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Nos publications

L'HADOPI

Elle a été adoptée par l’Assemblée Nationale, le 12 mai 2009, de la loi « Création et Internet », dite « HADOPI ».

Pllutôt qu’un énième commentaire, 2 articles phares à lire pour se forger sa propre opinion.

Clause compromissoire pour saisir la chambre arbitrale du sport

Voici un modèle de clause à insérer dans les contrats en droit du sport quand les parties veulent pour tout différend trouver une issue différente des litiges juridictionnels classiques :

Jeux en ligne : la libéralisation

 

Les chiffres du marché des jeux en ligne en France sont impressionnants : 400 millions de paris illégaux sur le tournoi de tennis de ROLAND GARROS 2008, plusieurs milliards d’euros pour les jeux en ligne.

La France résiste depuis plusieurs années à l’ouverture du monopole consenti sur ce marché à la Française des Jeux pour les paris sportifs en ligne, Lire la suite de l'article

Quid de l'exercice du droit de rétractation en dehors des heures ouvrables ?

Si un client exerce son droit de rétractation en dehors des heures ouvrables, sa prise en compte par le vendeur ne peut se faire qu’à compter de la prochaine heure ouvrable.

La parodie, exception au droit d'auteur

Toute exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires.

Toutefois, l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l’auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, Lire la suite de l'article

L'identité Numérique

Pour réfléchir sur la notion d’identité numérique à l’heure où l’on parle de l’usurpation d’identité sur le web et que chacun dispose d’un pseudo, l’ESC-Lille a organisé un évènement sur ce sujet.

http://youontheweb.fr

Je vous livre ma modeste contribution à cette réflexion.

Le Guide pratique du chef d'entreprise face au risque numérique

J’ai eu le plaisir de collaborer à la rédaction de cet ouvrage.

Il a été remis à Mme Michèle Alliot-Marie par le Lieutenant-Coloner Régis Fohrer ce jour à l’occasion du Forum International sur la Cybercriminalité (3ème édition déjà).

Le voici(Version pdf)

FIC 2009 – Le 24 mars 2009 – LILLE GRAND PALAIS

Intervention de Blandine POIDEVIN au Forum International sur la Cybercriminalité.

Le mardi 24 mars 2009, lors de la table-ronde « Evolution des normes : devoirs et responsabilités des chefs d’entreprises », qui se tiendra de 16 h 15 à 17 h 15.

Droit d'auteur et paiement de la TVA

Qui est redevable du paiement de la TVA dans une relation entre l’auteur et l’éditeur ?

Article publié sur le site du "Village de la Justice"

« Le cadre juridique de la vidéosurveillance », par Blandine POIDEVIN, Avocat

Article publié le 9 mars 2009 :
http://www.legalbiznext.com/droit/Le-cadre-juridique-de-la,1407

Responsabilité de l'employeur du fait de son salarié

L’employeur peut-il être tenu responsable du fait du comportement de son salarié, qu’il ne peut contrôler à tout instant et qui a droit également au respect de sa vie privée ?

Le cadre juridique de la vidéosurveillance

Plusieurs démarches sont à respecter lors de l’installation d’un système de vidéosurveillance.  

Celles-ci diffèrent selon l’endroit où se trouvent les caméras de surveillance.  

1.  Compétence de la CNIL  

L’installation d’un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la CNIL.  

En effet, la CNIL est compétente dès qu’il s’agit d’un système de vidéosurveillance numérique, qui tombe … Lire la suite de l'article

Comment diffuser librement un contenu protégé par le droit d'auteur ?

Cette diffusion sous un format libre par l’auteur ne va bien entendu concerner que des contenus écrits par lui-même. La loi n°2006-961 du 1er août 2006, relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, avait inséré un article dans le Code de la Propriété Intellectuelle rédigé comme suit :

 « L’auteur Lire la suite de l'article

Quels événements sportifs majeurs à la télévision ?

 

Dans un entretien accordé le 11:02/09 à la Lettre de l’audiovisuel, le secrétaire d’Etat aux Sports, Mr Laporte, a indiqué souhaiter imposer aux chaines la diffusion d’événements sportifs d’importance majeure.

Loi Châtel : application aux contrats en cours ?

Certes la loi est entrée en vigueur le 01/06/08 mais s’applique aux nouveaux contrats ou à tout contrat en cours ?

Cyberdouane

Un nouvel outil à disposition des douaniers pour lutter contre les fraudes sur internet.

Article publié par le site "Le Village de la Justice"

Les sportifs amateurs et le droit du travail, par Blandine Poidevin, Avocat, publié le 5 février 2009 :

http://www.village-justice.com/articles/sportifs-amateurs-droit-travail,4945.html

Internet et alcool ?

du mieux dans les relations ? Après les décisions Heineken interdisant le site internet de la marque, les professionnels du secteur se demandaient si internet était définitivement un terrain banni pour eux.

Les Jeudis de Roubaix, 12 février 2009

Dans le cadre des « Jeudis de Roubaix » organisés par l’ENPJJ, colloque de Maître Blandine POIDEVIN sur le thème : Les dangers du virtuel et la fracture numérique, le jeudi 12 février 2009 dans les locaux de l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, à ROUBAIX.

Conférence Vidéosurveillance le 5 février 2009

A partir de 17 h 30 à la Cité des Echanges à Marcq-en-Baroeul, conférence de Maître Blandine POIDEVIN sur le thème de la Vidéosurveillance, le jeudi 5 février 2009.

Les sportifs amateurs et le droit du travail

1. Définition du sportif professionnel dans la Convention Collective Nationale du Sport

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) introduit la distinction entre les salariés du sport professionnel, c’est-à-dire les personnes employées pour exercer, à titre exclusif ou principal, leur activité au sein d’une entreprise ayant pour objet la participation à des compétitions, et les sportifs amateurs.

Selon l’article 12-3-1-1, … Lire la suite de l'article

Usurpation d'identité

L’usurpation d’identité reste le parent pauvre d’internet. Il est donc prévu d’y remédier en ajoutant un nouveau délit pénal.

Droit sui generis des bases de données

Une décision intéressante de la CJCE nous renseigne sur les contours de ce droit.

Escroqueries sur internet

Les escroqueries sur internet se multiplent. Que faire si on est confronté à un problème de ce type ?

Copie servile de site internet

La reprise d’éléments d’un site existant peut constituer une copie servile, comme dans cet exemple :

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2522

 

Brevet de logiciel : du nouveau ?

Les logiciels en tant que tels sont exclus en Europe de la brevetabilité.

Toutefois, une cour d’appel en Angleterre a refusé l’annulation d’office d’un brevet de logiciel.

Prescription sur internet, quel délai ?

La notion de prescription est cruciale en droit de la presse, au delà de la période prévue par la loi, l’infraction ne peut plus être recherchée, elle n’existe plus juridiquement.

Quel usage des messageries d'entreprise par les syndicats ?

L’article L 2142-6 du Code du Travail dispose qu’un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale par diffusion sur la messagerie électronique de l’entreprise. Toutefois, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l’entreprise, et ne doit pas entraver l’accomplissement du travail.