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Nos publications

Club des juristes, 04/03/10, Marcq en Baroeul

J’animerai cette rencontre sur le thème des transferts de données personnelles et des contrôles CNIL.

Le nouveau cadre juridique de l'entreprise de presse en ligne

Beaucoup de sites internet ont pour activité principale la publication d’informations, il apparaît donc utile de présenter le nouveau cadre juridique applicable à l’éditeur de presse en ligne.

Quelles informations sur le prix ?

Davantage que d’autres mentions, la mention du prix fait l’objet d’un encadrement juridique particulier.

Quelles obligations pour le référenceur ?

Dans le cadre de litiges entre client et prestataire de référencement, se pose souvent la question de la nature des relations entre les parties.

26/01/10, Droit de l'internet, Paris

« Droit de l’Internet : les nouvelles contraintes juridiques »

Compétence du juge français sur internet

Il est intéressant de noter un nouvel élan dans les jurisprudences relatives à la compétence sur internet.

UN DROIT A L’EXCEPTION HUMORISTIQUE ?

Près de vingt ans après la fameuse affaire LACOSTE / J’ACCOSTE et dans un contexte où de nombreuses affaires sont portées devant la justice pour des parodies de marques , le magazine TÊTU a lui aussi été mis en cause par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) qui lui reprochait l’utilisation des marques et emblèmes olympiques.

Google suggest, vers de nouveaux contentieux ?

Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (GOOGLE ADWORDS), la société GOOGLE se trouve, depuis l’an dernier, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant, cette fois-ci, à son service « google suggest », proposant aux utilisateurs du moteur de recherche, lorsqu’ils commencent à saisir les premières lettres ou les premiers mots d’une … Lire la suite de l'article

Journée d'information juridique sur le virtuel, 10/12/09

à la MDJ de Tourcoing.

Débat réunissant le monde judiciaire, la gendarmerie, les professionnels de l’accompagnement de la jeunesse et les élèves eux-mêmes.

Notion d'interopérabilité en matière de logiciel

Le code de la propriété intellectuelle prévoit cette possibilité à des fins d’analyse.

La copie d'écran comme preuve ?

Dans un arrêt du 25 Juin 2009, la cour de cassation a rappelé qu’on ne peut se constituer de preuve à soi-même (CCass, 2ème civ, 25/06/09, n°08-12.248).

Ventes liées

Avec le commerce électronique, la vente liée se retrouve souvent évoquée devant les tribunaux.

Taux d'intérêt de retard, quelles règles ?

Nombre de conditions générales prévoient un intérêt de retard dont les montants varient, quelles sont les règles applicables ?

La vidéosurveillance, exploitation des enregistrements en tant que preuve ?

Rien ne sert de mettre en place un système de vidéosurveillance qui ne respecterait pas les principes essentielles du droit français. En effet, en cas de litige, les enregistrements ne pourraient être utilisés.
Ainsi, l’exploitation et la pose des caméras doivent respecter plusieurs règles.

Jeux et paris en ligne : le cas du football

La rencontre en match retour du Club de Football Olympique Lyonnais contre ANDERLECHT du 25 août 2009 en Belgique, dans le cadre des qualifications pour la Ligue des Champions, a marqué les esprits à cause du maillot des joueurs du Club Lyonnais et de la question de la légalité de ce dernier faisant débat.

Quel cadre juridique pour les sites de notation ?

La jurisprudence a eu l’occasion de se pencher à plusieurs reprises sur la légalité des systèmes de notation, par exemple la Cour d’Appel de PARIS s’est penchée sur l’initiative de notation du site note2be.com dans un arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS le 25 juin 2008 (Cour d’Appel de PARIS, 14ème Chambre, Section A, Arrêt du 25/06/08, Lire la suite de l'article

Notion de "pratiques commerciales trompeuses"

La qualification de pratiques commerciales trompeuses, argument souvent mis en avant par la DGCCRF, résulte de l’article L 121-1 du Code de la Consommation.

Pandémie grippale, données personnelles et plan de continuité

  • Dans le cadre du plan de continuité d’activité dont l’adoption est recommandée par le gouvernement pour lutter contre la pandémie grippale, les entreprises sont amenées à collecter auprès de leurs salariés des informations personnelles supplémentaires non comprises dans la norme simplifiée n° 46.

Table-ronde sur l'identité numérique et présentation du CH'tic 2ème édition

Ce vendredi 2 Octobre de 14 à 17h à Euratechnologies, Lille.

Que devient le projet de délit d'usurpation d'identité ?

Une proposition de loi, tendant à la pénalisation du délicat problème de l’usurpation d’identité  sur les réseaux informatiques, avait été présentée sans succès au Sénat en 2005. Elle tendait à l’insertion dans le Code Pénal punissant «le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique».

Grippe A, plan de continuité et données personnelles

Les entreprises mettent toutes en place en ce moment des plans de continuité d’activité face à une épidémie grippale. Souvent, ces plans exigent la collecte de données personnelles relatives à la santé des salariés et de leur proche, dans la mesure où l’entreprise demande la cause de l’arrêt-maladie afin de prendre les précautions recommandées comme le télé-travail.