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Nos publications

Bravo aux lauréats du concours Créative Start-up, Serre Numérique

Jurisexpert est fier d’avoir participé au concours Créative Start-up et tiens à féliciter les lauréats qui sont :

– BADAM
– IRON EQUAL
– KLUSTER GAMES
– ESCAPE FROM MYSTERY
– ECOSYSTEMES COHERENTS
– APERTURE
– BIJOUTERIE DES REVES
– MARMIGNON BROTHERS
– DEEL

Longue vie à tous ces projets !

 

Plus d’infos sur : www.creative-startup.fr

Réforme Droit des contrats, dépôt à l’assemblée nationale le 06/07.

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été présenté au Conseil des ministres ce 6 juillet 2016 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour.

L’ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

« La contrefaçon à l’ère du numérique ». MaPreuve. Juillet 2016

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Euratch’Days Summer. 5 et 6 juillet 2016. Euratechnologies

J’aurai le plaisir de participer aux Euratch’Days Summer. Un incontournable Demo Day qui permettra de découvrir les stars de demain, mais aussi plusieurs demi-journées thématiques pour aller au coeur des hits du digital et du numérique: IoT, Data.

J’interviendrai le mercredi 6 juillet  sur le thème de la Cybersécurité

Programme

Itinéraire

Suppression d’une application Google Play Store : abus de position dominante?

Le GIE Pari Mutuel Urbain (PMU) a assigné en référé d’heure à heure la société Google, à laquelle il reprochait la suppression unilatérale de son application de paris sportifs, à la veille de l’ouverture de l’Euro 2016.

Le PMU fondait son action sur l’abus de position dominante prohibé par l’article L 420-2 du Code de Commerce arguant que, si Google … Lire la suite de l'article

Liste noire du PSG : validation de la position de la CNIL par le Conseil d’Etat

Ultime rebondissement dans l’affaire de la liste noire des supporters du PSG.

Le club de football de la Capitale demandait l’annulation de la délibération prise par la CNIL le 30 janvier 2014 refusant, en partie, le traitement de données à caractère personnel qu’il souhaitait mettre en place relativement à l’établissement d’une liste noire de supporters ne respectant pas les Conditions … Lire la suite de l'article

Les limites du droit à la parodie.

La décision Polnareff/BNP Paribas (TGI Paris 22/06/2016) confirme la jurisprudence constante selon laquelle l’utilisation, sans autorisation, de l’image et de la renommée d’une célébrité (en l’espèce l’utilisation d’un sosie) à des fins publicitaires ne saurait être justifiée par l’exception de caricature. Ainsi, en portant atteinte au droit exclusif de Michel Polnareff d’exploiter son image, BNP Paribas et son agence sont … Lire la suite de l'article

« Protection des données personnelles ». Cabinet Jurisexpert. 13 juin 2016

Ce que l’adoption du Règlement du 27 avril 2016 va changer pour les entreprises.

Nous avons eu le plaisir d’organiser un petit déjeuner sur ce thème. Nous y avons abordé les thèmes, entre autres, suivants: Sanctions, DPO, analyse d’impact, tenue du registre, failles de sécurité…

Nous avons eu l’occasion de faire un tour d’horizon des nouvelles contraintes devant être intégrées … Lire la suite de l'article

« La contrefaçon à l’ère du numérique ». Village de la Justice. 8 juin 2015

http://www.village-justice.com/articles/contrefaCon-ere-numerique,22374.html

La difficulté pour un salarié de faire reconnaître ses droits d’auteur

La question de la titularité des droits d’auteur sur les créations de salariés est toujours au cœur de l’actualité judiciaire.

Rappelons que l’existence d’un contrat de travail ne fait pas obstacle aux règles posées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) dans son article L111-1, en vertu desquelles l’œuvre créée par un salarié lui appartient en principe.

Seules les … Lire la suite de l'article

« Données personnelles. Traitement de des données statistiques: un régime dérogatoire ». Expertises. Mai 2016

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Référencement : les conséquences de l’obligation de résultat

Les contrats de référencement, par lesquels un client confie à un prestataire spécialisé la charge d’améliorer le référencement naturel de son site internet, contiennent rarement une obligation de résultat.

A cet égard, la décision rendue le 13 mai 2016 par la Cour d’Appel de Paris mérite d’être relevée.

Le litige opposait l’éditeur du site internet de gestion de paie à … Lire la suite de l'article

Une première sanction en matière de dopage technologique

A quelques semaines du départ du Tour de France, l’Union Cycliste Internationale (UCI) vient de rendre une décision qui, à coup sûr, intéressera tous les participants à la Grande Boucle.

La Commission disciplinaire de l’UCI était, en effet, saisie du cas de la jeune cycliste Van den Driessche qui avait participé au championnat du monde CycloCross UCI en janvier 2016, … Lire la suite de l'article

Un journaliste fait face à des poursuites pénales pour les photos prises d’une victime des attentats à Paris

Interview de Blandine Poidevin par Amar TOOR du magazine « The Verge »

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Nos recommandations pour éviter de tomber dans le piège des contrats « One shot »

Ces dernières années ont vu la multiplication des contentieux relatifs aux contrats de location financière dans le domaine du développement de sites Internet destinés, notamment, aux artisans et petits commerçants.

