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Droits d’auteur

Réflexions autour de la création numérique en entreprise

Retrouvez l’article de Viviane Gelles et Blandine Poidevin sur le site de l’INPI

Nous lire

Matinale « Bureaux d’Etude »

Nous proposons un petit déjeuner, mardi 6 octobre 2015 (de 9h00 à 10h30) dédié aux Bureaux d’Etude:

 A qui appartiennent les droits sur les prestations qui vous sont confiées ?

Comment protéger les résultats des prestations?

Quelles précautions prendre dans les contrats signés avec vos clients?

 Les contrats de travail de vos salariés sont-ils adaptés à leur activité créatrice?

Quelle … Lire la suite de l'article

Projet de loi pour une République Numérique

Et voilà, le projet de loi vient d’être officiellement divulgué. Il est soumis, pendant trois semaines, à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres. Il s’agit désormais, pour chacun d’entre vous, de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un … Lire la suite de l'article

Atelier Propriété intellectuelle, 30/09/15, Valenciennes

J’aurai le plaisir d’animer un atelier sur la propriété intellectuelle dédiée aux jeux vidéos à la Serre Numérique.

La Serre Numérique: http://www.serre-numerique.fr/infos-pratiques

 

Bob vs Jack

La Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans l’affaire opposant l’artiste à l’origine de la sculpture « Bob le chien » (ou Lost dog) à l’auteur d’une oeuvre qu’il jugeait contrefaisante et intitulée « Jack le chien ».

L’auteur agissait sur le fondement du droit d’auteur, relevant l’originalité de son oeuvre dans « la combinaison inédite  des éléments de son Lire la suite de l'article

Petit-déjeuner Valorisation à la MESHS

J’ai animé ce matin la session n° 5 intitulée « les contrats d’exploitation des œuvres » de 8h30 à 10h30, organisée par la MESHS.

Au programme notamment : des discussions intéressantes sur la notion d’originalité, la pertinence de la distinction licence/cession dans le domaine du droit d’auteur ou encore les difficultés liées à la création salariée.

Cliquez ici pour voir le programmeLire la suite de l'article

Quel juge compétent en matière de contrefaçon commise sur Internet?

C’est la question qu’a posé à la CJUE un tribunal autrichien saisi d’un litige opposant un photographe à un cabinet d’architectes allemands qui avaient reproduit sur son site internet des photographies dont il était l’auteur sans son autorisation.

Le cabinet contestait la compétence de la juridiction autrichienne saisie, au motif que son site internet accessible à partir d’un domaine en … Lire la suite de l'article

Affaire Pharrell Williams vs YouTube, Interview France Culture, 29/12/2014

J’ai eu le plaisir d’être interviewée par France Culture sur l’affaire Pharrell Williams vs YouTube.

Ci-dessous la retransmission.

http://www.franceculture.fr/emission-les-matins-les-matins-de-france-culture-1ere-partie-2014-12-29

Rappels juridiques sur les droits de retransmissions télé des événements sportifs

  • Les droits exclusifs de l’organisateur

Depuis l’avènement de la télévision, l’exploitation des droits télévisuels portant sur les évènements sportifs est devenue un véritable enjeu.

Le phénomène s’est accru avec l’émergence du satellite, du câble, d’internet puis de la téléphonie mobile, qui permettent un accès étendu aux images.

Si les clubs de football de l’élite peuvent offrir des rémunérations astronomiques à … Lire la suite de l'article

Réflexions autour de l’impression en 3D.

Article paru dans la revue EXPERTISES des mois d’août et septembre 2014

LIRE L’ARTICLE

Droit des contrats, 6 juin, LMI, Marcq-en-Baroeul

Bonjour

J’animerai demain pour LMI un séminaire consacré au droit des contrats en matière de propriété intellectuelle et des technologies.

