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Nos publications

Football : attention aux contrôles de la CNIL

La CNIL multiplie depuis quelques semaines les contrôles visant les clubs de football : billetterie, videosurveillance, interdictions de stade… aucun traitement n’est épargné!

Comment se préparer  efficacement à un contrôle? S’assurer de la conformité des formalités CNIL effectuées, vérifier les clauses contractuelles vous liant à vos sous-traitants, mettre à jour les mentions d’information, s’interroger sur les flux de données et … Lire la suite de l'article

Objets connectés

Je suis intervenue hier au Biometrics Initiative Alliance Summit, qui avait lieu à Euratechnologies, sur le sujet des objets connectés.

Voici une synthèse des thèmes abordés :

Selon les projections courantes, le monde devrait compter, d’ici 2020, plus de 26 milliards d’objets connectés, qui constituent, ensemble, l’internet des objets. Il s’agira probablement de la troisième vague de croissance d’internet.

Le Lire la suite de l'article

CLUBS DE LIGUE 1 : Bientôt la fin des subventions publiques ?

L’arrivée de milliardaires étrangers dans les Clubs de football signera peut être la fin d’une époque : celle du soutien des Clubs professionnels par les collectivités territoriales.

A partir du constat de la hausse des droits TV, des recettes des billetteries ainsi que des ressources issues des partenariats, le Législateur a, en effet, déposé une proposition de loi visant à … Lire la suite de l'article

Comment protéger l’interface d’une application mobile ?

Devant l’essor des Smartphones, les acteurs du web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers.

Se pose la question de la protection de la « home screen » de l’application.

Plusieurs outils de propriété intellectuelle peuvent être envisagés

 1.                  Sur la protection par un titre de Dessin Lire la suite de l'article

Commerce électronique, Comundi, Paris, 8 octobre 2014

Seront abordés à l’occasion de cette formation :  le commerce électronique, la signature électronique et les contrats (par exemple, contrat de maintenance, contrat informatique, contrat d’hébergement…).

Applications mobiles : attention aux données personnelles!

La CNIL a mené, en mai dernier, avec ses homologues européens, un audit massif en ligne de près de 1200 applications mobiles. Il s’agissait de vérifier si l’information donnée aux utilisateurs, quant au traitement de leurs données personnelles, était satisfaisante. La réponse est… non!

En France, l’examen a porté sur 121 applications parmi les plus populaires en France et ce, … Lire la suite de l'article

Crowfunding : le projet de règlement de l’AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de rendre public son projet de règlement sur le financement participatif.

Il doit être homologué par Bercy avant d’être mis en oeuvre.

A noter notamment que tout éditeur d’un site internet proposant une telle offre devra fournir, préalablement à toute souscription :

– Une description de son activité et de son projet, accompagnée notamment … Lire la suite de l'article

Loi Hamon : formulaire type sur la rétractation

Le décret d’application de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation est enfin paru. Il contient le formulaire type à utiliser pour permettre l’exercice du droit de rétractation en matière de e-commerce.

 

Diffamation : Google et sa filiale française

Le TGI de Paris a été saisi d’une demande, présentée par des personnes physiques victimes d’une diffamation sur internet et ayant tenté, en vain, d’obtenir de la société Google le déréférencement des liens litigieux via le formulaire proposé par la firme californienne.

Les propos avaient pourtant déjà été jugés diffamatoires par une décision de justice antérieure.

Tout en ordonnance à … Lire la suite de l'article

Etapes-clés de la création d’entreprise.

A l’occasion du salon Créer qui s’est tenu à Lille, voici un mémo que nous avons rédigé à destination des créateurs.

Pour lire le mémo cliquez ici

L’étude du Conseil d’Etat sur le numérique

Le Conseil d’Etat vient de rendre publique son étude annuelle présentant ses 50 propositions « pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général ».

Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… autant de thèmes abordés dans cette étude.

Certains propositions ont plus particulièrement retenu … Lire la suite de l'article

SALON CREER – Atelier E-commerce 2014

J’aurai le plaisir d’intervenir lors du SALON CREER, dans le cadre de l’atelier « Les spécificités d’un projet de création e-commerce »,  le mardi 16 septembre de 9h30 à 10h15.

 

E commerçants : travaillez en phase avec les lois ! 24/09/14, CCI, Saint-Omer

J’aurai le plaisir d’animer la conférence « E-commerçants : travaillez en phase avec les lois« , le 24 septembre de 19h30 à 21h30

Lieu : CCI Grand Lille, agence territoriale St omer/St pol – 16 place victor hugo à Saint-Omer.

Une Fédération sportive sanctionnée par la CNIL au titre d’une violation du droit des données personnelles

A la suite d’une plainte déposée par un licencié, la CNIL avait procédé à un contrôle auprès de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA). Le licencié souhaitait obtenir la suppression des résultats sportifs de son enfant mineur, publiés sur le site internet de la FFA.

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la Fédération Française d’Athlétisme pour des manquements à

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Réflexions autour de l’impression en 3D.

Article paru dans la revue EXPERTISES des mois d’août et septembre 2014

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Les recommandations de la Cour des Comptes pour lutter contre la contrefaçon

La Cour des Comptes vient de présenter ses recommandations destinées à améliorer la lutte contre la contrefaçon :

– Procéder régulièrement, en collaboration avec les organisations professionnelles et le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), à une analyse objective des conséquences économiques, nationales et sectorielles, des pratiques de contrefaçon.

– Créer, au niveau interministériel, une instance de réflexion stratégique et de pilotage … Lire la suite de l'article

Utilisez votre droit à l’oubli numérique !

