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RGPD : Les bonnes pratiques à mettre en place par les sous-traitants

Par : Viviane GELLES le 15/07/2019
Catégories : Commerce électronique, données personnelles, Internet, Responsabilités - Précédents judiciaires

Le droit des données personnelles fait peser une responsabilité importante sur le responsable de traitement. Toutefois, le RGPD a introduit une responsabilité plus importante du sous-traitant. La notion de sous-traitant en droit des données personnelles n’est pas la même qu’on matière de contrat ou de procédure de marchés publics.

Toute relation contractuelle mettant en jeu un traitement des données personnelles … Lire la suite de l'article

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Lutte contre les contenus haineux sur internet

Par : Viviane GELLES le 12/07/2019
Catégories : données personnelles, Internet, Responsabilités - Précédents judiciaires, vie privée

La proposition de loi de la députée Laetitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée le 9 juillet par les députés en première lecture.

Elle vise spécifiquement les contenus présents sur les plateformes qui proposent un service de mise en relation entre internautes, notamment de partage de contenus et qui dépassent un seuil qui … Lire la suite de l'article

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Contrefaçon de marque : l’indifférence des conditions d’exploitation

Par : Viviane GELLES le 08/07/2019
Catégories : propriété industrielle, protection du consommateur, publicité

Retrouvez l’article de Blandine POIDEVIN et de Virginie PERDRIEUX paru sur « Ma preuve »

 

 

 

 

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Droit d’auteur, propriété intellectuelle, … des explications claires.

Par : Viviane GELLES le 21/06/2019
Catégories : competence, Droits d'auteur, Liens vers d'autres sites internets

Retrouvez cet intéressant article écrit par Monsieur JC LEPOUTRE, avec lequel nous avons eu un échange intéressant.

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Les marketplaces et la TVA des vendeurs de pays tiers à l’UE

Par : Viviane GELLES le 03/06/2019
Catégories : Commerce électronique, Fiscalité

L’Union Européenne a adopté de nouvelles règles visant à faire participer les places de marché en ligne à la lutte contre la fraude fiscale. Celles-ci doivent entrer en vigueur en janvier 2021. Afin de permettre aux autorités fiscales de percevoir effectivement la TVA sur les biens vendus par l’intermédiaire de telles plateformes aux consommateurs de l’Union par des entreprises de … Lire la suite de l'article

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Start-up et RGPD : la CNIL à la rescousse!

Par : Viviane GELLES le 28/05/2019
Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, protection du consommateur, RGPD, vie privée

– Comment adapter votre start-up au RGPD ?
– Comment gérer vos données ?
– Comment construire vos parcours utilisateur ?
– Comment prévenir les risques et organiser la sécurité de vos données ?
– Quelles spécificités pour votre secteur ?

Autant de questions auxquelles la CNIL tente de répondre dans sa nouvelle rubrique dédiée aux start-ups.

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Peut-on déposer une marque reprenant une indication géographique ?

Par : Blandine Poidevin le 24/05/2019
Catégories : propriété industrielle

Ce type de marque peut être sujet à contestation.

L’adoption d’un nom géographique à titre de marque comporte, en effet, certaines difficultés. Il est nécessaire de concilier la réservation individuelle de tels signes avec l’intérêt collectif.

La loi française admet qu’un nom géographique soit un signe susceptible de constituer une marque à condition que le nom choisi ne corresponde, ni … Lire la suite de l'article

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Editeurs de plateformes, Hébergeurs : attention à la période électorale !

Par : Jurisexpert le 21/05/2019
Catégories : droit de la presse, protection du consommateur

La loi « anti fake news » du 22 décembre 2018[1] a instauré de nouvelles obligations à l’égard des plateformes ont été mises en place dans les trois mois précédant toutes les élections générales (présidentielles, législatives, européennes, etc.). Les élections actuelles sont donc concernées.

