La jurisprudence de ces dernières années en matière de contrefaçon de marque sur Internet a eu légèrement tendance à semer le trouble dans l’esprit des juristes.
Il est proposé, ci-après, un aperçu des pratiques désormais admises par les tribunaux et de celles qui ne le sont pas en matière de contrefaçon de marque.
La chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 26 janvier 2016 a considéré que « les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité ».
Les juges ont écarté l’argument de l’employeur selon lequel « les dossiers et fichiers … Lire la suite de l'article
J’ai le plaisir de participer au colloque organisé par le Centre de Recherche Droit et Perspectives du Droit, sous la direction de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue) , le 11 mars 2016 au Campus Moulins.
J’interviendrai sur le thème de l’application de la réforme du droit des contrats au commerce électronique.
Programme Colloque sur la Réforme du droit … Lire la suite de l'article
Article paru dans Capital.fr au sujet de la vente régulière sur Internet.
Une très célèbre comédienne française, détentrice d’un Oscar et d’un César, avait été photographiée par un titre belge seins nus sur un tournage. Se fondant, légitimement, sur l’atteinte portée à son image en vertu de l’article 9 du Code civil, elle avait attrait devant le tribunal de grande instance de Nanterre, réputé pour sa générosité en matière d’indemnisation des atteintes … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer au 8ème Forum international de la Cybersécurité qui se déroulera les 25 et 26 janvier 2016 à Lille Grand Palais.
J’animerai l’atelier A05 consacré à l’ « Ethique et Cyberespace » sur le thème « La Cybercriminalité en entreprise »
L’affaire concernait des notes écrites, sous forme de traitement de texte, faisant état d’appréciations personnelles et sur la manière de servir d’un fonctionnaire, prises par son supérieur hiérarchique. Lesdites notes avaient été enregistrées dans un répertoire informatique ouvert au nom de la secrétaire et étaient accessibles à tous les personnels de l’établissement concerné via le réseau interne. Elles étaient destinées … Lire la suite de l'article
Article paru dans 20minutes au sujet de la publication de photos sensibles.
J’aurai le plaisir de participer à la Matinale organisée par la Plaine Images sur le thème : «La Gestion des données personnelles de vos clients »
Cette matinée se déroulera à la Plaine Images (Tourcoing) le 19 janvier 2016 à 8h45. Accès
Pour vous inscrire cliquez ici
« Pourquoi faut-il cesser de poster des photos de ses enfants mineurs sur Facebook ? »
Retrouvez l’article de « Madame Le Figaro » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée.
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 24 novembre 2015, une décision intéressante relative aux engagements de confidentialité, devant enjoindre les contractants à la plus grande attention à leur rédaction.
Le litige opposait la société Drimki, qui avait engagé, sous couvert d’un engagement de confidentialité, des pourparlers avec la société ’A vendre A Louer’ en vue de la réalisation … Lire la suite de l'article
Nous avons animé ce matin une matinale consacrée à l’actualité juridique du jeu video. L’occasion d’un échange intéressant autour des thèmes du Crédit Impôt Jeu Video, du Fonds d’Avances Participative Jeu Video, de l’assurance des objets virtuels et, bien sûr, du droit de la propriété intellectuelle.
La Cour de cassation a rendu, le 16 décembre dernier, un arrêt intéressant sur la question de l’application de la Charte du football professionnel.
Le litige opposait un joueur de l’AJA qui avait été engagé sans contrat de travail écrit avant de démissionner et réclamait, en application de la Charte du football professionnel, la requalification de son contrat de travail … Lire la suite de l'article
Retrouvez mon intervention consacrée au Droit à l’oubli, sur Grand Lille TV (« C’est votre droit »)
Lors de l’adoption de la loi DADVSI du 1er août 2006[1], cette mesure n’était pas passée inaperçue. La création d’un nouveau délit réprimant le fait «d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer au colloque organisé par l’AFIDT « Focus sur l’e-commerce, la propriété intellectuelle, les données, les métiers du droit, les pratiques »
Mon intervention sera consacrée à l’étude de l’impact sur les relations avec les consommateurs dans le domaine du commerce électronique.
