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Nos publications

Smart textiles : quelles problématiques juridiques ?

La part des tissus et vêtements techniques en France représente environ 25% du marché textile.

Certains experts projettent un chiffre d’affaires pour le smart textile à hauteur de 1,5 milliards d’euros d’ici 2021.

Dans le domaine des sports et loisirs, de la santé, les applications sont nombreuses : body pour bébés changeant de couleur en cas de fièvre, vêtements de … Lire la suite de l'article

Maître Blandine POIDEVIN participe à la table ronde du CLUSIF ce 12 décembre

Retrouvez via ce lien le programme de la conférence du CLUSIF : « Cloud, sous-traitants, etc… Maîtriser son SI au-delà des frontières organisationnelles ».

Maître Blandine POIDEVIN interviendra au colloque de l’AFDIT à Aix-en-Provence ce vendredi 7 décembre

4ème édition des journées du numérique de l’AFDIT Sud-Est.

« La quatrième édition des journées du numérique de l’AFDIT sud-est sera consacrée au Droit face aux défis de la sécurité informatique.

Le RGPD qui était le sujet de l’édition précédente a été un nouveau et puissant révélateur de la question de plus en plus fondamentale et inquiétante de la sécurité informatique Lire la suite de l'article

Fiscalité du bitcoin

Le cadre fiscal applicable aux monnaies virtuelles se précise pas à pas. Ainsi, l’Assemblée nationale a proposé, le 15 novembre dernier, de définir le cadre fiscal applicable aux gains réalisés par les particuliers lors de la cession d’actifs numériques, en marge de l’examen du projet de budget pour 2019.

Il s’agirait de créer un cadre « adapté à l’imposition, à … Lire la suite de l'article

Matinale « smart textile »

Nous avons organisé hier matin au cabinet une matinale, réunissant des responsables juridiques, juristes et un ingénieur, autour des problématiques liées aux tissus intelligents et vêtements connectés.

Quelle protection intellectuelle pour ces innovations ? Comment respecter le droit à la vie privée ? Quelle responsabilité est associée à un article défectueux ? Les vêtements connectés peuvent-ils être considérés comme Lire la suite de l'article

De l’intérêt de choisir un nom de domaine distinctif

Les plus âgés se souviendront de la jurisprudence « Bois tropicaux » de 2002.

Les plus jeunes pourront se reporter à la décision rendue le 1er octobre 2018 par le TGI de Rennes rappelant l’utilité de choisir un nom de domaine distinctif.

Le litige opposait la société Ariase, titulaire du nom de domaine « lesartisansdemenageurs.fr », qui reprochait l’utilisation par son concurrent Picard Déménagement … Lire la suite de l'article

Route du Rhum 2018

Nous souhaitons bon vent à Romain Rossi, qui a pris le départ de la Route du Rhum 2018. Ce fut un plaisir de l’accompagner dans le cadre du sponsoring dont il a bénéficié.

La nouvelle directive sur le droit d’auteur

La directive sur le droit d’auteur adoptée le 12 septembre 2018 par le Parlement Européen avait été présentée par la Commission Européenne, dès 2016, afin de rénover la législation européenne en la matière.

En effet, la législation précédente datait des débuts du web, à une époque où les plateformes de téléchargements de contenus de type Youtube, Google, n’en étaient qu’à … Lire la suite de l'article

Médecins : comment préserver votre e-réputation

Il n’est jamais agréable de découvrir, sur Internet, des propos désagréables postés par un patient mécontent. Ca l’est encore moins lorsque rien ne justifie, au vu des actes effectués par le praticien, une telle attitude ou, même parfois, lorsque les commentaires sont le fait de médecins concurrents.

Face à ce risque, comment s’organiser pour préserver sa réputation en ligne? Vous … Lire la suite de l'article

RGPD : Première mise en demeure publique

La Cnil a prononcé sa première mise en demeure publique sur la base du RGPD contre une société collectant les données de géolocalisation des smartphone pour proposer des pubs ciblées et adaptées aux lieux visités = Défaut de base légale (pas de consentement effectif), durée de conservation des données excessive (13 mois) et manquements à la sécurité (accès aux bases … Lire la suite de l'article

Les enjeux de la blockchain

De la sécurité à la fiscalité, en passant par les enjeux environnementaux et juridiques, la blockchain n’en finit pas de faire parler d’elle.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a remis au Parlement, le 20 juin dernier, un rapport sur les enjeux attachés à cette technologie. L’occasion, pour ses auteurs, d’aborder différentes questions juridiques intéressantes.

