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Nos publications

« Photos barbares de Daesh sur Twitter : Que risque Marine le Pen ? » 20minutes. 17/12/2015

Article paru dans 20minutes au sujet de la publication de photos sensibles.

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Matinale « La Gestion des données personnelles de vos clients ». La Plaine Images. 19/01/2016

J’aurai  le plaisir de participer à la Matinale organisée par la Plaine Images sur le thème : «La Gestion des données personnelles de vos clients »

Cette matinée se déroulera à la Plaine Images (Tourcoing) le 19 janvier 2016 à 8h45. Accès

Pour vous inscrire cliquez ici

« Pourquoi faut-il cesser de poster des photos de ses enfants mineurs sur Facebook? » Madame le Figaro. 01/12/2015

« Pourquoi faut-il cesser de poster des photos de ses enfants mineurs sur Facebook ? »

Retrouvez l’article de « Madame Le Figaro » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée.

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Engagement de confidentialité : la preuve des informations confidentielles utilisées fautivement

La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 24 novembre 2015, une décision intéressante relative aux engagements de confidentialité, devant enjoindre les contractants à la plus grande attention à leur rédaction. 

Le litige opposait la société Drimki, qui avait engagé, sous couvert d’un engagement de confidentialité, des pourparlers avec la société ’A vendre A Louer’ en vue de la réalisation … Lire la suite de l'article

Matinale Jeu Video

Nous avons animé ce matin une matinale consacrée à l’actualité juridique du jeu video. L’occasion d’un échange intéressant autour des thèmes du Crédit Impôt Jeu Video, du Fonds d’Avances Participative Jeu Video, de l’assurance des objets virtuels et, bien sûr, du droit de la propriété intellectuelle.

La question de l’application de la Charte du football professionnel à un sportif professionnel

La Cour de cassation a rendu, le 16 décembre dernier, un arrêt intéressant sur la question de l’application de la Charte du football professionnel.

Le litige opposait un joueur de l’AJA qui avait été engagé sans contrat de travail écrit avant de démissionner et réclamait, en application de la Charte du football professionnel, la requalification de son contrat de travail … Lire la suite de l'article

Droit à l’oubli sur Grand Lille TV

Retrouvez mon intervention consacrée au Droit à l’oubli, sur Grand Lille TV (« C’est votre droit »)

L’application de l’article L335-2-1 du CPI par les tribunaux

Lors de l’adoption de la loi DADVSI du 1er août 2006[1], cette mesure n’était pas passée inaperçue. La création d’un nouveau délit réprimant le fait «d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public … Lire la suite de l'article

Droit du numérique : l’effet disruptif d’internet. AFDIT. 11/12/2015

J’aurai  le plaisir de participer au colloque organisé par l’AFIDT « Focus sur l’e-commerce, la propriété intellectuelle, les données, les métiers du droit, les pratiques »

Mon intervention sera consacrée à l’étude de l’impact sur les relations avec les consommateurs dans le domaine du commerce électronique.

Cette journée se déroulera à Paris dans les locaux de la Maison du Barreau,51 Lire la suite de l'article

Sécurité des données des entreprises et Données personnelles, Cité des échanges, 05/11/2015

Nous aurons le plaisir de participer à la 3ème journée des spécialistes organisée par l’Ordre des Avocats de Lille.

Nous animerons deux ateliers sur les thèmes suivants :

-« La sécurité des données de l’entreprise: quelles sont les obligations de l’entreprise et comment la protéger sur le plan juridique » ;

« Données personnelles : se préparer au règlement européen. Lire la suite de l'article

Les logiciels libres, l’équilibre entre protection et diffusion, MESHS, Lille, le 22/10/2015

J’animerai jeudi 22 octobre prochain la session n°8 intitulée « Les logiciels et contrats : l’équilibre entre protection  et diffusion » de 8h30 à 10h30, organisée par la MESHS.

Au programme notamment des discussions intéressantes sur les thèmes suivants :

– les licences de logiciel Libre et licences de libre diffusion : copyleft, logiciel libre, culture libre ;
– les éléments essentiels

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Brevet de salariés : obligation d’information introduite par la loi Macron

La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 a modifié l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle et introduit une obligation d’information à la charge de l’employeur en matière de brevet résultant d’une invention de mission d’un salarié. Cette obligation concerne tous les titres déposés après le 8 août 2015.
Ledit article est rédigé comme suit :
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Réflexions autour de la création numérique en entreprise

Retrouvez l’article de Viviane Gelles et Blandine Poidevin sur le site de l’INPI

Nous lire

La visioconférence, un vecteur de changement de l’éducation? Paris, 15/10/2015

J’aurai le plaisir de participer à un colloque sur la visioconférence et l’éducation organisé par la Mission Ecoter. Mon intervention sera consacrée à la gestion du droit à l’image pour les projets de visioconférence.

Ce colloque se déroulera à Paris (13e) dans les locaux de la Caisse des Dépôts 2 avenue Pierre Mendès-France.

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Contrefaçon d’articles de sport : le rapport de l’OHMI

L’OHMI s’est penché sur les conséquences, notamment économiques, de la contrefaçon dans le domaine du sport, dans son rapport rendu public le 10 septembre 2015.

En synthèse :

– ventes perdues : 6,5% de l’ensemble des ventes;

– 2800 emplois perdus dans l’Union Européenne;

– 150 millions d’euros de recettes publiques perdues annuellement dans l’UE.

Jeu video : assurez vos biens virtuels contre le vol et la destruction

Konami, éditeur du jeu Metal Gear Solid V, vient d’annoncer la possibilité, pour les joueurs, d’assurer leurs armes de jeu contre le vol et la destruction. Il rejoint ainsi EVE Online et Elite Dangerous, qui proposaient déjà des dispositifs similaires.

