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Droit de l’internet, 20/05/10, Paris

J’animerai cette journée consacrée au droit de l’internet et organisée par Comundi (Reedbusiness). J’évoquerai plus particulièrement le droit des consommateurs.

DROIT DE L’INTERNET : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES

Dates : 20/05/10

Lieu : au centre d’affaires REGUS – 54/56 avenue Hoche – 75008 Paris.

Rendez-vous à : 8h30 (jusqu’à 17h)

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Aspects juridiques du cloud computing, Clusif, Paris, 14/04/10

Je participerai à ce débat organisé par le CLUSIF : une conférence relative à la Sécurité du Cloud Computing et de la virtualisation, mercredi 14 avril à 16h

Cet événement est organisé en partenariat avec Orange Business Services

pour s’inscrire

Sur le web CLUSIF ou par e-mail

Présentation de cette conférence

Le Cloud Computing est le secteur des services informatiques qui devrait connaitre la plus forte croissance dans les prochaines années (selon une enquête de l’IDC de 971 M€ en 2008 à 6 000 M€ en 2013).

Pour les entreprises et plus particulièrement les directions des systèmes d’information, cette nouvelle organisation leur permettra d’offrir l’informatique à volonté, instantanément disponible, sans engagement et à la demande. Cela devrait ainsi satisfaire aux attentes de leurs utilisateurs.

La sécurité des informations ainsi déployées et offertes devient alors la problématique à résoudre. Les risques identifiés portent aussi bien sur les conditions de protection physique du site d’hébergement, que sur celles des accès logiques et de la séparation entre les différentes données.

Le risque juridique acquiert dans ce type de configuration une acuité particulière : comment prouver la conformité aux exigences légales et/ou réglementaires sur le traitement des informations (plus particulièrement les données nominatives), comment identifier la chaine de responsabilités dans le cas d’un recours en responsabilité civile ou encore comment conserver preuves et indices dans une action au pénal ?

Conditions d’inscription

Conférence gratuite pour les adhérents CLUSIF (inscription obligatoire, voir le lien ci-dessous), payante pour les extérieurs. Nous vous rappelons aux adhérents du CLUSIF qu’ils peuvent se faire remplacer par un collègue ou collaborateur s’ils ne sont pas eux-même disponibles. Et, comme à chaque fois, un cocktail sera ensuite l’occasion de discussions informelles.

Programme de cet événement

Le programme est en cours de constitution, le nom de certains intervenants sera confirmé très prochainement.

La conférence sera articulée autour de 4 interventions :

  • Maître Blandine Poidevin, avocate, abordera les aspects de droit des données personnelles, de propriété intellectuelle, de confidentialité et de régime de responsabilités.
  • M. Stéphane Duproz, TelecityGroup, abordera les questions de sécurité physique des datacenters.
  • (sous réserves) M. Pascal Sauliere, Microsoft, fera une présentation de la sécurité du Cloud Computing.
  • Un retour d’expérience sur la mise en œuvre d’un projet de virtualisation dans une grande administration française.

Inscription

L’inscription est obligatoire pour tous :

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Quid de l’exercice du droit de rétractation en dehors des heures ouvrables ?

Si un client exerce son droit de rétractation en dehors des heures ouvrables, sa prise en compte par le vendeur ne peut se faire qu’à compter de la prochaine heure ouvrable.

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Qui est redevable du paiement de la TVA dans une relation entre l’auteur et l’éditeur ? Lire la suite de ce billet »

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Les escroqueries sur internet se multiplent. Que faire si on est confronté à un problème de ce type ? Lire la suite de ce billet »

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Droits des consommateurs : projet de directive

Tous les acteurs du commerce électronique devraient lire les annexes II et III de ce projet de directive présenté le 08/10/08 relative aux droits des consommateurs. Lire la suite de ce billet »

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CCI Grand Lille : Droit du commerce en ligne 13/11/08

Conférence débat animée par Blandine Poidevin à Douai ce 13/11 à 18h30.
contact : B Pujols : B.PUJOLS(at)grand-lille.cci.fr

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Droit des logiciels 08/09/08 à Paris

Une journée consacrée à l’étude du droit des logiciels, des logiciels libres et des contrats.
www.connaissance-network.com 

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Clauses abusives : loi du 4 août 2008

La loi n°2008-776 du 4/08/08 en ses articles 85 et 86 ajoute une nouvelle clause abusive en matière bancaire afin de protéger davantage encore le consommateur.

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Le consentement et le commerce électronique

La question du consentement mérite une attention particulière quand on aborde le contrat de commerce électronique.

L’article 1108 du Code Civil prévoit que « quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention » :

  1. « le consentement de la partie qui s’oblige« ,
  2. « la capacité de contracter« ,
  3. « un objet certain qui forme la matière de l’engagement« ,
  4. « une cause licite dans l’obligation« .

La problématique du consentement doit être envisagée avec une attention particulière, s’agissant du développement du commerce en ligne, et des contraintes inhérentes à celui-ci en matière de preuve du consentement, d’authentification de celui-ci et d’archivage et ce, quel que soit le secteur d’activité, qu’il s’agisse de produits ou de services.

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