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Soutenances mémoires Master 2 droit du cyberespace, 15/09/10, Lille

J’ai eu le plaisir de diriger cette année plusieurs mémoires.
Une soutenance est organisée à Lille 2 le 15/09 à 9h30.

Mémoire de Benjamin Morant : Le droit d’auteur appliqué aux logiciels libres et open-source : le « copyleft », clé de voute des licences libres ou open-source.

Galaad Moine : Les droits d’auteur relatifs à la création d’un jeu vidéo.

Dlim … Lire la suite de l'article

Cloud Computing, droit et contrat

Le « Cloud Computing » ou « informatique dématérialisée », est un nouveau système de fourniture de ressources informatiques via l’utilisation de la mémoire et des capacités de calcul d’ordinateurs  et de serveurs répartis dans le monde entier et liés par un réseau. Le « cloud » permet de se dispenser de la location ou de l’achat de serveurs informatiques, … Lire la suite de l'article

La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit pénal.

Si l’article 9 du Code Civil est fréquemment invoqué par les personnes reprochant à un titre de presse ou à un site internet la violation de leur droit à l’image, les atteintes à la vie privée d’une personne peuvent également faire l’objet de poursuites sur le plan pénal.

Ainsi, l’article 226-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de … Lire la suite de l'article

Sport et technologie, pour le meilleur et pour le pire.

Si l’édition 2010 du Tour de France a été, de ce point de vue, relativement épargnée, le cyclisme reste toutefois parmi les sports les plus fréquemment visés par les soupçons de dopage : EPO, transfusions sanguines, amphétamines, la liste des substances contrôlées est longue. Les sportifs désignés dans le cadre du programme national de contrôle de l’Agence Française de Lutte … Lire la suite de l'article

Le coût de l'échec de la coupe du monde de football 2010

L’élimination précoce de l’équipe française lors de la Coupe du Monde 2010 en Afrique du Sud a placé celle-ci, et plus généralement le système du football professionnel français, sous un feu nourri de critiques.

Si la médiocrité sportive peut être admise, le comportement des joueurs de l’Equipe de France de football a fait l’objet de débats houleux dans la presse, … Lire la suite de l'article

Publication à venir en septembre : Guide pratique de droit du sport

En avant-première : http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_OUVR_AUT_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1247/PAG_TITLE/Mme+Blandine+Poidevin/1007-fiche-auteur.htm

Formalités en vue de la nomination d'un CIL

Un bref rappel des formalités à accomplir afin de pouvoir effectuer la désignation en qualité de Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de votre entreprise, qui peut être extérieur à l’entreprise

Il convient tout d’abord d’informer les instances représentatives du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception avant toute notification à la CNIL.

Un courrier doit être adressé au représentant … Lire la suite de l'article

Droit des associations : CR 02/07/10

Voici le compte-rendu de la manifestation du 02 juillet écrit par Mme Elodie Huyghe.

Jean-Pierre DECOOL accueille les personnalités présentes et salue les élus et représentants du monde associatif lesquels ont répondu présents à cette invitation.
Il détaille ensuite l’ordre du jour et présente brièvement Maître Blandine POIDEVIN, Avocate au Barreau de Lille.
Maître POIDEVIN a répondu à l’invitation de … Lire la suite de l'article

Règles relatives à l'utilisation de cookies

Nombreux sont les exploitants de site internet ou de blog qui ont déclaré leurs traitements de données personnelles mais plus rare sont ceux qui se sont penchés sur la question des cookies. Pourtant, souvent utilisés, ils sont soumis à un cadre spécifique

En effet, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, … Lire la suite de l'article

02/07 Droit des associations in VDN

Réunion d’information, à 17 h 30, à la salle polyvalente Anne-Marie-Chevalier, avec la participation de Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives sur « L’engagement de service civique destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et les autres formes de service civique », et de Blandine Poidevin, avocate au barreau de Lille, sur « La responsabilité … Lire la suite de l'article

Le droit des associations, 02/07/10, Brouckerque

En présence de Mr Le Ministre Daubresse et dans le cadre de l’association des maires de France, j’évoquerai le droit des associations et notamment le droit des responsables d’associations, l’organisation de loto sportif, les déclarations à la Cnil ou encore le droit des associations à agir en justice.