Article paru sur Direct Matin, n° 2142 du 2 septembre 2014.

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Adresse IP : donnée à caractère personnel?

Le TGI de Paris a rendu cet été, en référé, une ordonnance intéressante.

Le litige qui lui était soumis opposait une banque à l’une de ses clientes, qui reprochait à l’établissement une intrusion frauduleuse dans ses comptes bancaires en ligne. Pour en avoir le coeur net, la cliente réclamait la communication par la banque des logs de connexion auxdits comptes, … Lire la suite de l'article

Mise à jour de notre guide juridique et pratique des professionnels du sport

La mise à jour de notre classeur « Droit du sport – Guide juridique et pratique des professionnels du sport » est prête!

Du sportif professionnel à l’agent en passant par l’arbitre, il s’agit de mettre à jour différents points abordés dans cet ouvrage, notamment sur la question des indemnités de transfert parfois excessives de certains clubs de football, la … Lire la suite de l'article

Synthèses sur la loi Hamon, BtoB et BtoC.

Bonjour

Nous avons élaboré, à destination de nos lecteurs, deux synthèses relatives à la loi Hamon de façon à faciliter sa compréhension.

L’une relative au renforcement des obligations du professionnel à l’égard du consommateur :

Loi HAMON Synthèse BtoC

L’autre relative au renforcement des obligations dans les relations entre professionnels :

Loi HAMON Synthèse BtoB.

Bonne lecture !

Internet et Concurrence, 2/10/2014, IRPI, Paris

J’aurai le plaisir d’intervenir lors du colloque, du 2 octobre 2014, organisé par l’IRPI en partenariat avec l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC).

Le principal terme abordé sera : « Internet confronté aux lois de la concurrence » et plus précisément, 

– les plates-formes numériques ; 

– la gestion collective.

POUR VOIR LE PROGRAMME CLIQUEZ ICI

Cloud computing : lignes directrices sur les SLA

Le groupe de travail composé d’experts chargés par la Commission Européenne de réfléchir aux bonnes pratiques devant être développées en matière de Cloud computing vient de rendre publiques les lignes directrices qu’il préconise. Il s’agit de standardiser les niveaux de services attendus dans le domaine.

Les questions de preuve, de disponibilité, ou encore de réversibilité sont, parmi d’autres points, abordées.… Lire la suite de l'article

PARIS SPORTIFS : première application de l’interdiction faite aux joueurs professionnels engagés dans une compétition

Alors que tous les regards des amateurs de football sont braqués vers les résultats des matchs qui se succèdent dans le cadre de la Coupe du monde 2014 au Brésil, la France se penche sur le cas d’une petite centaine de joueurs de clubs professionnels qui n’ont pas respecté l’interdiction de paris sportifs sur les compétitions organisées par la Ligue.… Lire la suite de l'article

backlinks : attention au parasitisme!

Les backlinks (ou « liens retour ») sont des liens hypertextes associés à des mots clés, permettant à l’URL inscrit dans l’hyperlien d’optimiser le référencement naturel des sites internet.

Ils sont largement utilisés par les spécialistes du référencement, parfois aux frontières de la légalité.

La Cour d’Appel a ainsi eu l’occasion de sanctionner (CA Paris, 28 mars 2014) une société indélicate … Lire la suite de l'article

Les contrats de recherche, MESHS, Lille, 3/07/2014

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la session 5, du 3 juillet 2014, intitulée « Partenariat de recherche public/privé » (de 8h30 à 10h30).

Les questions qui seront notamment abordées :

– Dans quel contexte doit-on établir un contrat de partenariat ?

– Quels sont les types de contrat ?

– Quels sont les enjeux d’un tel contrat ? …

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Petit déjeuner sur le thème « Les collectivités et les données à caractère personnel » le 4 juillet 2014

Nous proposons un petit déjeuner, vendredi 4 juillet 2014 (de 9h00 à 10h30) consacré au traitement des données à caractère personnel par les collectivités :

« Open Data, registre canicule,téléservices, communication politique, gestion des élèves,

difficultés sociales, handicap, mobilité : les collectivités traitent quotidiennement des données à caractère personnel »

Les thèmes suivants seront abordés:

– Comment s’assurer de la conformité Lire la suite de l'article

Journal de TF1 – interview sur les loteries dans le Nord.

Merci à Claire Chazal de m’avoir interviewée samedi dernier à propos de la législation sur les loteries.

Le journal de TF1 (vidéo)

TF1-Jurisexpert

Le droit à l’oubli numérique

Fâché de constater qu’une requête effectuée sur ses noms et prénoms dans le moteur de recherche GOOGLE présentait des liens vers deux pages d’un quotidien paru en 1998 et qui le visait dans une affaire de vente aux enchères immobilières, liée à une saisie pratiquée en recouvrement de dettes de sécurité sociale, un ressortissant espagnol avait introduit[1], auprès Lire la suite de l'article

Mise à jour de notre guide juridique et pratique des professionnels du sport

La mise à jour de notre classeur « Droit du sport – Guide juridique et pratique des professionnels du sport » est prête!

Du sportif professionnel à l’agent en passant par l’arbitre, il s’agit de mettre à jour différents points abordés dans cet ouvrage, notamment sur la question des indemnités de transfert parfois excessives de certains clubs de football, la … Lire la suite de l'article

Coupe du Monde 2014 : le guide du supporter

Santé, sécurité, perte de documents, drogue, prostitution : le gouvernement diffuse un « Guide du supporter » destiné aux français se rendant au Brésil pour soutenir leur équipe nationale.

Retrouvez ce guide ici.