’oubli numérique

Fâché de constater qu’une requête effectuée sur ses noms et prénoms dans le moteur de recherche GOOGLE présentait des liens vers deux pages d’un quotidien paru en 1998 et qui le visait dans une affaire de vente aux enchères immobilières, liée à une saisie pratiquée en recouvrement de dettes de sécurité sociale, un ressortissant espagnol avait introduit[1], auprès Lire la suite de l'article

Drones : responsabilité pénale, vie privée et données personnelles

Notre article est paru dans la revue de l’Expertise, du mois d’avril 2014, numéro 390.

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La CJUE, Google et le droit à l’oubli numérique

La CJUE, dans un arrêt intéressant rendu le 13 mai 2014 (http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=152065&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=256489), a considéré que le moteur de recherche Google effectuait un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en indexant des articles accessibles à partir d’une requête formulée par un internaute.

L’affaire … Lire la suite de l'article

« Café débat », jeudi 24 avril 2014, « Café bleu » du Forum des sciences de Villeneuve d’Ascq

J’aurai le plaisir d’intervenir lors d’un « café débat », organisé par des étudiantes en journalisme scientifique, le jeudi 24 avril 2014 de 19 heures à 21 heures.

La problématique principale sera : 

Les thèmes abordés seront :

  • Au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, jusqu’où les gouvernements ont-ils le droit d’aller en matière d’exploitation des
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LE CONTENU DU CONTRAT DE CLOUD COMPUTING

Article de Blandine Poidevin paru dans la Revue Lamy droit de l’immatériel , numéro 98, de Novembre 2013, au sujet du cloud computing.

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Quelles solutions pour protéger les données personnelles de ses clients ?

Inscription à une newsletter, participation à un jeu-concours, acceptation de cookies sur un site internet, achat en ligne, utilisation d’un réseau social : les clients des entreprises communiquent à ces dernières de nombreuses données à caractère personnel.

Qu’il s’agisse des nom et prénom, de la date de naissance, de données bancaires, d’une adresse postale ou électronique, d’une photographie ou de … Lire la suite de l'article

"Max Mosley contre Google".

Retrouvez notre article en suivant le lien:
max-mosley-ebats-sadomasos-google-code-est-roi-245566

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes

Vous trouverez ci-après le programme de la conférence à laquelle j’aurai le plaisir de participer sur le thème « Confiance numérique et Cyber- victimes » le jeudi 20 juin à 11h30 à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) à à Roubaix.

Programme colloque CONFIANCE NUMERIQUE ET CYBER VICTIMES

Présomption d'innocence, affaires judiciaires et médiatisation, un mauvais ménage.

Le climat des affaires actuelles amène les personnes concernées et leurs proches à se trouver jeter à la vindicte médiatique, malgré l’article 9-1 du Code civil relatif au droit au respect de la présomption d’innocence.

A cet égard, la personne concernée peut faire interdire, y compris en référé, avant toute condamnation, toute présentation publique qui serait faite d’elle-même comme étant … Lire la suite de l'article

Accès de l'employeur aux courriers électroniques d'un salarié?

Un nouvel arrêt vient compléter le cadre juridique applicable aux conditions d’accès par l’employeur aux courriers électroniques de ses salariés.

Dans une décision du 16 mai 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que « tous les courriels adressés et reçus par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins … Lire la suite de l'article

Utilisation d'internet à des fins privées par un salarié

La Cour d’appel de Bordeaux a, dans un arrêt du 15 janvier 2013, considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée motivé par l’utilisation d’internet à des fins privées pendant ses heures de travail.

Les éléments de preuve réunis par l’employeur consistaient dans les fichiers de journalisation collectés suite à un contrôle “manuel” opéré a posteriori. … Lire la suite de l'article

La Diffamation sur Internet, La Voix du Nord, 4/04/2013

Interview de Blandine Poidevin et Viviane Gelles au sujet de la diffamation et de la vie privée sur internet.
La Voix Du Nord

Cookies : dans quels cas, le consentement n'est pas nécessaire ?