Nombreuses sont des victimes des pratiques de ces contrats dits « one shot », par le biais desquels un prestataire propose ses services de développement de sites Internet à un … Lire la suite de l'article

Signature électronique : le cas du déni

Les décisions judiciaires dans le domaine de la signature électronique sont suffisamment rares pour que l’on s’intéresse à celle rendue le 6 avril dernier, de surcroît par la Cour de Cassation.

 

La compagnie d’assurance Alptis Individuelles Santé avait délivré à M. X une injonction de payer fondée sur une -contestée- demande d’adhésion à l’une de ses formules, transmise … Lire la suite de l'article

« La lutte contre la contrefaçon: Réalité et perspectives ». Université de Bejaia (Algérie) les 11 et 12 mai 2016

J’ai le plaisir de participer au séminaire international organisé par l’Ordre Régional des Avocats de BEJAIA (Algérie)  les 11 et 12 mai 2016 sur le thème « La contrefaçon à l’ère du numérique ».

Programme

Conférences

J’ai le plaisir de participer à la rencontre organisée par Lille’s Events, le 26 avril à 8h30 au Flore, place Rihour à Lille.

J’interviendrai sur le thème de la gestion des données personnelles clients et leur valorisation par les entreprises.

Démarchage téléphonique, le nouveau cadre juridique application au 1er Juin 2016.

Le nouveau cadre juridique applicable à la liste d’opposition au démarchage téléphonique entre en vigueur ce 1er Juin. 
 
En effet, le décret du 19 mai 2015 prévoyait qu’un organisme devait être désigné afin de gérer une liste d’opposition au démarchage téléphonique et remplacer ainsi PACITEL. Il était prévu au préambule que le système entrerait en vigueur le premier jour du
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Salon IDEMM’16, le 30 mars 2016. Euratechnologies

J’aurai le plaisir de participer le 30 mars 2016 à la table ronde lors du Salon « IDEMM’16 » organisé par l’Université Lille 3 sur le thème « Big Data et protection des données personnelles » et qui se déroulera à Euratechnologies.

Programme

Concours Creative StartUp, prix Jurisexpert.

Le cabinet Jurisexpert est fier d’accompagner le concours  Creative StartUp  organisé par la Serre Numérique de Valenciennes du 16 mars au 15 mai 2016.

Vous trouverez, ICI, le communiqué de presse.

Tout savoir sur le concours, cliquez ici

Mort numérique: le législateur fait la lumière

Le développement de la vie numérique pose, de manière logique, de nouvelles problématiques liées à l’appréhension, par le Droit, de la mort numérique.

 Ainsi, de plus en plus de personnes sont confrontées, lors du décès d’un proche, aux questions liées au devenir du profil du défunt sur les réseaux sociaux, sur le sort des actifs numériques (photos, livre électronique, musique … Lire la suite de l'article

Reportage sur la nouvelle loi contre les constructeurs des smartphone. France24

« La France cherche à pénaliser les entreprises de smartphones bloquant les enquêtes terroristes « 

Retrouvez l’article de « France24 » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée.

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« Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? »

L’usage des technologies de l’information et de la communication nous amène à travailler aisément à distance, de notre domicile, lieu de vacances etc., en dehors de heures ouvrées et parfois, à mettre en place une véritable seconde activité professionnelle. De nombreuses activités artistiques, de création, de loisirs, de développement informatique… se développent de cette façon. De même, en matière de … Lire la suite de l'article

L’usage de la marque d’un concurrent dans le référencement d’un site internet

La jurisprudence de ces dernières années en matière de contrefaçon de marque sur Internet a eu légèrement tendance à semer le trouble dans l’esprit des juristes.

 

Il est proposé, ci-après, un aperçu des pratiques désormais admises par les tribunaux et de celles qui ne le sont pas en matière de contrefaçon de marque.

 

  • L’utilisation d’une marque dans le
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« Quelle protection du salarié pour l’utilisation de sa messagerie personnelle au travail ? »

La chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 26 janvier 2016 a considéré que « les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité ».

Les juges ont écarté l’argument de l’employeur selon lequel « les dossiers et fichiers Lire la suite de l'article

Réforme du droit commun du contrat, Université Lille 2, 11/03/2016.

J’ai le plaisir de participer au colloque organisé par le Centre de Recherche Droit et Perspectives du Droit, sous la direction  de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue) ,  le 11 mars 2016 au Campus Moulins.

J’interviendrai sur le thème de l’application de la réforme du droit des contrats au commerce électronique.

Programme Colloque sur la Réforme du droit Lire la suite de l'article

« Vous vendez régulièrement sur Internet? Attention danger ». Capital. 09/02/2016

Article paru dans Capital.fr au sujet de la vente régulière sur Internet.

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Atteintes au droit à l’image : quelle juridiction saisir?

Une très célèbre comédienne française, détentrice d’un Oscar et d’un César, avait été photographiée par un titre belge seins nus sur un tournage. Se fondant, légitimement, sur l’atteinte portée à son image en vertu de l’article 9 du Code civil, elle avait attrait devant le tribunal de grande instance de Nanterre, réputé pour sa générosité en matière d’indemnisation des atteintes … Lire la suite de l'article

FIC 2016. 25 et 26 janvier 2016. Lille Grand Palais

J’aurai  le plaisir de participer au 8ème Forum international de la Cybersécurité qui se déroulera les 25 et 26 janvier 2016 à Lille Grand Palais.

J’animerai l’atelier A05  consacré à l’ « Ethique et Cyberespace » sur le thème « La Cybercriminalité en entreprise »

Programme