Nord It Days, Lille, 18/03/10
Catégories : Commerce électronique, Conférences, Contrats type, Evénements
Tags:Commerce électronique, competence, juge français, responsabilités
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Billets associés :
CCI Péronne, 15/03/10, 9h
Catégories : Commerce électronique, Conférences, Contrats type, Evénements
Tags:Commerce électronique, contrat commerce électronique, LCEN, prix
J’interviendrai sur le thème suivant : Le e-juridique, les règles à connaître pour pratiquer l’Internet
Horaire : 9h à 10h30
Lieu : Pépinière d’entreprises Jules VERNE – Rue des Indes Noires – 80440 Boves
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Comment se prémunir contre le cybersquatting ?
Catégories : Internet, Nom de domaine, Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:Afnic, Nom de domaine, OMPI, parl
Le cybersquatting consiste en un acte de parasitisme des activités de l’entreprise, qui consiste à déposer un nom de domaine en usurpant le nom d’une entreprise ou celui de ses marques. Une variante est le typo-squatting qui repose sur une orthographe incorrecte en espérant que l’internaute saisisse le nom en commettant la faute d’écriture ou en se trompant de nom de domaine. Lire la suite de ce billet »
Billets associés :
Club des juristes, 04/03/10, Marcq en Baroeul
J’animerai cette rencontre sur le thème des transferts de données personnelles et des contrôles CNIL.
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Le nouveau cadre juridique de l’entreprise de presse en ligne
Catégories : Commerce électronique, Fiscalité, droit de la presse
Tags:informations en ligne, journaliste, presse
Beaucoup de sites internet ont pour activité principale la publication d’informations, il apparaît donc utile de présenter le nouveau cadre juridique applicable à l’éditeur de presse en ligne. Lire la suite de ce billet »
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Quelles informations sur le prix ?
Catégories : Commerce électronique, Contrats type, protection du consommateur
Tags:Commerce électronique, contrat commerce électronique, LCEN, prix
Billets associés :
O3/02/10, 17h, Lille
Catégories : Droits d'auteur, droit de la communication
Tags:code de la propriété intellectuelle, droit d'auteur, exception, L122-5
La charte de la photographie équitable sera présentée ce mercredi. Lire la suite de ce billet »
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Information sur le prix de vente
Catégories : Commerce électronique, competence, droit des contrats
Tags:consentement des parties, contrat, LCEN
Quelles sont les informations à faire apparaître à propos des prix de vente ? Lire la suite de ce billet »
Billets associés :
Quelles obligations pour le référenceur ?
Catégories : Commerce électronique, Contrats type, Responsabilités - Précédents judiciaires
Tags:Commerce électronique, obligation de moyen, obligation de résultat, référencement
Dans le cadre de litiges entre client et prestataire de référencement, se pose souvent la question de la nature des relations entre les parties. Lire la suite de ce billet »
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26/01/10, Droit de l’internet, Paris
Catégories : Commerce électronique, Conférences, Contrats type, Evénements
Tags:Commerce électronique, données personnelles, LCEN, Signature électronique
“Droit de l’Internet : les nouvelles contraintes juridiques” Lire la suite de ce billet »
















