• Nos publications -fr 
Nos publications

« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016

voir le reportage

Référencement : l’obligation de moyen

Il est souvent difficile d’obtenir la condamnation du prestataire chargé du référencement de son site internet lorsque les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous. La principale cause en est, bien souvent, l’existence d’une clause précisant que les engagements pris en terme de positionnement relèvent d’une simple obligation de moyens. A cet égard, le jugement rendu par le Tribunal de … Lire la suite de l'article

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi

Une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée au Sénat le 12 septembre 2016, visant notamment à renforcer l’éthique dans le sport professionnel.

Il s’agit tout d’abord de  renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives.

Sont notamment visées la fraude technologique (les sénateurs s’étaient visiblement émus du moteur caché dans le vélo cross d’un cycliste belge début 2016) … Lire la suite de l'article

Licence sportive : une simplification du certificat médical exigé

D’après le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, 15,9 millions de licences sont établies ou renouvelées chaque année.

Pour obtenir la licence, le certificat médical de non contre-indication sportive est obligatoire.

Néanmoins, la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé a simplifié le processus, en prévoyant qu’un tel certificat pourrait désormais … Lire la suite de l'article

Matinale « Droit des données personnelles et Droit du travail ». Maison de l’Avocat. 13/09/2016

En partenariat avec le cabinet W-Legal , j’aurai le plaisir de co-animer avec Maître Aude WALLON-LEDUCQ un petit déjeuner sur le thème  » Mettre en conformité sa politique RH au vu de la

protection des données personnelles des salariés suite au règlement européen du 27 avril 2016« , le mardi 13 septembre 2016 de 8h30 à 10h, à la Maison … Lire la suite de l'article

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016

J’aurai le plaisir d’intervenir lors du Salon Créer dans le cadre de l’atelier « Les spécificités d’un projet de création e-commerce »,  le mardi 13 septembre de 16h à 16h45

Présentation

« Pokémon Uranium, AM2R, Dragon Ball vs Street Fighter … la dure vie des jeux de fans »

Retrouvez cet article intéressant dans le journal Le Monde, pour lequel j’avais été sollicitée : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/08/24/pokemon-uranium-ar2m-dragon-ball-vs-street-fighter-la-dure-vie-des-jeux-de-fans_4987144_4408996.html#dVwKbgJyOWX4IkrR.99

Pokemon Go : notre interview dans le JDD

http://www.lejdd.fr/Societe/Accidents-donnees-personnelles-addiction-pourquoi-Pokemon-Go-inquiete-802192

L’impact du nouveau droit des contrats sur le numérique

L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entre en vigueur le 1er Octobre 2016 et aura de nombreuses répercussions dans le secteur du numérique. Elle vise essentiellement à une meilleure lisibilité et accessibilité du droit ainsi qu’à un véritable effort de simplification.

Cette réforme s’inspire de … Lire la suite de l'article

Ce que la loi pour une République Numérique change pour les professionnels

La loi pour une République Numérique vient d’être adoptée en commission mixte paritaire ce 21 juillet 2016.

Outre des nouveautés liées à la protection des personnes physiques et de leurs données, ce nouvel instrument législatif met à la charge des professionnels du e-commerce de nouvelles obligations.

Les principales d’entre elles sont dirigées vers les plateformes, définies comme « toute personne … Lire la suite de l'article

« Consommateurs : Protégez-vous contre le démarchage téléphonique! » Capital. 01/08/2016

Lire l’article

Les limites de la parodie en droit d’auteur

Les parodies fleurissent chez les youtubers et sur les réseaux sociaux.
Il est vrai que toute exploitation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur est soumise à autorisation expresse de son auteur, l’exception de parodie a été admise d’abord par la jurisprudence puis par les textes.
Cette exception trouve son origine dans la liberté d’expression et de caricature.
Elle est … Lire la suite de l'article

Pokémon Go : quelques craintes liées au respect de la vie privée des joueurs

Le jeu Pokémon Go est sorti le 24 juillet 2016 officiellement en France, après avoir fait la preuve de son succès dans de nombreux autres pays.

Rappelons qu’il s’agit d’un jeu en réalité augmentée pour Smartphones, offrant aux joueurs la possibilité de capturer et de dresser des Pokémons.

Le joueur se déplace « in real life » et évolue sur … Lire la suite de l'article

Marketplaces locales : quelques aspects juridiques

Par Viviane Gelles et Charlotte Riaud, Avocats, Cabinet JURISEXPERT

De plus en plus de collectivités locales et chambres de commerce envisagent la création de marketplaces destinées à promouvoir le commerce local.

La sélection des vendeurs autorisés à vendre sur la plateforme soulève certaines problématiques juridiques. Il est en effet fréquent que soient privilégiés les commerçants de centre-ville, au détriment des … Lire la suite de l'article

Quelques recommandations relatives à la gestion des droits d’auteur par les personnes publiques

Il est fréquent que la question des droits d’auteur des agents publics susceptibles de créer, dans le cadre de leurs missions, des oeuvres originales, soit mise en oeuvre de manière imparfaite par les personnes publiques. Un exemple : la création d’un visuel créé par un agent dans le cadre de la promotion d’un événement communal, repris quelques années plus tard … Lire la suite de l'article

Démarchage téléphonique : des garanties apportées au consommateur

Le démarchage téléphonique a fortement été encadré ces dernières années.

