• Nos publications -fr 
Nos publications

Un plus pour les propriétaires de marque contre les noms de domaine ?

La décision rendue par le TGI de Paris le 26/08/09 apporte un éclairage nouveau des actions à disposition des propriétaires de marque dans leur volonté de les protéger contre les décisions de cybersquatting.

Google Suggest, vers l'émergence de nouveaux contentieux ?

 

Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (google adwords), la Sté GOOGLE se trouve, depuis le printemps, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant à son nouveau service, proposant aux utilisateurs du moteur de recherche une liste de mots et expressions se rapprochant du terme de leur requête.

Droit d'alerte des délégués du personnel

Dans un arrêt récent  du 17 juin 2009, la Cour de Cassation a rappelé le contenu du  droit d’Alerte des Délégués du Personnel s’ils constatent une atteinte au droit des personnes ou aux libertés individuelles.

UNE FUTURE REVISION DE LA DIRECTICE EUROPEENNE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ?

La Commissaire Européenne Viviane Reding, en charge des aspects relatifs à la société d’information et aux médias, a mis en ligne sur son site Internet, le 14 avril 2009, une vidéo dans laquelle elle rappelait que les européens devaient avoir le droit de décider de la manière dont les informations les concernant étaient utilisées.  

Quelle qualité d'accès à internet en France ?

Quid du « droit inaliénable d’accès à Internet » reconnu par le Conseil Constitutionnel dans son analyse de la loi HADOPI.

Jeux d'argent et paris sportifs sur internet

Dans l’attente de la toute prochaine session parlementaire sur le sujet, je vous rappelle la présentation du projet de loi .

J’attire votre attention sur le tableau de la page 5.

Vers le développement et la modernisation des services touristiques

Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, déposé le 4 février 2009, est actuellement en cours de discussion devant le Sénat.  

Première destination mondiale en nombre de touristes étrangers fréquentant le territoire en 2007, la France prépare les mutations nécessaires pour offrir une offre touristique de qualité et sécurisée sur le plan juridique.  

Parmi les … Lire la suite de l'article

L'hadopi II : explication sur l'ordonnance pénale…

C’est au premier Conseil des Ministres du nouveau gouvernement qu’est revenue la charge d’examiner le projet de loi prévoyant des sanctions pénales pour les internautes qui se livrent au téléchargement illégal des œuvres de l’esprit sur Internet.

Droit à l’image des salariés, pourquoi une autorisation écrite ?

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l’employeur s’il ne peut justifier d’une autorisation écrite.

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?

Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).

Le C to C est présenté comme un « bon plan anti-crise », puisqu’il s’agit d’une vente directe entre consommateurs, sans intermédiaires, et donc en économisant la … Lire la suite de l'article

Animation Medef Valenciennes le 24/06/09

Une matinée consacrée aux droits et obligations des employeurs en matière d’outils informatiques et animée par Blandine Poidevin.

Le Tour de France et le droit des marques

La course cycliste LE TOUR DE FRANCE a été créée en 1903 par le quotidien sportif L’Auto.

Les droits correspondant ont été repris par la société du TOUR DE France, désormais titulaire de différentes marques verbales et semi figuratives françaises et communautaires protégeant le terme « TOUR DE FRANCE ».

C’est aujourd’hui la société AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) qui est depuis 2001 Lire la suite de l'article

Conférence ce 4 juin sur les fraudes internes

Vous trouverez ci-après le programme de la conférence à laquelle j’aurais le plaisir de participer relative aux fraudes et malveillances internes :

le CLUSIF a le plaisir de vous inviter à la conférence
jeudi 4 juin 16h-18h00
Accueil à 15h30
Cercle National des Armées
8 place Saint-Augustin, Paris 8ème
Fraude interne, malveillance interne :
détection et gestion

cet événement est
Lire la suite de l'article

Monnaie électronique : assouplissement notable de l'agrément

La position commune adoptée par le parlement européen en avril dernier ouvre de nouvelles perspectives aux sites de communautés. En effet, jusqu’à présent, la monnaie électronique nécessité l’obtention d’un agrément difficilement à la portée d’une société non adossée à un établissement de crédit.

L’adresse IP : une donnée à caractère personnel ? Une question discutée par la Jurisprudence

En application de l’article 2 de la loi Informatique et Libertés, constitue une « donnée à caractère personnel » « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il Lire la suite de l'article

L'échange de fichiers de données personnelles avec des partenaires hors Union Européenne

Le transfert de données à caractère personnel à l’étranger, et surtout hors Union Européenne, fait l’objet d’un encadrement strict, destiné à garantir la sauvegarde des droits des personnes physiques concernées.  

Différentes démarches doivent être mises en place par les entreprises.  

Séminaire Fraude Informatique – Aix en Provence

PROGRAMME SEMINAIRE FRAUDE INFORMATIQUE

18, 19 et 20 mai 2009

 Faculté d’économie appliquée – Université Paul CEZANNE – AIX- MARSEILLE III

Master « Lutte contre la délinquance économique et financière et la criminalité organisée »

Europôle de l’Arbois – Bât. VILLEMIN – LCAE – Avenue Philibert – AIX EN PROVENCE

 

Lundi 18/05

 14 h 00

Présentation  de la fraude informatique Lire la suite de l'article

L'HADOPI

Elle a été adoptée par l’Assemblée Nationale, le 12 mai 2009, de la loi « Création et Internet », dite « HADOPI ».

Pllutôt qu’un énième commentaire, 2 articles phares à lire pour se forger sa propre opinion.

Clause compromissoire pour saisir la chambre arbitrale du sport

Voici un modèle de clause à insérer dans les contrats en droit du sport quand les parties veulent pour tout différend trouver une issue différente des litiges juridictionnels classiques :

Jeux en ligne : la libéralisation

 

Les chiffres du marché des jeux en ligne en France sont impressionnants : 400 millions de paris illégaux sur le tournoi de tennis de ROLAND GARROS 2008, plusieurs milliards d’euros pour les jeux en ligne.

La France résiste depuis plusieurs années à l’ouverture du monopole consenti sur ce marché à la Française des Jeux pour les paris sportifs en ligne, Lire la suite de l'article

Quid de l'exercice du droit de rétractation en dehors des heures ouvrables ?

Si un client exerce son droit de rétractation en dehors des heures ouvrables, sa prise en compte par le vendeur ne peut se faire qu’à compter de la prochaine heure ouvrable.

La parodie, exception au droit d'auteur

Toute exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires.

Toutefois, l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l’auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, Lire la suite de l'article

L'identité Numérique

Pour réfléchir sur la notion d’identité numérique à l’heure où l’on parle de l’usurpation d’identité sur le web et que chacun dispose d’un pseudo, l’ESC-Lille a organisé un évènement sur ce sujet.

http://youontheweb.fr

Je vous livre ma modeste contribution à cette réflexion.

Le Guide pratique du chef d'entreprise face au risque numérique

J’ai eu le plaisir de collaborer à la rédaction de cet ouvrage.

Il a été remis à Mme Michèle Alliot-Marie par le Lieutenant-Coloner Régis Fohrer ce jour à l’occasion du Forum International sur la Cybercriminalité (3ème édition déjà).

Le voici(Version pdf)

FIC 2009 – Le 24 mars 2009 – LILLE GRAND PALAIS

Intervention de Blandine POIDEVIN au Forum International sur la Cybercriminalité.

Le mardi 24 mars 2009, lors de la table-ronde « Evolution des normes : devoirs et responsabilités des chefs d’entreprises », qui se tiendra de 16 h 15 à 17 h 15.