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Nos publications

Le droit des associations, 02/07/10, Brouckerque

En présence de Mr Le Ministre Daubresse et dans le cadre de l’association des maires de France, j’évoquerai le droit des associations et notamment le droit des responsables d’associations, l’organisation de loto sportif, les déclarations à la Cnil ou encore le droit des associations à agir en justice.

Décisions de justice, noms des personnes condamnées et liberté d'expression

Selon les éditeurs, les noms de personnes impliquées dans des infractions sont ou non cités, on ne reprend parfois que leurs initiales ou l’intégralité de leur nom. Quel est l’état du droit ?

En effet, nombreuses sont les personnes qui découvrent qu’une condamnation dont elles ont fait l’objet est mentionnée sur internet par une simple recherche sous leur nom.

1 … Lire la suite de l'article

Sanctions liés à l'utilisation abusive d'internet

La Cour de Cassation a condamné un salarié s’étant livré pendant plusieurs mois, à des agissements constitutifs de violences morales à l’égard de l’un de ses subordonnés, avec lequel il avait entretenu une correspondance depuis son l’ordinateur professionnel et pendant son temps de travail, consistant à manipuler son subordonné pour lui faire croire qu’il entretenait une relation amoureuse et sexuelle … Lire la suite de l'article

Protection des marques et google

Les services de propriété industrielle et notamment de marques sont obligés de repenser les outils de travail et les moyens à leur disposition à l’heure de la recherche de produits ou services sur internet.
C’est en ce sens que la question des mots-clés négatifs présente un certain intérêt.

En effet, la protection, par le biais du système de « mot-clé … Lire la suite de l'article

Le journaliste professionnel est-il un salarié ?

Le sort des pigistes fais souvent débat. Sont-ils indépendants ou au contraire être considérés comme salariés de l’entreprise de presse ?
La jurisprudence s’est souvent penchée sur cette question dont la réponse dépend essentiellement des modalités de travail.

En effet, une présomption de salariat est créée par le Code du Travail au bénéfice de ces journalistes professionnels.

La Jurisprudence a … Lire la suite de l'article

La preuve informatique en droit du travail, 15/06/10, Dijon

J’animerai ce séminaire organisé par Avolys ce mardi.

Centre de formation
HOTEL IBIS ARQUEBUSE GARE
15A Avenue Albert Premier
LEGALITE DES PREUVES INFORMATIQUES

Mardi 15 Juin 2010
9h00 à 12h30 – 13h30 à 17h00

ISBN et site internet

Les publications électroniques ont-elles besoin d’un numéro ISBN ?

Charte informatique, CCI Valenciennes, 17/06/10

La CCI Nord de France organise le 17 juin 2010 une journée dédiée à l’intelligence économique.

Cette journée sera ponctuée de 3 ateliers et s’achèvera par une conférence puis d’un cocktail. Les thèmes abordés seront :

Atelier 1 : Mettre en place une cellule de veille en entreprise. Atelier pratique sur ordinateurs

Atelier 2 : Salon à l’international : menaces … Lire la suite de l'article

Choix d'une convention collective pour une association sportive ?

Quelles conventions collectives applicables aux associations sportives ? En effet, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées.

Une convention collective est un accord signé par des organisations syndicales, et notamment patronales.
La convention collective s’applique quel que soit l’effectif : 
Dans les entreprises où l’employeur est adhérent à une organisation patronale signataire,
Dans toutes les autres entreprises de la branche, lorsque … Lire la suite de l'article

Droit de l'internet, 20/05/10, Paris

J’animerai cette journée consacrée au droit de l’internet et organisée par Comundi (Reedbusiness). J’évoquerai plus particulièrement le droit des consommateurs.

DROIT DE L’INTERNET : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES

Dates : 20/05/10

Lieu : au centre d’affaires REGUS – 54/56 avenue Hoche – 75008 Paris.

Rendez-vous à : 8h30 (jusqu’à 17h)

Diffamation publique et religion

Dans un contexte où les religions font beaucoup parler, il est utile de rappeler que la justice a eu plusieurs fois à se pencher sur la question de ce qui constituait une diffamation envers une religion ou une communauté religieuse quand des questions de religion sont évoquées. Voici quelques une de ces décisions.

Constitue le délit de diffamation publique envers … Lire la suite de l'article

La création d'une monnaie électronique, quelles démarches ?

Qu’est-ce qu’une monnaie électronique ?

Deux textes y font référence :

La directive 2007/64/CE relative aux services de paiement, transposé en droit français par l’ordonnance du 15 juillet 20091 et entrée en vigueur le 1er novembre 2009. 
La directive 2009/110/CE du 16 septembre 20092 relative à l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la … Lire la suite de l'article

Sur 20 minutes

Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique.

20minutes.fr
JEUDI 6 MAI

actualités générales
Blandine Poidevin: «Le blog et Facebook sont assimilés à des supports de communication publique»
Créé le 05.05.10 à 12h33
Mis à jour le 05.05.10 à 12h43 | 1 commentaires
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Parution dans actuel-avocat

Les avocats dans l’oeil de la cybercriminalité

Le Forum International sur la Cybercriminalité débute aujourd’hui à Lille. Organisé en collaboration avec le barreau de la ville, ce rendez-vous unique en Europe aborde les dangers de l’espace numérique. Les avocats, à la fois responsables de leur cabinet et experts auprès de leur client, sont doublement visés par la menace. Tour d’horizon.… Lire la suite de l'article

Quelle légalité pour les dispositifs d'alertes professionnelles ?