 

Démarches applicables aux publications électroniques ou papier.

Tout éditeur est tenu de respecter un formalisme important qui doit figurer également dans sa publication électronique ou papier.

En effet, si la publication de journaux et de revues est libre, sans autorisation préalable, chaque parution est soumise à un dépôt légal obligatoire, complété d’un dépôt administratif.

Le dépôt légal est obligatoire pour l’éditeur et pour l’imprimeur.

Le dépôt administratif … Lire la suite de l'article

Smart contracts / la blockchain et le droit

Nous avons organisé le 24 septembre dernier une matinale consacrée aux « smart contracts ».
Ce moment d’échange a été l’occasion d’aborder différentes problématiques attachées à la blockchain en général et à l’une de ses applications les plus ambitieuses en particulier.

La blockchain repose sur le principe de l’algorithmique distribué (sans entité centrale) sans limite de frontière.

Il s’agit d’une … Lire la suite de l'article

« Le Droit du Futur vous fait-il peur ? Venez vous tester ! »

Maître Blandine POIDEVIN participe ce 4 octobre à la nuit du droit et à la table ronde de l’EDHEC Business School sur l’intelligence artificielle.

Voir le programme détaillé.

Des propos injurieux diffusés sur un groupe Facebook fermé ne justifient pas un licenciement pour faute grave.

Aux termes d’un arrêt du 12 septembre dernier, la Cour de cassation a estimé que les propos diffusés sur un groupe Facebook fermé composé de 14 personnes agréées par la titulaire du compte, relèvent d’une conversation de nature privée et ne sauraient constituer une faute grave justifiant un licenciement.

En l’espèce, une négociatrice immobilier avait été licenciée suite à la … Lire la suite de l'article

Sécuriser la clause PI dans les marchés publics

L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat a diffusé une note à destination des acheteurs publics, avec des recommandations sur la manière de gérer la propriété intellectuelle dans les marchés publics. Retrouvez-la ICI. 

Ce lundi 24 septembre, Maîtres Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES ont animé notre matinale mensuelle sur le thème « smart contracts / la blockchain et le droit ».

Application juridique de la technologie disruptive « blockchain », les smart contracts soulèvent différentes problématiques juridiques mais permettent également de résoudre d’autres sujets : Quelle qualification juridique leur donner ? Quelle confiance leur accorder ? Quelle responsabilité leur associer ? Quel droit leur appliquer ? Comment respecter le RGPD ? Comment les utiliser à bon escient ? Cette matinale a été l’occasion … Lire la suite de l'article

« Blockchain et RGPD, une union impossible ? » le LINC (laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) cite Maîtres Blandine POIDEVIN et Christine VROMAN

Lire l’article de Caroline MARTIN-FORISSIER : « Blockchain et RGPD, une union impossible ? »

Agent sportif : la validité d’un mandat conclu par voie électronique

L’article L 222-17 du Code du sport exige que l’activité consistant à mettre en rapport un joueur avec un club sportif fasse l’objet d’un contrat écrit.

Or, la notion d’écrit a fortement évolué depuis plusieurs années, et admet désormais que celui-ci puisse être « établi et conservé sous forme électronique », dans les  conditions prévues aux articles 1316-1 et 1316-4 du code … Lire la suite de l'article

Maître Blandine POIDEVIN et le cabinet Jurisexpert sont heureux de rejoindre le réseau ProductivIT

Maître Blandine POIDEVIN a rejoint le réseau ProductivIT.
« ProductivIT est soutenu par une galaxie d’entrepreneurs, intrapreneurs, cadres et consultant expert étroitement impliqués dans leurs] programmes d’accélération business et donnant accès à l’ensemble de leur réseau. »

Visitez la page de ProductivIT

Ce mardi 18 septembre, Maître Blandine POIDEVIN animera un atelier sur le RGPD pour Cré’Innov, incubateur d’entreprises innovantes.