Le législateur tente par là de lutter contre la diffusion massive de fausses informations en ligne … Lire la suite de l'article

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Quelle distinction entre l’idée, de libre parcours, et une œuvre protégée ?

Par : Jurisexpert le 20/05/2019
Catégories : Droits d'auteur, Publications

Une idée peut tout à fait être nouvelle. Pour autant, elle ne possède pas de statut juridique.

En effet, en droit d’auteur notamment, l’œuvre doit être concrétisée, prendre forme.

Cela exclut les idées dont on dit qu’elles sont « de libres parcours ». Seule la forme, la concrétisation de cette idée, est protégeable.

Par exemple, l’idée d’un film sur le … Lire la suite de l'article

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Loi Pacte et Propriété Industrielle

Par : Jurisexpert le 15/05/2019
Catégories : propriété industrielle

Depuis plusieurs décennies, l’économie mondialisée confère à la propriété industrielle une importance cruciale.

Selon l’étude d’impact de la loi PACTE qui vient d’être adoptée, le nombre de brevets déposés à l’échelle mondiale a été multiplié par trois ces 25 dernières années passant de 1 million à 3 millions par an. De son côté, l’INPI a recensé en 2017 16.250 demandes … Lire la suite de l'article

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Marketplaces : les obligations déclaratives des opérateurs

Par : Viviane GELLES le 02/05/2019
Catégories : Commerce électronique, Fiscalité

Le contenu des obligations déclaratives des plateformes en ligne à l’égard de l’administration fiscale a fait l’objet des précisions attendues dans un arrêté du 27 décembre 2018.

Rappelons que les opérateurs sont, depuis 2016, tenus à une obligation d’information des utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales notamment. Ils doivent également leur transmettre un récapitulatif annuel des transactions effectuées. … Lire la suite de l'article

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Bouton « j’aime » de Facebook : qui est le responsable de traitement?

Par : Viviane GELLES le 02/05/2019
Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, Liens vers d'autres sites internets, Responsabilités - Précédents judiciaires, RGPD, vie privée, Web 2.0

Dans ses conclusions du 19 décembre 2018 dans l’affaire C-40/17, l’avocat général près la CJUE Michal Bobek considère que l’éditeur d’un site Internet ayant inséré le plugiciel d’un tiers, tel le bouton « j’aime » de Facebook, a la qualité de responsable conjoint de traitement avec le tiers au sens de la directive 95/46/CE.

Il considère néanmoins que la responsabilité

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Les nouvelles règles fiscales en matière de propriété industrielle

Par : Viviane GELLES le 25/04/2019
Catégories : droit des contrats, Fiscalité, propriété industrielle

La loi de finances pour 2019 vient réformer le régime fiscal des produits de la propriété industrielle. Jusqu’à maintenant, les redevances tirées des concessions de licences, sous-licences ou plus-values de cessions  bénéficiaient du taux réduit d’imposition applicable aux plus-values à long terme, soit 15 % pour les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés et 12,8 % pour les entreprises

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Colloque AFDIT ce 24 avril 2019 : « Qualifications et états de la Blockchain »

Par : Jurisexpert le 24/04/2019
Catégories : Conférences, données personnelles, Evénements, protection du consommateur, RGPD, vie privée

Retrouvez Maître Blandine POIDEVIN à 10h45 pour son intervention « Données personnelles et Blockchain » au colloque de l’AFDIT.

Cliquez sur ce lien pour accéder au programme.

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Loi PACTE : quelles conséquences sur les brevets?

Par : Viviane GELLES le 18/04/2019
Catégories : propriété industrielle

L’adoption définitive, le 11 avril dernier, de la loi PACTE, a des conséquences sur les brevets. Parmi celles-ci :

  • la possibilité de faire opposition à une demande de brevet français à la délivrance;
  • la modification du délai de prescription des actions en contrefaçon (5 ans), qui démarrera à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait
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‘French parents ‘could be jailed’ for posting children’s photos online’

Par : Jurisexpert le 16/04/2019
Catégories : données personnelles, Droit pénal, Liens vers d'autres sites internets, Revue de presse, vie privée

Lisez l’article du Telegraph pour lequel Maître Viviane Gelles a été interrogée en suivant ce lien.

