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Conférence ce 4 juin sur les fraudes internes

Par : Blandine Poidevin le 03/06/2009
Catégories : fraude informatique

Vous trouverez ci-après le programme de la conférence à laquelle j’aurais le plaisir de participer relative aux fraudes et malveillances internes :

le CLUSIF a le plaisir de vous inviter à la conférence
jeudi 4 juin 16h-18h00
Accueil à 15h30
Cercle National des Armées
8 place Saint-Augustin, Paris 8ème
Fraude interne, malveillance interne :
détection et gestion
cet événement est
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Monnaie électronique : assouplissement notable de l'agrément

Par : Blandine Poidevin le 25/05/2009
Catégories : Commerce électronique, Web 2.0

La position commune adoptée par le parlement européen en avril dernier ouvre de nouvelles perspectives aux sites de communautés. En effet, jusqu’à présent, la monnaie électronique nécessité l’obtention d’un agrément difficilement à la portée d’une société non adossée à un établissement de crédit.

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L’adresse IP : une donnée à caractère personnel ? Une question discutée par la Jurisprudence

Par : Blandine Poidevin le 18/05/2009
Catégories : Divers

En application de l’article 2 de la loi Informatique et Libertés, constitue une « donnée à caractère personnel » « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il … Lire la suite de l'article

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L'échange de fichiers de données personnelles avec des partenaires hors Union Européenne

Par : Blandine Poidevin le 18/05/2009
Catégories : Divers

Le transfert de données à caractère personnel à l’étranger, et surtout hors Union Européenne, fait l’objet d’un encadrement strict, destiné à garantir la sauvegarde des droits des personnes physiques concernées.  

Différentes démarches doivent être mises en place par les entreprises.  

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Séminaire Fraude Informatique – Aix en Provence

Par : Blandine Poidevin le 18/05/2009
Catégories : Blog, Conférences, Evénements, Internet

PROGRAMME SEMINAIRE FRAUDE INFORMATIQUE

18, 19 et 20 mai 2009

 Faculté d’économie appliquée – Université Paul CEZANNE – AIX- MARSEILLE III

Master « Lutte contre la délinquance économique et financière et la criminalité organisée »

Europôle de l’Arbois – Bât. VILLEMIN – LCAE – Avenue Philibert – AIX EN PROVENCE

 

Lundi 18/05

 14 h 00

Présentation  de la fraude informatique … Lire la suite de l'article

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L'HADOPI

Par : Blandine Poidevin le 15/05/2009
Catégories : Droits d'auteur

Elle a été adoptée par l’Assemblée Nationale, le 12 mai 2009, de la loi « Création et Internet », dite « HADOPI ».

Pllutôt qu’un énième commentaire, 2 articles phares à lire pour se forger sa propre opinion.

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Clause compromissoire pour saisir la chambre arbitrale du sport

Par : Blandine Poidevin le 05/05/2009
Catégories : droit des contrats, Droit du sport

Voici un modèle de clause à insérer dans les contrats en droit du sport quand les parties veulent pour tout différend trouver une issue différente des litiges juridictionnels classiques :

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Jeux en ligne : la libéralisation

Par : Blandine Poidevin le 29/04/2009
Catégories : Jeux

 

Les chiffres du marché des jeux en ligne en France sont impressionnants : 400 millions de paris illégaux sur le tournoi de tennis de ROLAND GARROS 2008, plusieurs milliards d’euros pour les jeux en ligne.

La France résiste depuis plusieurs années à l’ouverture du monopole consenti sur ce marché à la Française des Jeux pour les paris sportifs en ligne, … Lire la suite de l'article

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Quid de l'exercice du droit de rétractation en dehors des heures ouvrables ?

Par : Blandine Poidevin le 23/04/2009
Catégories : Commerce électronique, protection du consommateur

Si un client exerce son droit de rétractation en dehors des heures ouvrables, sa prise en compte par le vendeur ne peut se faire qu’à compter de la prochaine heure ouvrable.

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La parodie, exception au droit d'auteur

Par : Blandine Poidevin le 21/04/2009
Catégories : Droits d'auteur, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires

Toute exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires.

Toutefois, l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l’auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, … Lire la suite de l'article

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L'identité Numérique

Par : Blandine Poidevin le 07/04/2009
Catégories : Divers, Responsabilités - Précédents judiciaires, vie privée

Pour réfléchir sur la notion d’identité numérique à l’heure où l’on parle de l’usurpation d’identité sur le web et que chacun dispose d’un pseudo, l’ESC-Lille a organisé un évènement sur ce sujet.

http://youontheweb.fr

Je vous livre ma modeste contribution à cette réflexion.

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Le Guide pratique du chef d'entreprise face au risque numérique

Par : Blandine Poidevin le 25/03/2009
Catégories : données personnelles, Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires

J’ai eu le plaisir de collaborer à la rédaction de cet ouvrage.

Il a été remis à Mme Michèle Alliot-Marie par le Lieutenant-Coloner Régis Fohrer ce jour à l’occasion du Forum International sur la Cybercriminalité (3ème édition déjà).

Le voici(Version pdf)

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FIC 2009 – Le 24 mars 2009 – LILLE GRAND PALAIS

Par : Blandine Poidevin le 23/03/2009
Catégories : Blog, Conférences, Divers, Evénements

Intervention de Blandine POIDEVIN au Forum International sur la Cybercriminalité.

Le mardi 24 mars 2009, lors de la table-ronde « Evolution des normes : devoirs et responsabilités des chefs d’entreprises », qui se tiendra de 16 h 15 à 17 h 15.