Cette journée se déroulera à Paris dans les locaux de la Maison du Barreau,51 … Lire la suite de l'article
Nous aurons le plaisir de participer à la 3ème journée des spécialistes organisée par l’Ordre des Avocats de Lille.
Nous animerons deux ateliers sur les thèmes suivants :
-« La sécurité des données de l’entreprise: quelles sont les obligations de l’entreprise et comment la protéger sur le plan juridique » ;
–« Données personnelles : se préparer au règlement européen. … Lire la suite de l'article
… Lire la suite de l'articleJ’animerai jeudi 22 octobre prochain la session n°8 intitulée « Les logiciels et contrats : l’équilibre entre protection et diffusion » de 8h30 à 10h30, organisée par la MESHS.
Au programme notamment des discussions intéressantes sur les thèmes suivants :
– les licences de logiciel Libre et licences de libre diffusion : copyleft, logiciel libre, culture libre ;
– les éléments essentiels
Retrouvez l’article de Viviane Gelles et Blandine Poidevin sur le site de l’INPI
J’aurai le plaisir de participer à un colloque sur la visioconférence et l’éducation organisé par la Mission Ecoter. Mon intervention sera consacrée à la gestion du droit à l’image pour les projets de visioconférence.
Ce colloque se déroulera à Paris (13e) dans les locaux de la Caisse des Dépôts 2 avenue Pierre Mendès-France.
L’OHMI s’est penché sur les conséquences, notamment économiques, de la contrefaçon dans le domaine du sport, dans son rapport rendu public le 10 septembre 2015.
En synthèse :
– ventes perdues : 6,5% de l’ensemble des ventes;
– 2800 emplois perdus dans l’Union Européenne;
– 150 millions d’euros de recettes publiques perdues annuellement dans l’UE.
Konami, éditeur du jeu Metal Gear Solid V, vient d’annoncer la possibilité, pour les joueurs, d’assurer leurs armes de jeu contre le vol et la destruction. Il rejoint ainsi EVE Online et Elite Dangerous, qui proposaient déjà des dispositifs similaires.
Il s’agit ainsi, moyennant versement d’argent bien réel, de pouvoir être dédommagé de la perte de matériel ou d’équipier … Lire la suite de l'article
Le Conseil d’Etat a rendu, le 21 septembre 2015, sa décision relative au fichier STADE. Elle intervient après une première décision, prise en référé en mai dernier, suspendant la mise en œuvre du fichier en raison des doutes sérieux affectant sa légalité.
Différentes associations de supporters demandaient au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 avril 2015 … Lire la suite de l'article
Ci-après le lien vers notre article paru sur le site internet « www.applica.tm.fr » le 28 septembre 2015.
Nous proposons un petit déjeuner, mardi 6 octobre 2015 (de 9h00 à 10h30) dédié aux Bureaux d’Etude:
A qui appartiennent les droits sur les prestations qui vous sont confiées ?
Comment protéger les résultats des prestations?
Quelles précautions prendre dans les contrats signés avec vos clients?
Les contrats de travail de vos salariés sont-ils adaptés à leur activité créatrice?
Quelle … Lire la suite de l'article
Article paru sur le site internet Mapreuve.com, Lire larticle
Les Marketplaces ou places de marché sont-elles l’avenir du e-commerce ?
S’il semble trop tôt pour le dire, différents chiffres tirés de l’année 2014 militent dans le sens d’une telle évolution :
– 50 % de croissance pour la Marketplace d’Amazon,
– Plus de 10 millions de visiteurs uniques sur celle de la Fnac,
– ¼ du chiffre d’affaire de … Lire la suite de l'article
Et voilà, le projet de loi vient d’être officiellement divulgué. Il est soumis, pendant trois semaines, à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres. Il s’agit désormais, pour chacun d’entre vous, de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’animer un atelier sur la propriété intellectuelle dédiée aux jeux vidéos à la Serre Numérique.
La Serre Numérique: http://www.serre-numerique.fr/infos-pratiques