Décisions de justice, noms des personnes condamnées et liberté d'expression

Selon les éditeurs, les noms de personnes impliquées dans des infractions sont ou non cités, on ne reprend parfois que leurs initiales ou l’intégralité de leur nom. Quel est l’état du droit ?

En effet, nombreuses sont les personnes qui découvrent qu’une condamnation dont elles ont fait l’objet est mentionnée sur internet par une simple recherche sous leur nom.

1 … Lire la suite de l'article

Sanctions liés à l'utilisation abusive d'internet

La Cour de Cassation a condamné un salarié s’étant livré pendant plusieurs mois, à des agissements constitutifs de violences morales à l’égard de l’un de ses subordonnés, avec lequel il avait entretenu une correspondance depuis son l’ordinateur professionnel et pendant son temps de travail, consistant à manipuler son subordonné pour lui faire croire qu’il entretenait une relation amoureuse et sexuelle … Lire la suite de l'article

Protection des marques et google

Les services de propriété industrielle et notamment de marques sont obligés de repenser les outils de travail et les moyens à leur disposition à l’heure de la recherche de produits ou services sur internet.
C’est en ce sens que la question des mots-clés négatifs présente un certain intérêt.

En effet, la protection, par le biais du système de « mot-clé … Lire la suite de l'article

Le journaliste professionnel est-il un salarié ?

Le sort des pigistes fais souvent débat. Sont-ils indépendants ou au contraire être considérés comme salariés de l’entreprise de presse ?
La jurisprudence s’est souvent penchée sur cette question dont la réponse dépend essentiellement des modalités de travail.

En effet, une présomption de salariat est créée par le Code du Travail au bénéfice de ces journalistes professionnels.

La Jurisprudence a … Lire la suite de l'article

La preuve informatique en droit du travail, 15/06/10, Dijon

J’animerai ce séminaire organisé par Avolys ce mardi.

Centre de formation
HOTEL IBIS ARQUEBUSE GARE
15A Avenue Albert Premier
LEGALITE DES PREUVES INFORMATIQUES

Mardi 15 Juin 2010
9h00 à 12h30 – 13h30 à 17h00

ISBN et site internet

Les publications électroniques ont-elles besoin d’un numéro ISBN ?

Charte informatique, CCI Valenciennes, 17/06/10

La CCI Nord de France organise le 17 juin 2010 une journée dédiée à l’intelligence économique.

Cette journée sera ponctuée de 3 ateliers et s’achèvera par une conférence puis d’un cocktail. Les thèmes abordés seront :

Atelier 1 : Mettre en place une cellule de veille en entreprise. Atelier pratique sur ordinateurs

Atelier 2 : Salon à l’international : menaces … Lire la suite de l'article

Choix d'une convention collective pour une association sportive ?

Quelles conventions collectives applicables aux associations sportives ? En effet, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées.

Une convention collective est un accord signé par des organisations syndicales, et notamment patronales.
La convention collective s’applique quel que soit l’effectif : 
Dans les entreprises où l’employeur est adhérent à une organisation patronale signataire,
Dans toutes les autres entreprises de la branche, lorsque … Lire la suite de l'article

Droit de l'internet, 20/05/10, Paris

J’animerai cette journée consacrée au droit de l’internet et organisée par Comundi (Reedbusiness). J’évoquerai plus particulièrement le droit des consommateurs.

DROIT DE L’INTERNET : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES

Dates : 20/05/10

Lieu : au centre d’affaires REGUS – 54/56 avenue Hoche – 75008 Paris.

Rendez-vous à : 8h30 (jusqu’à 17h)

Diffamation publique et religion

Dans un contexte où les religions font beaucoup parler, il est utile de rappeler que la justice a eu plusieurs fois à se pencher sur la question de ce qui constituait une diffamation envers une religion ou une communauté religieuse quand des questions de religion sont évoquées. Voici quelques une de ces décisions.