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Vers la définition d’un établissement stable virtuel ?

Par : Blandine Poidevin le 10/04/2019
Catégories : Non classé

Une proposition de loi visant à imposer les revenus tirés d’une présence numérique significative en France a été déposée le 6 mars 2019 à l’Assemblée nationale.

Ce texte propose d’établir des règles étendant la notion d’établissement stable, telle qu’elle s’applique pour l’impôt sur les sociétés, afin d’inclure la notion de « présence numérique significative » par l’intermédiaire de laquelle une … Lire la suite de l'article

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Le droit à l’oubli à l’aune du RGPD

Par : Jurisexpert le 26/03/2019
Catégories : données personnelles, Internet, RGPD, vie privée

Est-il techniquement et juridiquement possible, en 2019, de disparaître purement et simplement de l’environnement numérique ?
A l’heure du « tout connecté », un particulier peut-il obtenir l’effacement de son identité digitale et la suppression de ses données à caractère personnel se trouvant sur Internet ?

Lisez l’article complet de Blandine POIDEVIN et Florent PINCHON sur ce sujet en suivant … Lire la suite de l'article

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Actualités « commerce électronique »

Par : Viviane GELLES le 22/03/2019
Catégories : blogs, Commerce électronique, droit de la communication, Internet, Liens vers d'autres sites internets, Nom de domaine, protection du consommateur, Responsabilités - Précédents judiciaires, Web 2.0

Quelques informations récentes relatives au droit du commerce électronique :

  1. Les représentants des trois institutions européennes se sont finalement entendus sur une version commune du texte portant réforme du droit d’auteur.

Il est ainsi prévu que seules les petites start-ups proposant des plateformes en ligne bénéficieraient à l’avenir du régime de l’hébergeur.

Les autres, donnant accès à un grand nombre … Lire la suite de l'article

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Actualités RGPD

Par : Viviane GELLES le 20/03/2019
Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, RGPD, vie privée

Quelques informations récentes relatives au droit des données personnelles :

  1. Dans une décision du 7 février 2019, l’organe allemand chargé de la concurrence a déclaré que le réseau social Facebook ne devra plus recueillir des données de sources extérieures à son service sans le consentement explicite des utilisateurs.

En pratique, l’entreprise pourra continuer à recueillir les données de sources extérieures … Lire la suite de l'article

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EGIDE’19 : Maître Blandine POIDEVIN intervient ce 6 mars sur le thème « Le droit à l’oubli à l’aune du RGPD ».

Par : Jurisexpert le 06/03/2019
Catégories : Conférences, données personnelles, Evénements, RGPD, vie privée

Journée EGIDE 2019 : Quels enjeux pour l’innovation ?

Consultez le programme complet ici.

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Conférence : « Les nouvelles obligations du RGPD en terme de faille de sécurité »

Par : Jurisexpert le 28/02/2019
Catégories : Conférences, données personnelles, Evénements, protection du consommateur, RGPD, vie privée

Le 4 mars prochain à partir de 18 heures, Maître Blandine POIDEVIN animera une conférence à l’IMT de Lille-Douai sur « Les nouvelles obligations du RGPD en terme de faille de sécurité ».

Découvrez le détail ici.

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Commerce électronique : quand peut-on débiter la carte bancaire du client qui a acheté en ligne ?

Par : Jurisexpert le 25/02/2019
Catégories : Fiches Pratiques, protection du consommateur

De nombreux professionnels s’interrogent sur le moment où peut se faire le débit de la carte : lors de l’achat ? lors de l’expédition ?

Il peut choisir, aucun texte n’empêche le professionnel d’encaisser le paiement dès la conclusion de la commande.