8h30-12h30

lieu CEPI

Plate-forme numérique d’enseignement : une journée pédagogique à l’ICAM de Lille

Je suis intervenue hier à l’Institut Catholique des Arts et Métiers (ICAM) de Lille afin de présenter les enjeux juridiques attachés à la mise en place et à l’utilisation d’une plate-forme numérique d’enseignement.

Protection des ressources par le droit d’auteur, mise en oeuvre de l’exception pédagogique, adoption d’une charte d’utilisation destinée aux étudiants, droits de propriété intellectuelle des travaux d’étudiants… … Lire la suite de l'article

Petit déjeuner, droit de l’art, 27 mai 2014

Nous proposons un petit déjeuner, mardi 27 mai 2014 (de 9h00 à 10h30) consacré au droit de l’art sur le thème suivant :

« Achat d’art : Recours et Responsabilités »

Les thèmes suivants seront, notamment, abordés :

– L’exercice du droit de suite, analyse au regard de la jurisprudence récente ;

L’action en contrefaçon d’œuvre d’art ;

– … Lire la suite de l'article

L’image : Une question de droit, un droit à la question, 24/04/2014, Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales

J’aurai le plaisir d’intervenir lors d’une conférence, le jeudi 24 avril 2014 de 18h30 à 21h00.

Le thème principal sera : 

L’image : Une question de droit, un droit à la question. 

Les principaux thèmes abordés seront :

Ai-je le droit de photographier des gens dans la rue si mon but est d’exposer ?
Le droit à l’image d’une personne Lire la suite de l'article

Employeurs : les avantages de l’oeuvre collective

On connaît les avantages liés, pour l’employeur, en terme de droits de propriété intellectuelle, au régime de l’oeuvre collective. En effet, lorsque les différentes contributions des salariés procède d’un travail collectif, l’employeur à l’origine de la création se trouve investi des droits d’auteur.

La Cour de cassation (Cass, civ 1, 19 décembre 2013) vient de confirmer, dans une affaire qui … Lire la suite de l'article

Droit de l’art : Authenticité d’une œuvre d’art, Preuve et Responsabilité

Retour sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation l’année dernière, qui nous permet d’appréhender la question de l’authenticité d’une œuvre d’art, question qui se pose principalement alors que l’œuvre est proposée à la vente via une maison de vente aux enchères. En effet, en cas de doute sur l’authenticité d’une œuvre, comment apporter la preuve de son authenticité … Lire la suite de l'article

Contrefaçon de base de données : l'importance des détails.

Comment apprécier la copie d’un texte ou d’une base de données ? Parfois, ce sont les erreurs qui aident à confondre le contrevenant comme les fausses adresses et les fautes de syntaxe et d’orthographe, comme le prouve cette décision du TGI de Paris du 06/12/13.

Jeux vidéos et contournement du système de protection.

La CJUE dans un arrêt du 23/01/2014 a jugé que le producteur de la console n’est protégé contre le contournement de la protection d’une console que dans le cas où les mesures de protection visent à empêcher l’utilisation de jeux vidéo de contrefaçon mais non à empêcher tout usage.

Ainsi, un tel contournement peut être légal.

En France, Google Books viole-t-il le droit d'auteur ?

Article de Blandine Poidevin et Viviane Gelles paru dans le Nouvel Observation au sujet de l’accès par les internautes à des ouvrages numérisés par Google.

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LIBERTY et ZADIG ET VOLTAIRE , deux échecs de l'action en contrefaçon de droit d'auteur

Retour sur deux arrêts de la fin de l’année 2013 qui nous permettent de mettre en lumière les précautions à prendre avant d’engager une action en contrefaçon en matière de droit d’auteur.
En l’espèce, la société LIBERTY RETAIL reprochait à la société HENNES AND MAURITZ (H&M) d’avoir reproduit son modèle de tissu et la société ZADIG ET VOLTAIRE reprochait à
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Débat juriste, chercheur, entreprise,14/11/13, CCI, Lille

Je participerai aujourd’hui (de 17h à 19h30) à l’atelier sur le thème des contrats de recherche organisée par la CCI de Lille, en collaboration avec la Maison européenne des sciences de l’homme et de la société.

