Il est souvent difficile d’obtenir la condamnation du prestataire chargé du référencement de son site internet lorsque les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous. La principale cause en est, bien souvent, l’existence d’une clause précisant que les engagements pris en terme de positionnement relèvent d’une simple obligation de moyens. A cet égard, le jugement rendu par le Tribunal de … Lire la suite de l'article
Retrouvez cet article intéressant dans le journal Le Monde, pour lequel j’avais été sollicitée : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/08/24/pokemon-uranium-ar2m-dragon-ball-vs-street-fighter-la-dure-vie-des-jeux-de-fans_4987144_4408996.html#dVwKbgJyOWX4IkrR.99
Le jeu Pokémon Go est sorti le 24 juillet 2016 officiellement en France, après avoir fait la preuve de son succès dans de nombreux autres pays.
Rappelons qu’il s’agit d’un jeu en réalité augmentée pour Smartphones, offrant aux joueurs la possibilité de capturer et de dresser des Pokémons.
Le joueur se déplace « in real life » et évolue sur … Lire la suite de l'article
Les contrats de référencement, par lesquels un client confie à un prestataire spécialisé la charge d’améliorer le référencement naturel de son site internet, contiennent rarement une obligation de résultat.
A cet égard, la décision rendue le 13 mai 2016 par la Cour d’Appel de Paris mérite d’être relevée.
Le litige opposait l’éditeur du site internet de gestion de paie à … Lire la suite de l'article
J’ai le plaisir de participer à la rencontre organisée par Lille’s Events, le 26 avril à 8h30 au Flore, place Rihour à Lille.
J’interviendrai sur le thème de la gestion des données personnelles clients et leur valorisation par les entreprises.
Le cabinet Jurisexpert est fier d’accompagner le concours Creative StartUp organisé par la Serre Numérique de Valenciennes du 16 mars au 15 mai 2016.
Vous trouverez, ICI, le communiqué de presse.
Tout savoir sur le concours, cliquez ici
« La France cherche à pénaliser les entreprises de smartphones bloquant les enquêtes terroristes «
Retrouvez l’article de « France24 » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée.
La chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 26 janvier 2016 a considéré que « les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité ».
Les juges ont écarté l’argument de l’employeur selon lequel « les dossiers et fichiers … Lire la suite de l'article
Article paru dans Capital.fr au sujet de la vente régulière sur Internet.
J’aurai le plaisir de participer au 8ème Forum international de la Cybersécurité qui se déroulera les 25 et 26 janvier 2016 à Lille Grand Palais.
J’animerai l’atelier A05 consacré à l’ « Ethique et Cyberespace » sur le thème « La Cybercriminalité en entreprise »
« Pourquoi faut-il cesser de poster des photos de ses enfants mineurs sur Facebook ? »
Retrouvez l’article de « Madame Le Figaro » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée.
J’aurai le plaisir de participer au colloque organisé par l’AFIDT « Focus sur l’e-commerce, la propriété intellectuelle, les données, les métiers du droit, les pratiques »
Mon intervention sera consacrée à l’étude de l’impact sur les relations avec les consommateurs dans le domaine du commerce électronique.
Cette journée se déroulera à Paris dans les locaux de la Maison du Barreau,51 … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer à un colloque sur la visioconférence et l’éducation organisé par la Mission Ecoter. Mon intervention sera consacrée à la gestion du droit à l’image pour les projets de visioconférence.
Ce colloque se déroulera à Paris (13e) dans les locaux de la Caisse des Dépôts 2 avenue Pierre Mendès-France.
Ci-après le lien vers notre article paru sur le site internet « www.applica.tm.fr » le 28 septembre 2015.
Les Marketplaces ou places de marché sont-elles l’avenir du e-commerce ?
S’il semble trop tôt pour le dire, différents chiffres tirés de l’année 2014 militent dans le sens d’une telle évolution :
– 50 % de croissance pour la Marketplace d’Amazon,
– Plus de 10 millions de visiteurs uniques sur celle de la Fnac,
– ¼ du chiffre d’affaire de … Lire la suite de l'article
Et voilà, le projet de loi vient d’être officiellement divulgué. Il est soumis, pendant trois semaines, à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres. Il s’agit désormais, pour chacun d’entre vous, de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’animer un atelier sur la propriété intellectuelle dédiée aux jeux vidéos à la Serre Numérique.
La Serre Numérique: http://www.serre-numerique.fr/infos-pratiques
Dans un jugement rendu le 7 septembre 2015, le Tribunal d’instance du 2ème arrondissement de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur la situation d’un consommateur qui vendait régulièrement via le site Priceminister.
L’acte de commerce au sens du Code de commerce se définit, selon le Tribunal, essentiellement par des critères économiques qui permettent de le décrire comme « … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer au projet interclubs APM sur les NTIC le mercredi 20 mai 2015.
Les thèmes abordés principaux seront :
… Lire la suite de l'articleSur le web, rien ne se perd. Toutes les données qui vous concernent sont potentiellement accessibles par tous. Qu’il s’agisse des photographies de votre vie étudiante festive, des archives du blog que vous aviez tenu lors d’un voyage à l’étranger, de votre participation sur la liste électorale d’un parti politique sulfureux lors d’élections locales ou encore du jugement relatant une
Lorsqu’une structure charge un prestataire spécialisé de la réalisation de son site internet, il est fréquent qu’elle lui confie également le soin de réserver le nom de domaine correspondant.
Or, la question du transfert de ce nom de domaine au client n’est pas toujours abordée dans le contrat liant les parties. Cette carence est à l’origine de nombreux contentieux.
Ainsi, … Lire la suite de l'article
« Protection de ses données personnelles sur internet après sa mort ? »
L’article de « Notre Temps » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée, a été repris par le CIL du CNRS.
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La Ligue de Football Professionnel (LFP) dispose, en vertu de l’article L333-1 du Code du sport, des droits exclusifs d’exploitation des compétitions qu’elle organise dans le cadre des championnats des Ligues 1 et 2.
Les droits détenus par les Fédérations sportives, qu’elles peuvent céder à titre gratuit à leur Ligue professionnelle, comprennent, notamment, les droits d’exploitation audiovisuelle des rencontres ainsi … Lire la suite de l'article
La Commissaire européenne en charge de la Justice souhaite parvenir à un accord en 2015 au sujet de l’adoption du règlement.
D’une manière générale, l’objectif de la Commission Européenne est de voir supprimées les obligations administratives inutiles, comme celles en matière de notifications qui incombent aux entreprises, et en échange, d’imposer davantage d’obligations aux entités procédant au traitement de … Lire la suite de l'article
« Comment protéger ses données personnelles sur internet après sa mort ? »
Retrouvez l’article de « Notre Temps » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée.
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Ci-après le lien vers notre article paru sur le site internet « www.applica.tm.fr » le 12 février 2015.
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J'ai le plaisir d'animer la formation organisée par COMUNDI, le 3 février 2015.Le thème principal sera : « DROIT DE L’INTERNET : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES«
Lieu : Centre d'affaires Kadrance - 48 rue de la Bruyère - PARIS (75009).Rendez-vous à 8h30Je participe à l’agora du FIC 2015, ce mardi, de 14h00 à 16h15, qui a pour thème « Les nouveaux métiers « cyber » » (emplacement A03).
L’agora est un espace ouvert à l’échange (participation de responsables d’entreprise, magistrats, juristes, avocats, enquêteurs de la police et de la gendarmerie…).
Bon forum !