Cependant, le consommateur doit être informé de la date du débit dans les conditions générales de vente (CGV). … Lire la suite de l'article

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Réunion avec écran interactif

Par : Jurisexpert le 22/02/2019
Catégories : Blog

Notre logiciel de travail collaboratif nous permet de disposer d’une salle de travail virtuelle.
Nous proposons à nos clients et partenaires l’organisation de réunion à distance, grâce à notre écran interactif et au logiciel Tamashare afin de limiter le temps de déplacement et de logistique et d’améliorer notre impact écologique.

Nos réunions avec écran interactif permettent :

  • une communication facilitée
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Intervention : « Happy Hour de la Sécurité : Suivez en direct une cyberattaque »

Par : Jurisexpert le 21/02/2019
Catégories : Conférences, données personnelles, Evénements, fraude informatique, Piratage, protection du consommateur, RGPD, vie privée

Le 28 février prochain, Maître Blandine Poidevin, du cabinet Jurisexpert, interviendra à l' »Happy Hour de la Sécurité » et fera un point sur la marche à suivre en cas d’incident avéré, et notamment les obligations en matière de notifications.

Pour retrouver tous les détails de l’événement, cliquez ici.

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Commerce électronique : peut-on vendre un produit sans l’avoir en stock ?

Par : Jurisexpert le 11/02/2019
Catégories : protection du consommateur

Sur ce sujet, l’article L. 111-1 du code de la consommation prévoit une obligation générale d’information du vendeur à l’égard du consommateur :

« Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

3° En l’absence … Lire la suite de l'article

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Recours au CDD d’usage dans le football professionnel : validation par la Cour de cassation

Par : Viviane GELLES le 11/02/2019
Catégories : droit des contrats, Droit du sport, Droit du travail, Responsabilités - Précédents judiciaires

La Cour de cassation a eu à se prononcer, dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, dans un litige concernant un footballeur professionnel, engagé par le TFC pour une durée de quatre saisons. Par avenant conclu un an avant le terme initialement convenu entre les parties, le contrat de travail avait été résilié. Le joueur avait saisi la juridiction … Lire la suite de l'article

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Documents administratifs contenant des données personnelles : peuvent-ils être publiés en l’état ?

Par : Viviane GELLES le 06/02/2019
Catégories : données personnelles, Fichiers / CNIL, RGPD, vie privée

Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 apporte une réponse à cette question car il identifie les documents administratifs pouvant être rendus publics sans occultation des données personnelles s’y trouvant.

Ainsi, les documents suivants peuvent être diffusés dans leur intégralité :

  • – les organigrammes et annuaires des administrations ;
  • – le répertoire national des associations et le répertoire des
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Obligation de sécurisation des données personnelles : nouvelle sanction infligée par la CNIL

Par : Viviane GELLES le 05/02/2019
Catégories : Commerce électronique, données personnelles, Fichiers / CNIL, Piratage, protection du consommateur, Responsabilités - Précédents judiciaires, RGPD, vie privée

Après la sanction infligée à UBER le 19 décembre dernier à hauteur de 400 000€ d’amende, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une nouvelle sanction de 250 000 € à l’encontre de la société BOUYGUES TELECOM pour avoir insuffisamment protégé les données de ses clients B&You.

La formation restreinte a constaté que le défaut de sécurité trouvait son … Lire la suite de l'article

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Matinale « Loi PACTE »

Par : Viviane GELLES le 29/01/2019
Catégories : Conférences, Evénements, Fiscalité

Nous organisons ce matin au cabinet, avec Me Antoine Lochet spécialisé en la matière, une matinale autour de la loi PACTE, qui a apporté des changements en droit des sociétés :

– facilitation de la création de sociétés (guichet unique numérique;  création d’un registre dématérialisé des entreprises…);

– l’élévation des seuils de certification légale des comptes au niveau européen

–

… Lire la suite de l'article

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