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Quid de l’exercice du droit de rétractation en dehors des heures ouvrables ?

Par Blandine Poidevin, Jeudi 23 avril 2009
Catégories : Commerce électronique, protection du consommateur
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Si un client exerce son droit de rétractation en dehors des heures ouvrables, sa prise en compte par le vendeur ne peut se faire qu’à compter de la prochaine heure ouvrable.

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Droit d’auteur et paiement de la TVA

Par Blandine Poidevin, Jeudi 19 mars 2009
Catégories : Droits d'auteur, Fiscalité
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Qui est redevable du paiement de la TVA dans une relation entre l’auteur et l’éditeur ? Lire la suite de ce billet »

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Escroqueries sur internet

Par Blandine Poidevin, Mercredi 21 janvier 2009
Catégories : protection du consommateur
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Les escroqueries sur internet se multiplent. Que faire si on est confronté à un problème de ce type ? Lire la suite de ce billet »

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Droits des consommateurs : projet de directive

Par Blandine Poidevin, Lundi 1 décembre 2008
Catégories : Commerce électronique, protection du consommateur
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Tous les acteurs du commerce électronique devraient lire les annexes II et III de ce projet de directive présenté le 08/10/08 relative aux droits des consommateurs. Lire la suite de ce billet »

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CCI Grand Lille : Droit du commerce en ligne 13/11/08

Par Blandine Poidevin, Jeudi 13 novembre 2008
Catégories : Commerce électronique, Conférences, protection du consommateur
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Conférence débat animée par Blandine Poidevin à Douai ce 13/11 à 18h30.
contact : B Pujols : B.PUJOLS(at)grand-lille.cci.fr

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Droit des logiciels 08/09/08 à Paris

Par Blandine Poidevin, Mardi 2 septembre 2008
Catégories : Conférences, Evénements
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Une journée consacrée à l’étude du droit des logiciels, des logiciels libres et des contrats.
www.connaissance-network.com 

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Clauses abusives : loi du 4 août 2008

Par Blandine Poidevin, Lundi 11 août 2008
Catégories : Contrats type, droit des contrats, protection du consommateur
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La loi n°2008-776 du 4/08/08 en ses articles 85 et 86 ajoute une nouvelle clause abusive en matière bancaire afin de protéger davantage encore le consommateur.

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Le consentement et le commerce électronique

Par Blandine Poidevin, Jeudi 12 juin 2008
Catégories : Commerce électronique
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La question du consentement mérite une attention particulière quand on aborde le contrat de commerce électronique.

L’article 1108 du Code Civil prévoit que “quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention” :

  1. “le consentement de la partie qui s’oblige“,
  2. “la capacité de contracter“,
  3. “un objet certain qui forme la matière de l’engagement“,
  4. “une cause licite dans l’obligation“.

La problématique du consentement doit être envisagée avec une attention particulière, s’agissant du développement du commerce en ligne, et des contraintes inhérentes à celui-ci en matière de preuve du consentement, d’authentification de celui-ci et d’archivage et ce, quel que soit le secteur d’activité, qu’il s’agisse de produits ou de services.

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La preuve

Par Blandine Poidevin, Lundi 21 avril 2008
Catégories : Commerce électronique, Fiches Pratiques, Signature électronique, droit des contrats
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Différentes études font ressortir que chaque foyer passe en moyenne 25 contrats par an.Que se passe-t-il en cas de litige ? Comment apporter la preuve d’un manquement contractuel ? Le litige se résume souvent en une bataille de preuves, d’où ce rappel sur le cadre juridique des preuves.Il importe, dès la conclusion du contrat, de s’intéresser à la preuve.

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Quelle vie privée pour le Web 2.0

Par Blandine Poidevin, Vendredi 21 mars 2008
Catégories : Internet, Web 2.0, blogs
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De plus en plus d’obligations légales contraignent les professionnels du Web à conserver les données de connexion, mais également à garantir l’identité de leurs contributeurs. Est-ce compatible avec une certaine “Web” vie privée ?

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