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai dernier. Le principe d’« accountability » guidant les nouvelles règles de protection des données personnelles exige la constitution et l’actualisation régulière de la documentation nécessaire à la preuve de la conformité des pratiques mises en œuvre. Cet atelier sera l’occasion de présenter les meilleures pratiques relevées.

Visitez la page de Cré’Innov.

Salon Créer.com : intervention de Maître Christine VROMAN

Ce mardi 11 septembre à 15 heures, Maître Christine VROMAN animera l’atelier « RGPD : ce qu’il faut savoir pour mon entreprise » au salon Créer.com à Lille Grand Palais.

Voir le programme ici.

Intervention de Maître Viviane GELLES à la conférence sur « L’édition numérique et le droit à l’image ».

Ce mardi 11 septembre 2018, Maître Viviane GELLES aura le plaisir d’animer une conférence sur « L’édition numérique et le droit à l’image » au sein de l’Université d’Artois.

Projet de loi PACTE : La (re)définition de l’entreprise.

Le 18 juin dernier, le projet de loi relatif au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été présenté en Conseil des ministres. Le projet sera examiné par le Parlement à partir du mois de septembre. Sous l’impulsion du rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » réalisé par Nicole Notat et Jean-Dominique-Senard, le projet ambitionne, … Lire la suite de l'article

L’Office Public de l’Habitat de Rennes Métropole ARCHIPEL HABITAT condamné à 30.000 € pour manquement à l’obligation de traiter des données de manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L’Office Public de l’Habitat de Rennes Métropole ARCHIPEL HABITAT (ci-après l’OPH) condamné à 30.000 € pour manquement à l’obligation de traiter les données de manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le 24 juillet 2018, la Cnil a prononcé une sanction de 30.000 euros à l’encontre de l’OPH de Rennes pour avoir adressé un courrier à … Lire la suite de l'article

DAILYMOTION condamnée à 50.000 € pour manquement à l’obligation d’assurer la sécurité et la confidentialité des données (article 34 de la Loi Informatique et Libertés).

Le 24 juillet 2018, la CNIL a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société DAILYMOTION pour avoir insuffisamment sécurisé les données des utilisateurs inscrits sur sa plateforme d’hébergement de contenus vidéo.

« Si la formation restreinte admet que la réussite de l’attaque résulte bien de la conjonction de plusieurs facteurs dont certains ne sont pas imputables Lire la suite de l'article

La protection du secret des affaires.

La protection par le secret peut être très utile aux entreprises n’ayant pas songé à protéger par des titres de propriété industrielle certaines innovations ou pour des innovations qui n’y seraient pas éligibles.

Dans le cadre d’une procédure accélérée avait été soumise à l’assemblée nationale une proposition de loi visant au renforcement du secret des affaires et à sa protection … Lire la suite de l'article

Utiliser une statue antique dans une pub : possible?

L’utilisation d’une statue antique dans une publicité soulève les problématiques suivantes :

1. L’oeuvre en question est-elle protégée par le droit d’auteur?

Il s’agira tout d’abord de vérifier, en fonction de la statue convoitée, si son auteur est décédé il y a plus de 70 ans. Dans une telle hypothèse, ladite sculpture appartiendrait alors au domaine
public, et son exploitation … Lire la suite de l'article

Le « upskirting » dans Libération

Retrouvez mon interview dans le quotidien Libération, au sujet de la loi contre les violences sexuelles et sexistes adoptée le 31 juillet dernier par le Parlement.

Les applications mobiles proposant des paris sportifs

 

Après la Coupe du monde de football, le Tour de France. Durant l’été se succèdent différentes manifestations sportives prestigieuses et médiatiques, et avec elles se multiplient les applications mobiles et sites internet proposant des paris sur les résultats ou les principaux faits de jeu desdits événements.

 

Cette activité soulève différentes questions autour, principalement, de la réglementation ARJEL d’une … Lire la suite de l'article