Constitue le délit de diffamation publique envers … Lire la suite de l'article

La création d'une monnaie électronique, quelles démarches ?

Qu’est-ce qu’une monnaie électronique ?

Deux textes y font référence :

La directive 2007/64/CE relative aux services de paiement, transposé en droit français par l’ordonnance du 15 juillet 20091 et entrée en vigueur le 1er novembre 2009. 
La directive 2009/110/CE du 16 septembre 20092 relative à l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la … Lire la suite de l'article

Sur 20 minutes

Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique.

20minutes.fr
JEUDI 6 MAI

actualités générales
Blandine Poidevin: «Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique»
Créé le 05.05.10 à 12h33
Mis à jour le 05.05.10 à 12h43 | 1 commentaires
Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer | Recommandez … Lire la suite de l'article

Parution dans actuel-avocat

Les avocats dans l’oeil de la cybercriminalité

Le Forum International sur la Cybercriminalité débute aujourd’hui à Lille. Organisé en collaboration avec le barreau de la ville, ce rendez-vous unique en Europe aborde les dangers de l’espace numérique. Les avocats, à la fois responsables de leur cabinet et experts auprès de leur client, sont doublement visés par la menace. Tour d’horizon.… Lire la suite de l'article

Quelle légalité pour les dispositifs d'alertes professionnelles ?

Le Sarbanes Oxley Act, adopté le 2 juillet 2002 aux Etats Unis à la suite du scandale Enron, n’en finit pas de donner lieu à des débats jurisprudentiels au regard du droit français.

La dernière affaire en date concerne le « code de conduite des affaires » mis en place par la société DASSAULT Systèmes afin de rappeler les règles … Lire la suite de l'article

Charte de la photographie équitable, ARREP-UJJEF chez Caillé associés le Mardi 27 Avril à 17 heures, UJJEF, 27/04/10, 17h, Lille

La charte sera présentée ce soir dans le cadre d’une réunion de l’ARREP-UJJEF, la réunion se tiendra chez Caillé associés ce Mardi 27 Avril à 17 heures.

L'évaluation financière de la sanction en matière de publicité comparative.

Le délit de publicité comparative touche tout slogan ou campagne publicitaire induisant une comparaison.
A ce titre, l’utilisation de termes tels que n°1, le moins cher etc. fait tomber l’annonceur sous le coup de cette infraction.
Les sanctions sont soit civiles soit pénales.

Les sanctions pénales

L’article L121-14 du Code de la Consommation renvoie aux sanctions prévues pour la publicité … Lire la suite de l'article

Quels droits pour les bases de données ?

Le droit des bases de données est de plus en plus mis en avant dans le contexte actuel de communication sur différents supports, internet smartphones etc. dans la mesure où la personne à l’origine d’informations dispose d’un véritable monopole pour les exploitations futures.

1.Le droit du producteur sur sa base de données ou droit sui generis.

Le recensement d’un ensemble … Lire la suite de l'article

Quelles limites pour l'expression d'un mécontentement sur internet ?

Plusieurs affaires ont tranché de ce problème récurrent de l’expression d’un mécontentement sur un site, un blog ou un forum, la liberté d’expression se heurte en effet au droit des marques ou au dénigrement.
Voici quelques affaires récentes sur le sujet.

– jeboycottedanone (CA Paris 30 avril 2003) : en première instance les juges avaient considéré que, si l’utilisation des … Lire la suite de l'article

Mise en place d'un SIEM, 14 Avril, Paris

Lors d’un petit-déjeuner organisé chez Atheos (Rueil-Malmaison), seront évoqués avec plusieurs spécialistes la question de la mise en oeuvre d’un SIEM (Security Information and Event Management) et la gestion des logs, en partenariat avec Loglogic et Atheos. J’y participerai au sujet de l’archivage de ces données et notamment des logs.