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Nos publications

Débat juriste, chercheur, entreprise,14/11/13, CCI, Lille

Je participerai aujourd’hui (de 17h à 19h30) à l’atelier sur le thème des contrats de recherche organisée par la CCI de Lille, en collaboration avec la Maison européenne des sciences de l’homme et de la société.

Cybercriminalité, La Catho, Lille, 13/11/13

J’aurai le plaisir d’intervenir à la conférence organisée par l’Université Catholique de Lille (60 rue Vauban) ce 13 novembre 2013 à partir de 18h sur le thème suivant : La Cybercriminalité, risques, réponses stratégiques et juridiques, aux côtés de Jean-Paul Pinte, cybercriminologue, docteur en information scientifique et technique.

Conférence Intelligence Economique – CCI Côte d'Opale

Je participerai ce soir à la soirée Intelligence Economique Côte d’Opale organisée par la CCI Côte d’Opale.

Cette conférence est animée par Bernard CARAYON, spécialiste français en la matière, auteur du rapport éponyme qui a véritablement lancé l’intelligence économique en France.

Viviane Gelles

Comment protéger sa création : petits rappels

Auteurs d’une poésie, d’une chanson, d’une photographie : vous vous demandez quelles sont les démarches à accomplir pour protéger votre création?

Ces oeuvres sont, dès lors qu’elles sont originales, protégeables par le droit d’auteur, en application de l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Rappelons à toutes fins utiles que l’originalité correspond, selon la jurisprudence, à l’empreinte de … Lire la suite de l'article

Journée "Tendances e-commerce Côte d'Opale 2013" le 7 novembre prochain

J’aurais le plaisir de participer à la journée « Tendances e-commerce Côte d’Opale 2013 » le 7 novembre prochain à la CCI de Boulogne sur Mer.

Je participerai aux ateliers suivants :
– un point d’accueil des participants sous forme d’une table pour accueillir en individuel des entreprises qui disposent d’un site ecommerce et qui souhaiteraient discuter des points de réglementation,
– … Lire la suite de l'article

Piraterie et Escroquerie sur Internet

Interview de Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES parue dans La Gazette Nord-Pas de Calais le 5 octobre 2013.

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La légalité des jeux-concours

Il est communément admis qu’un concours correspond à une épreuve faisant appel à la sagacité, au savoir ou à d’autres aptitudes des joueurs. Les gagnants sont sélectionnés en fonction de la qualité des résultats et non par la voie du sort. Aucun texte ne prohibe ou n’autorise l’organisation d’un tel jeu. Sa mise en oeuvre est donc à priori licite.… Lire la suite de l'article

Google suggest : la juxtaposition de mots ne constitue pas de la diffamation

L’association, par le biais de la fonctionnalité « google suggest » proposée par le moteur de recherche Google, de la dénomination sociale d’une entreprise avec le terme « escroc » peut-elle être considérée comme constitutive de diffamation au sens de la loi sur la presse de 1881?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 juin 2013, a considéré que non.

Elle s’est … Lire la suite de l'article

Contrats et innovation, 11/10/13, CEPI, Marcq-en-baroeul,

j’animerai un sémainaire consacré aux contrats des projets innovants à destination des porteurs de projet lauréats LMI ce vendredi au CEPI.

Crowfunding : consultation nationale

Nouveau mode de financement rencontrant, en ces temps de crise, un succès considérable, le crowdfunding permet en effet de récolter des fonds de la part d’un public étendu afin de financer un projet. Les projets créatifs (musique, film, livre…) sont les plus courants mais le crowfunding peut également servir à financer la création d’une entreprise.

Constatant l’absence de cadre juridique … Lire la suite de l'article

Les contrats de commerce électronique, 4/10/13, Paris

Seront abordés à l’occasion de cette formation, les contrats de cloud computing, les nouvelles règles en matière de droit de la consommation, le m-commerce.
Pour plus d’infos.

Interview sur GRAND LILLE TV du 23 septembre 2013

J’ai eu le plaisir d’être interviewée par GRAND LILLE TV sur le thème « Internet et les données personnelles menacées ».
Ci-dessous la retransmission.

L'assistance judiciaire devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

Toute personne physique ne pouvant pas assumer les frais liés à la défense de ses droits sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et celui de sa famille peut bénéficier, dans le cadre de la défense de ses droits devant le TAS, d’une assistance judiciaire.

L’assistance est accordée sur requête motivée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles … Lire la suite de l'article

"Max Mosley contre Google".

Retrouvez notre article en suivant le lien:
max-mosley-ebats-sadomasos-google-code-est-roi-245566

Fiscalité du numérique, rapport du Conseil national du numérique, 10/09/13

Le rapport du Conseil national du numérique a été rendu public.

Il rejette le principe de la taxe « prédateur-payeur », basée sur la notion de taxer la collecte et l’exploitation des données, proposée par le rapport Colin et Collin, il préconise avant tout une approche européenne et internationale de la fiscalité. Mettre en place une taxe sur la publicité en ligne … Lire la suite de l'article

Juste prix d'une invention : les précisions apportées par la Cour de cassation

Dans le domaine des brevets, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) distingue, s’agissant des inventeurs salariés, trois types d’inventions :
– les inventions de mission, faites par le salarié dans l’exécution d’un contrat de travail comportant une mission inventive,
– les inventions hors mission,
– les inventions hors mission attribuables, faites par le salarié soit dans le cadre de … Lire la suite de l'article

Les spécificités d'un projet de e-commerce, 16/09/13, Lille

Je participerai à cet atelier consacré au commerce électronique à l’occasion du salon Créer 2013 aux côtés de Jean Thébault (CCI Grand Lille)
Yann Kervarec (EuraTechnologies) et Frédéric Warembourg (CCI Grand Lille)
Salon Créer 2013

Si une création de e-commerce répond aux mêmes problématiques qu’un projet d’activité classique (analyse du marché, étude juridique et financière, stratégie commerciale etc.), elle se … Lire la suite de l'article

Incident de sécurité : de nouvelles règles de notification en matière de données personnelles.

