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Nos publications

Discriminations : comment saisir le défenseur des droits (ex : HALDE) ?

La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a été instituée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 pour lutter contre les discriminations : « elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle Lire la suite de l'article

Commentaires haineux sur les réseaux sociaux : attention, délits, Interview, LA VOIX DU NORD, 15/01/2015

J’ai eu le plaisir d’être interviewée par la VOIX DU NORD sur le thème des « commentaires haineux sur les réseaux sociaux « .

Ci-dessous l’article.

http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/commentaires-haineux-sur-les-reseaux-sociaux-attention-ia0b0n2602618

La liberté d’expression : un droit sacré et bien encadré !

L’attentat terroriste récemment perpétré à l’encontre de l’hebdomadaire Charlie Hebdo et de ses différents contributeurs a été l’occasion de rappeler la nécessité de défendre un droit sacré : la liberté d’expression.

En France, ce droit est garanti par l’article 11 de la déclaration de 1789 qui prévoit que « La libre communication des pensées et des opinions est un des Lire la suite de l'article

Le football : un sport de contact

A chaque fois qu’un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs.

La Cour de Cassation a rendu[1], le 20 novembre 2014, un arrêt rappelant les règles applicables en la matière.

Le litige opposait un gardien de but à un joueur de l’équipe … Lire la suite de l'article

Affaire Pharrell Williams vs YouTube, Interview France Culture, 29/12/2014

J’ai eu le plaisir d’être interviewée par France Culture sur l’affaire Pharrell Williams vs YouTube.

Ci-dessous la retransmission.

http://www.franceculture.fr/emission-les-matins-les-matins-de-france-culture-1ere-partie-2014-12-29

Droit à l’oubli : lignes directrices des autorités de protection

Les autorités de protection européennes, réunies au sein du G29, ont adopté le 26 novembre 2014 des lignes directrices relatives aux modalités applicables aux demandes fondées sur le « droit à l’oubli ».

Elles proposent une interprétation commune de l’arrêt de la CJUE rendu le 13 mai 2014 et des critères communs pour l’appréciation du bien fondé des demandes de déréférencement. En … Lire la suite de l'article

Réseaux sociaux : attention clauses abusives!

La Commission des Clauses Abusives a publié le 3 décembre 2014 sa recommandation n° 2014-02 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.

Parmi les différentes clauses analysées par la Commission, celles touchant les données personnelles ont particulièrement retenu notre attention.

S’agissant, par exemple, des données sensibles (opinions religieuses, origines raciales ou ethniques…), elles doivent en … Lire la suite de l'article

Lexbase Hebdo édition publique, n° 354, 4 décembre, Interview

Nous avons eu le plaisir de répondre aux questions de Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo.

Le thème principal était : « L’obligation pour un candidat de signer électroniquement l’acte d’engagement en cas d’offre dématérialisée ».

POUR LIRE L’INTERVIEW – CLIQUEZ ICI

Petit-déjeuner au FIC « Créer les conditions de la confiance numérique « 

Je suis intervenue ce matin au petit-déjeuner organisé par le Forum International Cybercriminalité (FIC)  sur le thème « Créer les conditions de la confiance numérique ».

Il s’agissait de faire un point à la suite de l’adoption, le 23 juillet dernier, du Règlement (UE) eIDAS n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et … Lire la suite de l'article

GUN, 03/12/14, Marcq-en-baroeul

Je participerai demain à l’AG du GUN en évoquant le thème du tableau de bord juridique du DSI et en essayant d’en dresser les grandes lignes.

 

FOOTBALL : La lutte contre les matchs truqués reste difficile

La problématique des matchs truqués dans le milieu du football professionnel revient, une nouvelle fois, au premier plan de l’actualité sportive.

Plusieurs interpellations ont concerné, mi-novembre, des dirigeants de Clubs de Ligue 2 soupçonnés de corruption active et passive. Les soupçons portent sur les démarches qui auraient permis, la saison dernière, au Club de Nîmes de se maintenir en Ligue … Lire la suite de l'article

Rappels juridiques sur les droits de retransmissions télé des événements sportifs

  • Les droits exclusifs de l’organisateur

Depuis l’avènement de la télévision, l’exploitation des droits télévisuels portant sur les évènements sportifs est devenue un véritable enjeu.

Le phénomène s’est accru avec l’émergence du satellite, du câble, d’internet puis de la téléphonie mobile, qui permettent un accès étendu aux images.

Si les clubs de football de l’élite peuvent offrir des rémunérations astronomiques à … Lire la suite de l'article

Cluster Cybersécurité, petit-déjeuner du FIC, 3/12/2014, Euratechnologies, Lille

J’aurai le plaisir de débattre lors de la table-ronde de l’observatoire du FIC sur le thème « créer les conditions de la confiance ».

Le petit-déjeuner de l’Observatoire du FIC aura lieu le 03 Décembre 2014 de 08H30 à 10H30, à Euratechnologies, à Lille.

Voir l’invitation

Les rencontres annuelles Cyberlex 2014, 4/12/2014, Paris

J’aurai le plaisir de participer aux Rencontres Annuelles du Droit de l’internet 2014 de Cyberlex, qui auront comme thème principal : « La conquête du pouvoir numérique : du contrôle de soi au contrôle de l’internet ».