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Droit d'auteur et paiement de la TVA

Par : Blandine Poidevin le 19/03/2009
Catégories : Droits d'auteur, Fiscalité
Qui est redevable du paiement de la TVA dans une relation entre l’auteur et l’éditeur ?

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Article publié sur le site du "Village de la Justice"

Par : Blandine Poidevin le 10/03/2009
Catégories : Divers, Evénements, Publications

« Le cadre juridique de la vidéosurveillance », par Blandine POIDEVIN, Avocat

Article publié le 9 mars 2009 :
http://www.legalbiznext.com/droit/Le-cadre-juridique-de-la,1407

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Responsabilité de l'employeur du fait de son salarié

Par : Blandine Poidevin le 10/03/2009
Catégories : droit des contrats, Droit du travail, vie privée

L’employeur peut-il être tenu responsable du fait du comportement de son salarié, qu’il ne peut contrôler à tout instant et qui a droit également au respect de sa vie privée ?

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Le cadre juridique de la vidéosurveillance

Par : Blandine Poidevin le 09/03/2009
Catégories : competence, Divers, données personnelles, Droit du travail, Fichiers / CNIL, preuve, vie privée

Plusieurs démarches sont à respecter lors de l’installation d’un système de vidéosurveillance.  

Celles-ci diffèrent selon l’endroit où se trouvent les caméras de surveillance.  

1.  Compétence de la CNIL  

L’installation d’un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la CNIL.  

En effet, la CNIL est compétente dès qu’il s’agit d’un système de vidéosurveillance numérique, qui tombe … Lire la suite de l'article

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Comment diffuser librement un contenu protégé par le droit d'auteur ?

Par : Blandine Poidevin le 04/03/2009
Catégories : Divers, Droit des logiciels, Droits d'auteur, Internet, Logiciels libres

Cette diffusion sous un format libre par l’auteur ne va bien entendu concerner que des contenus écrits par lui-même. La loi n°2006-961 du 1er août 2006, relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, avait inséré un article dans le Code de la Propriété Intellectuelle rédigé comme suit :

 « L’auteur … Lire la suite de l'article

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Quels événements sportifs majeurs à la télévision ?

Par : Blandine Poidevin le 19/02/2009
Catégories : Divers, Droit du sport, Télévision

 

Dans un entretien accordé le 11:02/09 à la Lettre de l’audiovisuel, le secrétaire d’Etat aux Sports, Mr Laporte, a indiqué souhaiter imposer aux chaines la diffusion d’événements sportifs d’importance majeure.

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Loi Châtel : application aux contrats en cours ?

Par : Blandine Poidevin le 17/02/2009
Catégories : Commerce électronique, concurrence

Certes la loi est entrée en vigueur le 01/06/08 mais s’applique aux nouveaux contrats ou à tout contrat en cours ?

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Cyberdouane

Par : Blandine Poidevin le 10/02/2009
Catégories : protection du consommateur, Responsabilités - Précédents judiciaires

Un nouvel outil à disposition des douaniers pour lutter contre les fraudes sur internet.

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Article publié par le site "Le Village de la Justice"

Par : Blandine Poidevin le 06/02/2009
Catégories : Evénements, Publications

Les sportifs amateurs et le droit du travail, par Blandine Poidevin, Avocat, publié le 5 février 2009 :

http://www.village-justice.com/articles/sportifs-amateurs-droit-travail,4945.html

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Internet et alcool ?

Par : Blandine Poidevin le 05/02/2009
Catégories : Commerce électronique, protection du consommateur, publicité

du mieux dans les relations ? Après les décisions Heineken interdisant le site internet de la marque, les professionnels du secteur se demandaient si internet était définitivement un terrain banni pour eux.

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Les Jeudis de Roubaix, 12 février 2009

Par : Blandine Poidevin le 02/02/2009
Catégories : Blog, Conférences, Divers, Evénements

Dans le cadre des « Jeudis de Roubaix » organisés par l’ENPJJ, colloque de Maître Blandine POIDEVIN sur le thème : Les dangers du virtuel et la fracture numérique, le jeudi 12 février 2009 dans les locaux de l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, à ROUBAIX.

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Conférence Vidéosurveillance le 5 février 2009

Par : Blandine Poidevin le 02/02/2009
Catégories : Blog, Conférences, Evénements

A partir de 17 h 30 à la Cité des Echanges à Marcq-en-Baroeul, conférence de Maître Blandine POIDEVIN sur le thème de la Vidéosurveillance, le jeudi 5 février 2009.

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Les sportifs amateurs et le droit du travail

Par : Blandine Poidevin le 02/02/2009
Catégories : Divers, Droit du sport, Droit du travail, Fiscalité

1. Définition du sportif professionnel dans la Convention Collective Nationale du Sport

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) introduit la distinction entre les salariés du sport professionnel, c’est-à-dire les personnes employées pour exercer, à titre exclusif ou principal, leur activité au sein d’une entreprise ayant pour objet la participation à des compétitions, et les sportifs amateurs.

Selon l’article 12-3-1-1, … Lire la suite de l'article

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Usurpation d'identité

Par : Blandine Poidevin le 02/02/2009
Catégories : Piratage, Responsabilités - Précédents judiciaires

L’usurpation d’identité reste le parent pauvre d’internet. Il est donc prévu d’y remédier en ajoutant un nouveau délit pénal.

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Droit sui generis des bases de données

Par : Blandine Poidevin le 26/01/2009
Catégories : Droits d'auteur, Liens vers d'autres sites internets

Une décision intéressante de la CJCE nous renseigne sur les contours de ce droit.

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