Le Sarbanes Oxley Act, adopté le 2 juillet 2002 aux Etats Unis à la suite du scandale Enron, n’en finit pas de donner lieu à des débats jurisprudentiels au regard du droit français.

La dernière affaire en date concerne le « code de conduite des affaires » mis en place par la société DASSAULT Systèmes afin de rappeler les règles … Lire la suite de l'article

Charte de la photographie équitable, ARREP-UJJEF chez Caillé associés le Mardi 27 Avril à 17 heures, UJJEF, 27/04/10, 17h, Lille

La charte sera présentée ce soir dans le cadre d’une réunion de l’ARREP-UJJEF, la réunion se tiendra chez Caillé associés ce Mardi 27 Avril à 17 heures.

L'évaluation financière de la sanction en matière de publicité comparative.

Le délit de publicité comparative touche tout slogan ou campagne publicitaire induisant une comparaison.
A ce titre, l’utilisation de termes tels que n°1, le moins cher etc. fait tomber l’annonceur sous le coup de cette infraction.
Les sanctions sont soit civiles soit pénales.

Les sanctions pénales

L’article L121-14 du Code de la Consommation renvoie aux sanctions prévues pour la publicité … Lire la suite de l'article

Quels droits pour les bases de données ?

Le droit des bases de données est de plus en plus mis en avant dans le contexte actuel de communication sur différents supports, internet smartphones etc. dans la mesure où la personne à l’origine d’informations dispose d’un véritable monopole pour les exploitations futures.

1.Le droit du producteur sur sa base de données ou droit sui generis.

Le recensement d’un ensemble … Lire la suite de l'article

Quelles limites pour l'expression d'un mécontentement sur internet ?

Plusieurs affaires ont tranché de ce problème récurrent de l’expression d’un mécontentement sur un site, un blog ou un forum, la liberté d’expression se heurte en effet au droit des marques ou au dénigrement.
Voici quelques affaires récentes sur le sujet.

– jeboycottedanone (CA Paris 30 avril 2003) : en première instance les juges avaient considéré que, si l’utilisation des … Lire la suite de l'article

Mise en place d'un SIEM, 14 Avril, Paris

Lors d’un petit-déjeuner organisé chez Atheos (Rueil-Malmaison), seront évoqués avec plusieurs spécialistes la question de la mise en oeuvre d’un SIEM (Security Information and Event Management) et la gestion des logs, en partenariat avec Loglogic et Atheos. J’y participerai au sujet de l’archivage de ces données et notamment des logs.

Responsabilités du chef d'entreprise

Voici un rappel de l’ensemble des règles s’appliquant au chef d’entreprise

Rappel des règles de responsabilités :

Droit civil

Mise en jeu de la responsabilité délictuelle.

Article 1382 du Code civil
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

Article 1383 du Code … Lire la suite de l'article

Aspects juridiques du cloud computing, Clusif, Paris, 14/04/10

Je participerai à ce débat organisé par le CLUSIF : une conférence relative à la Sécurité du Cloud Computing et de la virtualisation, mercredi 14 avril à 16h

Cet événement est organisé en partenariat avec Orange Business Services

pour s’inscrire

Sur le web CLUSIF ou par e-mail

Présentation de cette conférence

Le Cloud Computing est le secteur des services informatiques … Lire la suite de l'article

CRCI Lille, Commerce électronique, 25/03/10

Une formation d’une journée relative au commerce électronique pilotée par Digiport et l’Arist aura lieu ce 25 mars.

J’y interviendrai de 9h30 à 12h30 sur le droit du commerce électronique.

Cette formation est spécifiquement dédiée aux commerçants en ligne ayant déjà un site ou en cours de création.

Exemple de débauchage fautif

La jurisprudence a souvent à se pencher sur des cas de concurrence déloyale. Une concordance d’éléments amènera à reconnaître la faute comme dans cette affaire la résiliation d’un contrat de service et l’embauche d’un salarié du prestataire.

Nord It Days, Lille, 18/03/10

ECO4Le 18 Mars 2010 de 13H25 à 14H10 Dépôt de domaine, publication ouverte, CGV… comment maitriser les aspects juridique de votre webstratégie.

CCI Péronne, 15/03/10, 9h

J’interviendrai sur le thème suivant : Le e-juridique, les règles à connaître pour pratiquer l’Internet

Horaire : 9h à 10h30

Lieu : Pépinière d’entreprises Jules VERNE – Rue des Indes Noires – 80440 Boves

Comment se prémunir contre le cybersquatting ?

Le cybersquatting consiste en un acte de parasitisme des activités de l’entreprise, qui consiste à déposer un nom de domaine en usurpant le nom d’une entreprise ou celui de ses marques. Une variante est le typo-squatting qui repose sur une orthographe incorrecte en espérant que l’internaute saisisse le nom en commettant la faute d’écriture ou en se trompant de nom … Lire la suite de l'article

Données personnelles, libertés et société numérique, 11/03, 18h30, Euratechnologies, Lille

Nous profiterons de cette manifestation organisée par l’Ordre des avocats de Lille pour débattre de ces thèmes autour d’Alex Turk, président de la CNIL et sénateur du Nord.