Ainsi, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation oblige désormais les professionnels qui contactent un consommateur par téléphone en vue de conclure ou de modifier un contrat portant sur la vente d’un bien ou sur la fourniture d’un service, à indiquer au début de la conversation son … Lire la suite de l'article

La protection des marques « Mc » et « Mac » par MacDONALD’S

Mac Donald’s, partenaire de l’Euro 2016, a marqué de sa présence publicitaire les écrans dans le cadre de la diffusion des différents matchs de cet événement sportif majeur.

L’occasion de se rappeler que la société américaine reste très active dans la défense de ses marques. Elle est ainsi titulaire, outre de la marque communautaire McDONALD’S, de 12 autres marques comportant

Lire la suite de l'article

Bravo aux lauréats du concours Créative Start-up, Serre Numérique

Jurisexpert est fier d’avoir participé au concours Créative Start-up et tiens à féliciter les lauréats qui sont :

– BADAM
– IRON EQUAL
– KLUSTER GAMES
– ESCAPE FROM MYSTERY
– ECOSYSTEMES COHERENTS
– APERTURE
– BIJOUTERIE DES REVES
– MARMIGNON BROTHERS
– DEEL

Longue vie à tous ces projets !

 

Plus d’infos sur : www.creative-startup.fr

Réforme Droit des contrats, dépôt à l’assemblée nationale le 06/07.

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été présenté au Conseil des ministres ce 6 juillet 2016 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour.

L’ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

« La contrefaçon à l’ère du numérique ». MaPreuve. Juillet 2016

Lire l’article

Euratch’Days Summer. 5 et 6 juillet 2016. Euratechnologies

J’aurai le plaisir de participer aux Euratch’Days Summer. Un incontournable Demo Day qui permettra de découvrir les stars de demain, mais aussi plusieurs demi-journées thématiques pour aller au coeur des hits du digital et du numérique: IoT, Data.

J’interviendrai le mercredi 6 juillet  sur le thème de la Cybersécurité

Programme

Itinéraire

Suppression d’une application Google Play Store : abus de position dominante?

Le GIE Pari Mutuel Urbain (PMU) a assigné en référé d’heure à heure la société Google, à laquelle il reprochait la suppression unilatérale de son application de paris sportifs, à la veille de l’ouverture de l’Euro 2016.

Le PMU fondait son action sur l’abus de position dominante prohibé par l’article L 420-2 du Code de Commerce arguant que, si Google … Lire la suite de l'article

Liste noire du PSG : validation de la position de la CNIL par le Conseil d’Etat

Ultime rebondissement dans l’affaire de la liste noire des supporters du PSG.

Le club de football de la Capitale demandait l’annulation de la délibération prise par la CNIL le 30 janvier 2014 refusant, en partie, le traitement de données à caractère personnel qu’il souhaitait mettre en place relativement à l’établissement d’une liste noire de supporters ne respectant pas les Conditions … Lire la suite de l'article

Les limites du droit à la parodie.

La décision Polnareff/BNP Paribas (TGI Paris 22/06/2016) confirme la jurisprudence constante selon laquelle l’utilisation, sans autorisation, de l’image et de la renommée d’une célébrité (en l’espèce l’utilisation d’un sosie) à des fins publicitaires ne saurait être justifiée par l’exception de caricature. Ainsi, en portant atteinte au droit exclusif de Michel Polnareff d’exploiter son image, BNP Paribas et son agence sont … Lire la suite de l'article

« Protection des données personnelles ». Cabinet Jurisexpert. 13 juin 2016

Ce que l’adoption du Règlement du 27 avril 2016 va changer pour les entreprises.

Nous avons eu le plaisir d’organiser un petit déjeuner sur ce thème. Nous y avons abordé les thèmes, entre autres, suivants: Sanctions, DPO, analyse d’impact, tenue du registre, failles de sécurité…

Nous avons eu l’occasion de faire un tour d’horizon des nouvelles contraintes devant être intégrées … Lire la suite de l'article

« La contrefaçon à l’ère du numérique ». Village de la Justice. 8 juin 2015

http://www.village-justice.com/articles/contrefaCon-ere-numerique,22374.html

La difficulté pour un salarié de faire reconnaître ses droits d’auteur

La question de la titularité des droits d’auteur sur les créations de salariés est toujours au cœur de l’actualité judiciaire.

Rappelons que l’existence d’un contrat de travail ne fait pas obstacle aux règles posées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) dans son article L111-1, en vertu desquelles l’œuvre créée par un salarié lui appartient en principe.

Seules les … Lire la suite de l'article

« Données personnelles. Traitement de des données statistiques: un régime dérogatoire ». Expertises. Mai 2016

Lire l’article

Référencement : les conséquences de l’obligation de résultat

Les contrats de référencement, par lesquels un client confie à un prestataire spécialisé la charge d’améliorer le référencement naturel de son site internet, contiennent rarement une obligation de résultat.

A cet égard, la décision rendue le 13 mai 2016 par la Cour d’Appel de Paris mérite d’être relevée.

Le litige opposait l’éditeur du site internet de gestion de paie à … Lire la suite de l'article

Une première sanction en matière de dopage technologique

A quelques semaines du départ du Tour de France, l’Union Cycliste Internationale (UCI) vient de rendre une décision qui, à coup sûr, intéressera tous les participants à la Grande Boucle.

La Commission disciplinaire de l’UCI était, en effet, saisie du cas de la jeune cycliste Van den Driessche qui avait participé au championnat du monde CycloCross UCI en janvier 2016, … Lire la suite de l'article