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Nord It Days, Lille, 18/03/10

ECO4Le 18 Mars 2010 de 13H25 à 14H10 Dépôt de domaine, publication ouverte, CGV… comment maitriser les aspects juridique de votre webstratégie.
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CCI Péronne, 15/03/10, 9h

J’interviendrai sur le thème suivant : Le e-juridique, les règles à connaître pour pratiquer l’Internet

Horaire : 9h à 10h30

Lieu : Pépinière d’entreprises Jules VERNE – Rue des Indes Noires – 80440 Boves

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Comment se prémunir contre le cybersquatting ?

Le cybersquatting consiste en un acte de parasitisme des activités de l’entreprise, qui consiste à déposer un nom de domaine en usurpant le nom d’une entreprise ou celui de ses marques. Une variante est le typo-squatting qui repose sur une orthographe incorrecte en espérant que l’internaute saisisse le nom en commettant la faute d’écriture ou en se trompant de nom de domaine. Lire la suite de ce billet »

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Club des juristes, 04/03/10, Marcq en Baroeul

J’animerai cette rencontre sur le thème des transferts de données personnelles et des contrôles CNIL.

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Le nouveau cadre juridique de l’entreprise de presse en ligne

Beaucoup de sites internet ont pour activité principale la publication d’informations, il apparaît donc utile de présenter le nouveau cadre juridique applicable à l’éditeur de presse en ligne. Lire la suite de ce billet »

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Quelles informations sur le prix ?

Davantage que d’autres mentions, la mention du prix fait l’objet d’un encadrement juridique particulier. Lire la suite de ce billet »

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O3/02/10, 17h, Lille

La charte de la photographie équitable sera présentée ce mercredi. Lire la suite de ce billet »

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Information sur le prix de vente

Quelles sont les informations à faire apparaître à propos des prix de vente ? Lire la suite de ce billet »

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Quelles obligations pour le référenceur ?

Dans le cadre de litiges entre client et prestataire de référencement, se pose souvent la question de la nature des relations entre les parties. Lire la suite de ce billet »

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26/01/10, Droit de l’internet, Paris

“Droit de l’Internet : les nouvelles contraintes juridiques” Lire la suite de ce billet »

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