L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) est une organisation internationale indépendante créée en 1999, afin de promouvoir, coordonner et superviser la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes. Elle est composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements.
Parmi ses missions figurent notamment la mise en place du Code Mondial Antidopage, harmonisant les … Lire la suite de l'article
Lors de négociations ou de préparation de litiges, il est fréquent de se voir proposer d’enregistrer des communications téléphoniques.
C’est sous l’impulsion de Lawrence LESSIG que le projet « Creative Commons » a vu le jour courant 2001.
La philosophie générale s’inspire des logiciels libres, notamment de la licence GNU GPL.
Il s’agit d’adapter cette licence pour encadrer juridiquement des éléments aussi différents que de la vidéo, de la musique, des textes ou des images, de façon relativement large … Lire la suite de l'article
Les nouvelles consignes données aux arbitres, notamment à l’occasion de l’EURO 2008, auront-elles pour conséquences une réduction des comportements anti-sportifs des joueurs ?
C’est la question que l’on peut se poser, suite aux consignes délivrées par l’UEFA aux arbitres de l’EURO 2008, dans ses instructions techniques.
La loi de Modernisation de l’Economie a été publiée le 5 août 2008. Elle est entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 6 août 2008.
Quelles sont les nouveautés introduites par cette nouvelle loi, intervenue dans le contexte du rapport ATTALI sur la libération de la croissance, présenté au Printemps 2008 et destiné à augmenter le … Lire la suite de l'article
Le 29 septembre 2008 : Une journée de formation sur le droit du commerce électronique, à PARIS pour la société PREDICA
Depuis les jugements de 1992 rendus par le Tribunal de Première Instance de la Communauté Européenne (et notamment les affaires dites « du Groupe d’Achat Edouard Leclerc »), un canal de distribution ne peut être exclu a priori de la vente de produits de luxe sans arguments objectifs valables.
En parallèle, tout mode de distribution qui s’apparente à la vente … Lire la suite de l'article
Le TGI de Paris a rendu le 06/08/08 une ordonnance condamnant un service gratuit de magnétoscope numérique proposé par le site internet wizzgo.com.
journée organisée le 19/09/08 autour du droit des contrats, de l’application de la LCEN et de la preuve électronique
Pour déterminer quel cadre juridique s’applique aux liens hypertextes, il est nécessaire de faire une distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
Que peut-on penser du système de sanction prévu au sein des jeux en ligne, tels que WORLD OF WARCRAFT, DARK AGE OF CAMELOT, etc, ou plus généralement applicables aux jeux MMD (Multi Massive Online) ?
Dans le cadre de ces jeux vidéo en ligne, l’éditeur du jeu se réserve la possibilité de suspendre le compte du joueur face à différents … Lire la suite de l'article
L’article L121-8 du Code de la Consommation indique qu’une publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent, n’est licite que si elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur, si elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes … Lire la suite de l'article
Une journée consacrée à l’étude du droit des logiciels, des logiciels libres et des contrats.
www.connaissance-network.com
Dans ce type de litige, devant l’échec du projet, il est souvent très difficile de répartir la responsabilité entre les parties. Les conseils auront tendance à privilégier la négociation mais le recours au tribunal est parfois inévitable. D’où l’intérêt de cet arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 28/05/08.
Rappelons que s’applique le droit de la presse aux sites internet. En conséquence, le régime de responsabilité en cascade aboutit au faite que l’auteur de l’article n’est pas le responsable principal en cas de délit de presse comme la diffamation.
Une ordonnance de référé du 18 juin 2008 a rappelé qu’il est interdit d’extraire de façon automatique des données d’une base de données de façon automatique, fut-elle sur internet, de libre accès et gratuite.
La loi n°2008-776 du 4/08/08 en ses articles 85 et 86 ajoute une nouvelle clause abusive en matière bancaire afin de protéger davantage encore le consommateur.
L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise, le 27 octobre prochain, un colloque sur le thème suivant : « CONTREFAÇON SUR INTERNET – Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0 ».
Ce colloque se tiendra à l’Hôtel Potocki, siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, au 27 avenue de Friedland, 75008 Paris.
Le prix est … Lire la suite de l'article
La Jurisprudence récente rendue par la Cour de Cassation est l’occasion de préciser le cadre juridique applicable aux relations entre employeur et salariés sur les questions de la vie privée de ces derniers.
Ainsi, l’arrêt rendu le 10 juin 2008 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans une affaire Florence G. c/ MEDIA SYSTEM, CIMEP, rappelle qu’un … Lire la suite de l'article
Chaque contestation en justice est soumis à un délai pour agir variable généralement de 1 à 30 ans. La loi du 17 juin 2008 a réformé ces délais.
II ressort du rapport d’activité 2007 de la Cnil que ses missions de contrôle prennent de plus en plus d’importance. Cette évolution est logique depuis la loi de 2004.
La Jurisprudence récente rendue par la Cour de Cassation est l’occasion de préciser le cadre juridique applicable aux relations entre employeur et salariés sur les questions de la vie privée de ces derniers.
Ainsi, l’arrêt rendu le 10 juin 2008 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans une affaire Florence G. c/ MEDIA SYSTEM, CIMEP, rappelle qu’un … Lire la suite de l'article
Depuis sa création, EBAY a fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires. Les plaintes concernant ce site s’accumulent, notamment auprès des instances comme la DGCCRF.
Ces procédures judiciaires ont des natures différentes. Certaines ont concerné le statut même de la vente aux enchères, à l’exemple de la procédure menée par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques, qui … Lire la suite de l'article
CNAM Lille, le 26 Juin, journée animée par le cabinet. C’était l’occasion de refaire le point sur l’ensemble de la législation consacrée notamment aux droits d’auteur, matière touchant particulièrement ce secteur d’activité et les contrats y afférents.
Akersys Capital, Toulouse, le 4 Juillet, journée animée par Blandine Poidevin
Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications…
Les données personnelles sont indissociables d’internet et à ce titre les missions dévolues à la CNIL revêtent une importance considérable. D’année en année, elle est de plus en plus sollicitée…
De plus en plus de litiges ont lieu au sujet de ces contrats de téléphonie mobile devant le juge de proximité…
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui son intention d’aider au développement du commerce sur l’internet avec un cadre réglementaire simplifié, des mesures pour lutter contre la fraude et la suppression des entraves commerciales.
Selon la commissaire en charge de la consommation, Meglena Kuneva, un européen sur 3 achète sur internet, pas seulement à l’intérieur de l’Union.
Elle estime que le … Lire la suite de l'article