J’animerai la table ronde suivante : « LE CONTRÔLE DE L’INTERNET AU CŒUR DE JEUX DE POUVOIRS »

Cet événement aura lieu le … Lire la suite de l'article

La distinctivité de la marque

Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est à dire arbitraire par rapport aux produits et services qu’elle entend protéger. C’est un obstacle à son enregistrement lorsqu’elle est totalement descriptive (comme par exemple la marque « Brut de Pêcher » pour une boisson effervescente à base de vin et d’extrait naturel de pêche) mais c’est aussi un des éléments qui déterminent … Lire la suite de l'article

Agences, Quelles sont vos obligations et responsabilités ? 18/11/2014, Lille

Nous proposons un petit déjeuner, mardi 18 novembre (de 9h00 à 10h30) dédié aux Agences – Conseils en Communication :

 « Quelles sont vos obligations et responsabilités ? »

Les thèmes suivants seront abordés :

– Expression des besoins du client : l’importance du contrat ; 

– Votre obligation d’information et de conseil ; 

– Votre responsabilité en matière d’achat d’art ; Lire la suite de l'article

La biométrie et le droit, Biometrics Alliance Initiative Summit, Euratechnologies, 28/10/14, Lille

J’ai eu le plaisir de participer à la 1ère journée d’étude sur l’évaluation et les usages, l’implantation et l’environnement juridique des technologies biométriques de Biometrics Alliance Initiative, le 28 octobre dernier, à Euratechnologies.

Le thème principal abordé était : « Droit et biométrie : une introduction sous l’angle des objets connectés et des données de santé« .

Football : attention aux contrôles de la CNIL

La CNIL multiplie depuis quelques semaines les contrôles visant les clubs de football : billetterie, videosurveillance, interdictions de stade… aucun traitement n’est épargné!

Comment se préparer  efficacement à un contrôle? S’assurer de la conformité des formalités CNIL effectuées, vérifier les clauses contractuelles vous liant à vos sous-traitants, mettre à jour les mentions d’information, s’interroger sur les flux de données et … Lire la suite de l'article

Objets connectés

Je suis intervenue hier au Biometrics Initiative Alliance Summit, qui avait lieu à Euratechnologies, sur le sujet des objets connectés.

Voici une synthèse des thèmes abordés :

Selon les projections courantes, le monde devrait compter, d’ici 2020, plus de 26 milliards d’objets connectés, qui constituent, ensemble, l’internet des objets. Il s’agira probablement de la troisième vague de croissance d’internet.

Le Lire la suite de l'article

CLUBS DE LIGUE 1 : Bientôt la fin des subventions publiques ?

L’arrivée de milliardaires étrangers dans les Clubs de football signera peut être la fin d’une époque : celle du soutien des Clubs professionnels par les collectivités territoriales.

A partir du constat de la hausse des droits TV, des recettes des billetteries ainsi que des ressources issues des partenariats, le Législateur a, en effet, déposé une proposition de loi visant à … Lire la suite de l'article

Comment protéger l’interface d’une application mobile ?

Devant l’essor des Smartphones, les acteurs du web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers.

Se pose la question de la protection de la « home screen » de l’application.

Plusieurs outils de propriété intellectuelle peuvent être envisagés

 1.                  Sur la protection par un titre de Dessin Lire la suite de l'article

Commerce électronique, Comundi, Paris, 8 octobre 2014

Seront abordés à l’occasion de cette formation :  le commerce électronique, la signature électronique et les contrats (par exemple, contrat de maintenance, contrat informatique, contrat d’hébergement…).

Applications mobiles : attention aux données personnelles!

La CNIL a mené, en mai dernier, avec ses homologues européens, un audit massif en ligne de près de 1200 applications mobiles. Il s’agissait de vérifier si l’information donnée aux utilisateurs, quant au traitement de leurs données personnelles, était satisfaisante. La réponse est… non!

En France, l’examen a porté sur 121 applications parmi les plus populaires en France et ce, … Lire la suite de l'article

Crowfunding : le projet de règlement de l’AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de rendre public son projet de règlement sur le financement participatif.

Il doit être homologué par Bercy avant d’être mis en oeuvre.

A noter notamment que tout éditeur d’un site internet proposant une telle offre devra fournir, préalablement à toute souscription :

– Une description de son activité et de son projet, accompagnée notamment … Lire la suite de l'article

Loi Hamon : formulaire type sur la rétractation

Le décret d’application de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation est enfin paru. Il contient le formulaire type à utiliser pour permettre l’exercice du droit de rétractation en matière de e-commerce.

 

Diffamation : Google et sa filiale française

Le TGI de Paris a été saisi d’une demande, présentée par des personnes physiques victimes d’une diffamation sur internet et ayant tenté, en vain, d’obtenir de la société Google le déréférencement des liens litigieux via le formulaire proposé par la firme californienne.

Les propos avaient pourtant déjà été jugés diffamatoires par une décision de justice antérieure.

Tout en ordonnance à … Lire la suite de l'article

Etapes-clés de la création d’entreprise.

A l’occasion du salon Créer qui s’est tenu à Lille, voici un mémo que nous avons rédigé à destination des créateurs.

Pour lire le mémo cliquez ici

L’étude du Conseil d’Etat sur le numérique

Le Conseil d’Etat vient de rendre publique son étude annuelle présentant ses 50 propositions « pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général ».

Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… autant de thèmes abordés dans cette étude.

Certains propositions ont plus particulièrement retenu … Lire la suite de l'article

SALON CREER – Atelier E-commerce 2014

J’aurai le plaisir d’intervenir lors du SALON CREER, dans le cadre de l’atelier « Les spécificités d’un projet de création e-commerce »,  le mardi 16 septembre de 9h30 à 10h15.

 

E commerçants : travaillez en phase avec les lois ! 24/09/14, CCI, Saint-Omer

J’aurai le plaisir d’animer la conférence « E-commerçants : travaillez en phase avec les lois« , le 24 septembre de 19h30 à 21h30

Lieu : CCI Grand Lille, agence territoriale St omer/St pol – 16 place victor hugo à Saint-Omer.