S’il est maintenant d’usage de considérer que l’autorisation de la personne concernée est nécessaire pour toute utilisation de cookies, rappelons que l’article 5.3 de la directive 2009/139/CE prévoit deux hypothèses dans lesquelles le consentement de l’utilisateur n’est pas requis pour utiliser un cookie :

Critère A
Lorsque le cookie « a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication Lire la suite de l'article

Règles du jeu en matière de cookies.

Ayant beaucoup d’interrogations à ce sujet, voici quelques recommandations en la matière.

Conformément au nouveau cadre juridique relatif à l’utilisation des cookies établi par l’Ordonnance n°2011-102012 du 24 août 2011, je vous recommande de prévoir d’informer les utilisateurs de la mise en place de cookies dans une rubrique spécifique dédiée à la vie privée et non plus d’intégrer cette information … Lire la suite de l'article

Révélation de la véritable identité d'un internaute utilisant un pseudo : triple recours

La Cour d’Appel de Montpellier (CA Montpellier, 5ème chambre, section A, 15 décembre 2011) a rendu une décision intéressante en faveur d’un internaute participant à des forums de discussion sous un pseudonyme et dont la véritable identité avait été révélée. L’internaute en question demandait à la société gérant le site overblog.com, qui propose des forums de discussion, la suppression des … Lire la suite de l'article

Compte-rendu de la Conférence METROPOLILLE du 29 septembre 2011

L’art de la photographie dans le respect du droit à l’image

Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants :
« Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».
L’image des personnes, tout comme l’image … Lire la suite de l'article

Le cadre juridique du streaming

Profitons de ces mois d’été pour approfondir quelques notions souvent mal comprises comme dans le domaine de la diffusion de musique sur internet, le cas du streaming.

Comme toute œuvre de l’esprit, l’œuvre musicale est protégée par les dispositions relatives au droit d’auteur du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, la reproduction et la diffusion de l’œuvre musicale ne … Lire la suite de l'article

Cadre juridique des administrateurs réseaux

Les administrateurs réseaux assurent le fonctionnement normal et la sécurité du système informatique de leur employeur. Ils sont susceptibles d’avoir accès, dans l’exercice de cette mission, à des informations personnelles relatives aux utilisateurs (messageries, logs de connexion, etc.).

L’accès par les administrateurs aux données enregistrées par les salariés dans le système d’information est justifié par le bon fonctionnement dudit système, … Lire la suite de l'article

Charte informatique : vérifiez leur rédaction…

De nombreuses chartes informatiques ont été rédigées au moment des jurisprudences nikon et suivantes.
Une relecture s’impose afin de les adapter à la jurisprudence actuelle et à l’évolution du droit des données personnelles.

Dans un arrêt du 15 décembre 2010, la Cour de Cassation a rappelé que, si la conservation de fichiers à caractère pornographique sur le poste de travail … Lire la suite de l'article

Vie privée, moteur de recherche et suggestion

Alors que la Cour de Cassation a reconnu dans un arrêt de mai 2010 le harcèlement par email dans le cadre d’un supérieur hiérarchique qui s’était fait passé par une femme sous pseudo auprès de son subordonné et ce pendant un an, le baromètre Tns Sofres (pour Microsoft) sur la vie privée des français revêt tout son intérêt :
53% … Lire la suite de l'article

Droit à l’image des salariés, pourquoi une autorisation écrite ?

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l’employeur s’il ne peut justifier d’une autorisation écrite.

Animation Medef Valenciennes le 24/06/09

Une matinée consacrée aux droits et obligations des employeurs en matière d’outils informatiques et animée par Blandine Poidevin.

L'identité Numérique

Pour réfléchir sur la notion d’identité numérique à l’heure où l’on parle de l’usurpation d’identité sur le web et que chacun dispose d’un pseudo, l’ESC-Lille a organisé un évènement sur ce sujet.

http://youontheweb.fr

Je vous livre ma modeste contribution à cette réflexion.

Responsabilité de l'employeur du fait de son salarié

L’employeur peut-il être tenu responsable du fait du comportement de son salarié, qu’il ne peut contrôler à tout instant et qui a droit également au respect de sa vie privée ?