Lors de négociations ou de préparation de litiges, il est fréquent de se voir proposer d’enregistrer des communications téléphoniques.

C’est sous l’impulsion de Lawrence LESSIG que le projet « Creative Commons » a vu le jour courant 2001.  
La philosophie générale s’inspire des logiciels libres, notamment de la licence GNU GPL.  
Il s’agit d’adapter cette licence pour encadrer juridiquement des éléments aussi différents que de la vidéo, de la musique, des textes ou des images, de façon relativement [...]

Les nouvelles consignes données aux arbitres, notamment à l’occasion de l’EURO 2008, auront-elles pour conséquences une réduction des comportements anti-sportifs des joueurs ?  
C’est la question que l’on peut se poser, suite aux consignes délivrées par l’UEFA aux arbitres de l’EURO 2008, dans ses instructions techniques. 

La loi de Modernisation de l’Economie a été publiée le 5 août 2008. Elle est entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 6 août 2008.  
Quelles sont les nouveautés introduites par cette nouvelle loi, intervenue dans le contexte du rapport ATTALI sur la libération de la croissance, présenté au Printemps 2008 et [...]

Le 29 septembre 2008 : Une journée de formation sur le droit du commerce électronique, à PARIS pour la société PREDICA

Une journée consacrée à l’étude du droit des logiciels, des logiciels libres et des contrats.
www.connaissance-network.com 

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise, le 27 octobre prochain, un colloque sur le thème suivant : “CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0″. 
Ce colloque se tiendra à l’Hôtel Potocki, siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, au 27 avenue de Friedland, 75008 Paris. 
Le prix [...]

CNAM Lille, le 26 Juin, journée animée par le cabinet. C’était l’occasion de refaire le point sur l’ensemble de la législation consacrée notamment aux droits d’auteur, matière touchant particulièrement ce secteur d’activité et les contrats y afférents.

Akersys Capital, Toulouse, le 4 Juillet, journée animée par Blandine Poidevin

journée spéciale Banques- Assurances organisée par Comundi et animée par Blandine Poidevin et Laurent Caron

Il est de bon ton de considérer que le Web 2.0 constitue une évolution dans l’univers du Web. Toutefois, en matière juridique, cette opinion ne nous convainc pas totalement.
Article paru dans le Journal du Net (29/01/2008)

Les consommateurs ont le sentiment croissant de subir les abus des professionnels leur proposant en masse des produits ou services de grande consommation. Ils sont à la fois mieux informés et plus fragiles, à cause notamment des méthodes de commercialisation à distance. Il en est ainsi des contrats conclus par téléphone.
Tout contrat de vente de [...]