Le règlement européen 611/2013 du 24 juin 2013 est entré en vigueur le 25 août.

Dans les 24H
Ce règlement s’applique immédiatement et impose aux opérateurs de communications électroniques de notifier la CNIL dans les 24h de la violation.
En cas d’impossibilité, il est possible d’y déroger en transmettant une première notification dans les 24h après le constat de la … Lire la suite de l'article

2016 : règlement en ligne des litiges de la consommation

Le règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 prévoit la mise en place, à compter de janvier 2016, d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges des consommateurs.

Il s’agit de créer un outil destiné à permettre un règlement impartial, transparent, efficace et équitable, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne en consommateurs et professionnels. L’idée est que … Lire la suite de l'article

Rémunération des agents sportifs : la limite fixée par la FFF censurée par le Conseil d'Etat

La Fédération Française de Football (FFF) avait, le 25 mai 2012, modifié son règlement des agents sportifs afin de limiter la rémunération de ceux-ci à 6% du salaire brut du joueur ou de l’entraîneur concerné pour les plus « petits » contrats (inférieurs à 1800000€). Les syndicats de joueurs avaient formé devant le Conseil d’Etat un recours en excès de pouvoir à … Lire la suite de l'article

Responsabilité de l'hebergeur vis à vis des contenus illicites

L’auteur d’un blog, hébergé par Overblog, avait fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Brest, à l’initiative d’une plaignante qui lui reprochait de s’être rendue coupable de diffamation à son égard. L’auteur du blog déversait sur son compte quantité d’allégations à caractère délirant telles que : »Josette B. et ses amis assassins d’ingénieurs étaient bien déjà en relation avec … Lire la suite de l'article

Achats entre particuliers : la prudence s'impose!

Le droit de la consommation, qui s’applique dans les rapports entre professionnels et consommateurs, est très protecteur de ces derniers. Ainsi, les consommateurs faisant l’acquisition d’un bien ou d’un service disposent, en application de l’article L 121-20 du Code de la consommation, d’un délai de sept jours francs qui leur permet de se rétracter de leur achat, sans avoir à … Lire la suite de l'article

Compte-rendu des 28èmes Assises Nationales des Associations d'aide aux victimes – 20 et 21 juin 2013

J’ai eu le plaisir d’intervenir aux 28èmes Assises Nationales des Associations d’aide aux victimes en juin dernier sur le thème « Confiance Numérique et cyber-victimes ».

Vous trouverez ici le compte rendu de mon intervention et ici son shéma heuristique réalisé par Messieurs Maxime CARON et Pierre MONGIN.

CNIL vs GOOGLE : point d'étape

Souvenons-nous que la CNIL avait, le 20 juin dernier, dans le cadre d’une action concertée avec ses homologues européens (dans le cadre du G29), mis la société Google en demeure de respecter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les autorités européennes de protection des données s’inquiétaient en effet légitimement de la protection accordée par la société … Lire la suite de l'article

Affaire Khazri : la clause libératoire

La grêve entamée par le joueur bastiais Khazri nous amène à faire un point sur les raisons juridiques à l’origine du différend opposant Bastia à son joueur, qui s’est vu proposer un contrat par l’ASSE mais que le club refuse de laisser partir au motif qu’il est engagé jusqu’en 2015.

Le litige repose sur l’engagement qui aurait été pris par … Lire la suite de l'article

Le droit du référencement: rappel de quelques regles applicables

Google Suggest, Google Adwords : le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c’est tout naturellement que la jurisprudence se positionne depuis quelques années sur les services proposés par ce géant et la manière dont les acteurs du monde économique les utilisent, pour préciser le cadre juridique applicable au droit du référencement.

Toutefois, en … Lire la suite de l'article

Attention arnaques aux noms de domaine en Asie

Nous constatons depuis quelques années une explosion de ce type d’arnaque : un organisme ayant déposé une marque (le plus souvent une marque communautaire) reçoit, de la part d’un bureau d’enregistrement situé en Asie (Chine la plupart du temps), un avertissement lui indiquant qu’un tiers a manifesté sa volonté de déposer le nom de domaine (avec une extension asiatique) correspondant … Lire la suite de l'article

Les phases finales de l'Euro et du Mondial sur les télévisions gratuites!

La CJUE vient de se prononcer dans un litige opposant la FIFA, organisatrice de la Coupe du Monde de football et l’UEFA, organisatrice de l’Euro, à la Belgique et au Royaume-Uni. Ces derniers avaient, comme la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 le leur permet, rangé dans la liste des « événements revêtant une importance majeure » les phases finales … Lire la suite de l'article

Football : attention aux ruptures de contrat pendant la période protégée!

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu le 3 juin dernier sa décision dans le cadre du litige opposant la FIFA au club de football du FC Nantes. La Chambre de Résolution des Litiges (DRC) de la FIFA avait sanctionné le club pour la rupture injustifiée du contrat d’un joueur pendant la période protégée. Ils étaient solidairement condamnés à … Lire la suite de l'article