Comment protéger sa création : petits rappels

Auteurs d’une poésie, d’une chanson, d’une photographie : vous vous demandez quelles sont les démarches à accomplir pour protéger votre création?

Ces oeuvres sont, dès lors qu’elles sont originales, protégeables par le droit d’auteur, en application de l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Rappelons à toutes fins utiles que l’originalité correspond, selon la jurisprudence, à l’empreinte de … Lire la suite de l'article

La protection des sites internet par le droit des bases de données.

Protection en tant que base de données originale.
La base de données est définie par l’article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle, « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».

Les sites internet marchands présentent différents produits qui peuvent … Lire la suite de l'article

Les banques d'images, Ccass 25/09/2012.

La Cour de cassation a rendu une décision le 25 septembre 2012, concernant les banques d’images (www.legifrance.gouv.fr).

Cette décision concerne une société qui édite des banques d’images en ligne proposant à la vente des photographies représentant des emballages de produits sur lesquels figuraient les marques d’un groupe spécialisé dans la recherche, la fabrication et la commercialisation de compléments … Lire la suite de l'article

L'oeuvre collective au secours des employeurs.

Comment résoudre l’épineuse question des droits d’auteur dans l’entreprise ? Faut-il ou non organiser une cession de droit entre les salariés et l’employeur ?

La cour d’appel de Paris s’est récemment prononcée sur la notion d’œuvre collective dans un litige opposant la société VAN CLEEF & ARPELS, qui crée, fabrique et commercialise des produits de haute joaillerie et d’horlogerie, appartenant … Lire la suite de l'article

Pourquoi on ne peut pas céder sa bibliothèque iTunes (L’Expansion.com)



Retrouvez l’intégralité de l’article de l’Expansion basé sur l’interview de Blandine Poidevin.

Le droit à copie privée s'applique-t-il au cloud computing ? une question en suspend.

La rémunération pour copie privée est la contrepartie de l’exception au monopole de l’auteur sur le droit de reproduction de son œuvre, dès lors que cette exception est limitée à l’usage du seul copiste.

En prévoyant une exception pour copie privée, le législateur avait assorti cette possibilité d’un corollaire, à savoir le versement d’une rémunération forfaitaire permettant d’assurer aux ayant-droits … Lire la suite de l'article

La protection par le droit d'auteur des photographies de reportages, de groupes.

Il convient, tout d’abord, de rappeler que les œuvres photographiques sont considérées comme des œuvres de l’esprit (article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle), et qu’à ce titre, elles sont considérées comme étant protégées par le droit d’auteur dans la mesure où elles sont originales, c’est-à-dire qu’elles reflètent la personnalité de leur auteur.

Les Tribunaux ont énuméré une liste … Lire la suite de l'article

Pas de protection pour les calendriers de rencontres de football

La Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé, dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, qu’un calendrier de rencontres de football ne pouvait être protégé par le droit d’auteur lorsque sa constitution était dictée par des règles ou des contraintes ne laissant aucune place à une liberté créative.

Le fait que la constitution du calendrier ait requis un … Lire la suite de l'article

Compte-rendu de la Conférence "Club de la Presse" du 12 mars 2012

Débat sur le droit d’auteur des journalistes et des photographes-journalistes

Intervenants :

Marie-Christine Leclerc-Senova : Directive juridique de la SCAM (Société civile des auteurs multimédia)
Olivier Touron : Journaliste-Photographe/ Membre SNJ-CGT
Blandine Poidevin, Avocat, Jurisexpert

Etat des lieux du droit :

Avant la loi HADOPI, pour assurer l’effectivité de l’exploitation des œuvres des journalistes, le Code du travail et le … Lire la suite de l'article