Il s’agit ainsi, moyennant versement d’argent bien réel, de pouvoir être dédommagé de la perte de matériel ou d’équipier … Lire la suite de l'article

Fichier STADE : annulation partielle par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rendu, le 21 septembre 2015, sa décision relative au fichier STADE. Elle intervient après une première décision, prise en référé en mai dernier, suspendant la mise en œuvre du fichier en raison des doutes sérieux affectant sa légalité.

Différentes associations de supporters demandaient au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 avril 2015 … Lire la suite de l'article

Le cadre juridique applicable aux Marketplace. CCI Grand Lille. 28/09/2015

Ci-après le lien vers notre article paru sur le site internet « www.applica.tm.fr » le 28 septembre 2015.

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Matinale « Bureaux d’Etude »

Nous proposons un petit déjeuner, mardi 6 octobre 2015 (de 9h00 à 10h30) dédié aux Bureaux d’Etude:

 A qui appartiennent les droits sur les prestations qui vous sont confiées ?

Comment protéger les résultats des prestations?

Quelles précautions prendre dans les contrats signés avec vos clients?

 Les contrats de travail de vos salariés sont-ils adaptés à leur activité créatrice?

Quelle … Lire la suite de l'article

Droit des marques : les risques de la perte du titre.

Article paru sur le site internet Mapreuve.com, Lire larticle

Le cadre juridique applicable aux Marketplaces

Les Marketplaces ou places de marché sont-elles l’avenir du e-commerce ?

S’il semble trop tôt pour le dire, différents chiffres tirés de l’année 2014 militent dans le sens d’une telle évolution :

 –          50 % de croissance pour la Marketplace d’Amazon,

–          Plus de 10 millions de visiteurs uniques sur celle de la Fnac,

–          ¼ du chiffre d’affaire de … Lire la suite de l'article

Projet de loi pour une République Numérique

Et voilà, le projet de loi vient d’être officiellement divulgué. Il est soumis, pendant trois semaines, à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres. Il s’agit désormais, pour chacun d’entre vous, de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un … Lire la suite de l'article

Atelier Propriété intellectuelle, 30/09/15, Valenciennes

J’aurai le plaisir d’animer un atelier sur la propriété intellectuelle dédiée aux jeux vidéos à la Serre Numérique.

La Serre Numérique: http://www.serre-numerique.fr/infos-pratiques

 

Ventes régulières de consommateurs sur Internet : des actes de commerce.

Dans un jugement rendu le 7 septembre 2015, le Tribunal d’instance du 2ème arrondissement de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur la situation d’un consommateur qui vendait régulièrement via le site Priceminister.

L’acte de commerce au sens du Code de commerce se définit, selon le Tribunal, essentiellement par des critères économiques qui permettent de le décrire comme « Lire la suite de l'article

Umbrella Agreement : un accord trouvé sur le transfert de données personnelles aux USA

Après quatre années de discussions entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, un accord (dit « Umbrella Agreement ») a finalement été trouvé sur la question du transfert et du traitement des données personnelles en matière policière et judiciaire pénale.

Cet accord couvre toutes les données, telles que les noms, adresses ou condamnations prononcées, susceptibles d’être échangées entre l’UE et les USA dans … Lire la suite de l'article

L 716-7-1 du CPI : un autre moyen d’obtenir des informations sur l’ampleur de la contrefaçon

La saisie-contrefaçon n’est pas le seul moyen d’obtenir des informations sur le volume et les contours de la contrefaçon.

La décision rendue le 5 juin 2015 par le TGI de Paris est l’occasion de rappeler l’intérêt de l’article L 716-7-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Celui-ci permet au juge de la mise en état d’ordonner, au besoin sous astreinte, … Lire la suite de l'article

L’adresse IP : une donnée à caractère personnel?

La Cour d’appel de Rennes a eu l’occasion de se prononcer sur la question, dans une décision rendue le 28 avril 2015.

Elle a retenu que l‘adresse IP, constituée « d’une série de chiffres, n’est pas une donnée même indirectement nominative », dès lors qu’elle ne se rapporte qu’à un ordinateur et non à l’utilisateur. Elle retient également que les … Lire la suite de l'article

Question posée par courrier électronique à un professionnel : la prudence s’impose!

La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt du 1er juillet 2015, sur la valeur à donner à un courrier électronique.

Dans l’affaire qui lui était soumise, la société PPMS) avait adressé à un expert-comptable un courrier électronique libellé comme suit : « Auriez-vous l’amabilité de me faire parvenir les informations suivantes : Impôt sur le revenu pour un étranger … Lire la suite de l'article

Lille Métropole Rugby : retour sur un rendez-vous manqué avec l’élite

Le LMR, qui avait pourtant gagné sportivement son droit à évoluer parmi l’élite du rugby hexagonal, a subi une cinglante défaite sur le plan juridique, à la suite du rejet, par le Tribunal administratif de Versailles, de sa demande de suspension d’exécution de la décision refusant son accession en PRO D2.

Bref historique : à l’issue de la saison

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Signature électronique : vérifier l’intégrité du fichier signé

Les décisions en la matière ne sont pas si fréquentes. Il semble donc intéressant de relever que le Conseil d’Etat a rendu, le 26 juin 2015, un arrêt intéressant dans le domaine de la signature électronique.

La SARL Olympe Service avait répondu à un appel d’offres de l’hôpital d’instruction des armées de Marseille pour diverses prestations de services de nettoyage. … Lire la suite de l'article